DURÉE DU CONTRAT

Arr. 8. — Le présent contrat est souscrit pour dix ans. Il engage non seulement le souscripteur, mais aussi ses héritiers, représentants ou ayants droit; il conserve encore son effet avec tout souscripteur qui constitue une Société, ou avec toute Société qui se modifie, ou avec tout associé qui continue l’industrie ou l’exploitation, ou entreprend une industrie ou une exploitation semblable, après la dissolution de la Société. En cas de cession totale ou partielle, le souscripteur s'oblige à faire signer par son acquéreur un transfert du présent contrat au nom de ce dernier, sous peine de payer à la Compagnie, outre les primes dues, le montant d’une année de prime à titre d’indemnité.

Toutefois ces diverses mutations devront être signalées dans la huitaine à la Compagnie et les nouveaux titulaires ne seront assurés qu'après la signature d’un avenant conforme, et paiement d'une nouvelle provision, s’il y a lieu, la Compagnie se réservant, dans ces divers cas, le droit de résilier le contrat par simple lettre.

La police est résiliée de plein droit, en cas de faillite ou de liquidation judiciaire, la prime de l’année courante demeurant acquise à la Compagnie.

A l'expiration de la période pour laquelle la police a été souscrite, elle continue par périodes successives de cette même

durée, si aucune des partiès n’a déclaré, par lettre recommandée six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention de faire cesser l'assurance.

ART. 9.— La Compagnie se réserve toujours le droit de résilier la police, par lettre recommandée :

1° Après chaque sinistre déclaré et au plus tard dans le mois qui suivra le règlement du sinistre ;

2° Lorsque l'assuré n’aura pas armé de navires pendant au moins une année.

Cette résiliation ne prendra effet que quinze jours après le dépôt à la poste de la lettre recommandée.

Les primes encaissées demeurent toujours acquises à la Compagnie, sans préjudice de ses droits pour le recouvrement des primes arriérées et des fractions de primes échues.