‹ La Marine Marchande et le Risque ProfessionnelChapitre 69 sur 76 · DURÉE DU CONTRAT ET PRIMES · texte numérisé non relu

DURÉE DU CONTRAT ET PRIMES

Arr. 8, — Le présent contrat, sauf convention spéciale, est conclu pour une durée de dix ans. À l'expiration de la période pour laquelle la police a été souscrite, l’assurance continue pour une durée semblable et la même continuation aura lieu successivement à l'expiration de chaque période nsuvelle, à moins que l’une des parties n’ait déclaré, six mois au moins avant cette expiration, par une lettre recommandée, l’intention de faire cesser son engagement.

Arr. og — Les primes sont payables d'avance au siège de la Compagnie, contre quittance émanant de la Direction ; la première prime et le coût de la police sont payables comptant; la Compagnie n’est obligée qu'après ce paiement ; les primes

des années suivantes sont payables d'avance aux échéances

fixées, sauf le cas de force majeure.

A défaut de paiement dans le délai de quinzaine, et trois jours après l’envoi par la Compagnie au domicile du contractant d’une lettre recommandée, portant le rappel de l'échéance, qui, de convention expresse, vaudra mise en demeure, la garantie est suspendue et nul ne peut prétendre à une indemnité pour aucun des accidents survenant jusqu’au lendemain à midi du jour où les primes arriérées auront été payées à la Compagnie.

Les frais de poursuites, de même que ceux d'enregistrement de la police, sont à la charge du souscripteur qui y aura donné lieu.

La Compagnie se réserve le droit de résilier la présente police : 1° après chaque sinistre ; 2° en cas de défaut de paiement des primes dues par l’assuré, La police sera également résiliée de plein droit par le fait du paiement d’une indemnité pour l’une des infirmités énoncées au tableau cibleau ci-dessus.

Toutes les primes échues au jour de la résiliation ou de l'annulation restent acquises à la Compagnie.

> été ibid

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