CHapiTRe IX

Essais d'amélioration. Modifications apportées à la Lords ar is Se Ce

CuaPiTRE X

Projets de lois destinés à HUE celle du 21 avril 1898 . : RP TDR AE AN NE A. Projets PS SR les principes posés par la Loi du 21 avril 1898 10 Projet Gautret 20 Projet Durassier.

3 Projet Brisson-Lebail . ; B. Projets juxtaposant les Lois des get 21 nai 1898 o Projet Générat * Projet de l’Amiral Bécsor.

3 Système à option.

de Projets écartant le principe de 1e GA dé Prévoyance 1° Projet Carnaud 2° Système de M. Vallee Titre 1. Indemnités Titre IT. Garanties. RENTE Titre IT. Déclaration et enquêtes .

Titre IV. Compétence ct procédure