SANS AUTORISATION

Comme le décidaient déjà l’article 6 des Rôles d’Oléron et l’article 12, livre TI, titre IV de l'Ordonnance de 1681, larticle 264 du Code de Commerce décide que : & Si le matelot, sorti du navire sans autorisation, est blessé à terre, les frais de pansement et traitement sont à la charge ; il pourra même être congédié par le Capitaine ».

Cette solution est parfaitement équitable, car le marin blessé dans ces conditions, l'est par suite de la faute qu'il a commise et 1l est tout naturel de lui faire supporter les conséquences de cette faute.

Ce texte déclare également que le marin fautif pourra être congédié par le Capitaine et l’on en déduit que ce congé sera valable même si le matelot n'a pas été blessé pendant qu'il était à terre et par le fait seul qu'il est descendu à terre sans autorisation.

Au cas de congédiement, le marin ne reçoit que les