CAESAR
KURT-WŒRMANN
PRIX de vente en francs
CONDITIONS de paiement |E
Comptant
Pierrot
OTAVI WALHALLA
Le
Si l’on fait la moyenne des prix de vente de tous ces bâtiments, on arrive à ce résultat que les dits navires ont été vendus à un prix de base moyen de 460 francs la neuf.
tonne d. w. de cargo C'était évidemment pour
l'Etat un joli résultat.
A l’exception du Prinz Eitel Friedrich et du Pola, qui, comme nous l’avons vu, furent vendus à la Société « Les Armateurs Français », tous les voiliers ex-ennemis, attribués à la France par la Commission des Réparations, furent offerts sur le marché mondial et vendus, partie à des Français, partie à des étrangers, au nombre desquels figuraient des Allemands. On n’a pas manqué de critiquer:
cette vente, à nos ennemis de la veille, de bâtiments dont les Alliés avaient exigé la livraison, mais il semble bien que la dite opération n’a pu, en aucune façon, desservir les intérêts du pays. Si l’on considère, en effet, d’une part, que les unités ainsi vendues n'étaient pas suscepbles d'être utilisées par nos propres armateurs, d’autre part que leur cession à des armateurs étrangers autres que des allemands aurait très probablement été suivie d’une revente à ces derniers (il ne faut pas oublier que, à l’époque où nous nous plaçons, l’Angleterre avait déjà vendu à l'Allemagne un certain nombre de bâtiments qui, avant leur livraison, appartenaient à celle-ci), on conviendra qu'il n’y avait aucune raison plausible de tenir les armateurs allemands à l’écart des ventes de voiliers, lesquels trouvèrent acquéreurs dans les conditions suivantes :
NOMS des | NOMS Attributaires | des Voiliers
PRIX de vente en francs
CONDITIONS de paiement
Acquereurs Francais
C'edes Voiliers |
Dukerquois . . .| WESER | 161.434 10 Comptant
EDMUNDB...1.1"125:057 l> Millet - Rosay... OPHELIA... |
Payés en Bons
(OMAHA 100.000 »lde cession sur FLOTTBECK. Pen pe ts INEREIDE .… UNEr
NOMS des NOMS PRIX CONDITIONS Attributaires |,des Voiliers de vente de paiement
Acquéreurs Etrangers Arthur Capel. ... 3.900 fr.| Comptant
Hugo Lundgvist . . MOZART .... .000 £ ass à Mariehamn (Finlande) |
Gusiav. EricKSON . HERZOGIN à Mariehamn (Fin'ande)| CECILIE..
Schroder Holken and
NESARALEE à Hambourg Reederei F. Laëisz PASSAT... ..
Gesellschaît. . . .. | PINNASS à Hambourg White Sea Steam-
Ship Trading C'L*|WINTERHUDE..
à Lonûres
Vinnen Gebrüler.. GUSTAV.
à Hamboure. | Hans Hinricl | MIMI à Hambourg Imo$si .… | JERSBECK à Gibraltar
Robert Dollar. . . . HARVESTEHUDE .
à San Francisco HELWING-VINNEN HU LASBEK
REINBECK . ie
(1). Le faible prix obtenu pour ces voiliers s'explique par ce fait qu'il s'agissait de vieux bâtiments immoblisés dans le port Mexicain de Santa-Rosalia, bâtiments dont la Commission des Réparations n'avait pas estimé devoir exiger la livraison en Europe et dont la prise de possession par les Puissances alliées attributaires s'était effectuée sur place,
| . NOMS des NOMS PRIX CONDITIONS
Attributaires des Voiliers de vente de paiement
Robert Dollar . .. OROTAVA... :
Schroûer HolGken et Fischer ...... GLUCKSTADT...| 2.200 & on à Hambourg Riedeman - ..... LISBETH....| 115.000 fr. — à Brême SCbroûer HOICKeN et
6 D'OR HERBE SPA O0UURS) —— à Hambourg
Juan Francisco Novion.......! ALBERTUS-
à Valparaiso | VINNEN ...;
he rcie
Le prix de vente des voiliers ex-allemands susvisés correspond à un prix de base moyen identique à celui afférent à la vente des navires en acier à des armateurs étrangers (460 francs la tonne d. w. de cargo neuf). Il y a donc lieu de se féliciter du résultat des ventes précitées, ventes qui n’auraient certainement pas atteint un total aussi élevé si elles avaient été strictement réservées à nos nationaux.
Voyons maintenant dans quelles conditions ont été vendus les 13 chalutiers ex-ennemis attribués à la France par la Commission des Réparations.
Nous avons dit précédemment que la vente de ces bâtiments était déjà. chose faite lorsque fut décidée la liquidation de la Flotte d'Etat. Ne pouvant, en effet, songer à les exploiter directement, le Gouvernement français les fit tous mettre en adjudication devant l’Administration de l’Inscription Maritime de Dieppe, —- à l'exception toutefois du Danzig (251 tonneaux J.B.) qui avait été vendu à la Maison Delpierre, de Boulogne-sur-Mer, suivant un contrat analogue à celui visant les 150.000 tonneaux de l'accord du 22 avril 1920, et moyennant un prix de £ : 3.231-7-0. — Cette adjudication eut lieu le 28 novembre 1920 dans certaines conditions déterminées par un cahier des charges en date du 28 octobre 1920, cahier des
charges dont les principales dispositions étaient les suivants :
1° Etaient seuls admis comme soumissionnaires, avec un droit de priorité pour les particuliers et collectivités ayant subi, du fait de la guerre, des pertes en chalutrèrs":
a) Les particuliers de nationalité française ;
b) Les Sociétés anonymes ou coopératives ayant leur siège en France et régies par la loi française;
c)\ Les établissements publics ou associations reconnues d'utilité publique, les syndicats professionnels ou unions de syndicats professionnels.
2° Les soumissionnaires bénéficiant du droit de priorité précité devaient être servis les premiers, étant entendu toutefois que ce droit ne pouvait s'exercer que sur un nombre de bâtiments fixé, pour chacun d’eux, par une Commission nommée par le Ministre des Finances et le -Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine Marchande.
. 3° Les adjudications devaient être faites au plus. offrant. Toutefois celles-ci ne devaient être prononcées que si elles atteignaient un minimum déterminé par une- Commission nommée par le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine Marchande, minimum qui, tenu secret, était fixé. en livres sterling, sur les bases d'évaluation fournies parla Maison Kellock, expert de l’Amirauté britannique.
Les soumissions devaient être également faites en livres Sterling.
4° Le prix augmenté de 5 p. 100 pour frais de vente. devait être payé :
a) Par les soumissionnaires privilégiés, en cinq annui-tés égales, la première payable à la livraison du navire, chacune des autres à un an d'intervalle, étant entendu toutefois que l'acquéreur pouvait se libérer par antici-pation ;
b) Par les autres soumissionnaires :
Le premier tiers, et l’intégralité des 5 % pour frais de. vente, dans les trente jours de l’adjudication;
Le deuxième tiers dans les six mois;
Le dernier tiers dans l’année de l’adjudication.
Le prix devait porter intérêt à partir du jour de l’adjudication au taux des avances de la Banque de France, majoré de 2 p. 100.
5° Enfin il était interdit, pendant un délai de 2 ans, à comper de la livraison, et sauf motif légitime accepté par. le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine Marchande, aux adjudica'aires privilégiés, d’aliéner les bâtiments achetés par eux sous peine d’un supplément de prix fixé à forfait à la moitié du prix d’acquisition.
Pendant un délai de cinq ans, à compter de la livraison, le navire ne pouvait, en aucun cas, être transféré -sous pavillon étranger.
Les 12 chalutiers ex-ennemis qui restaient la propriété de l'Etat furent alors vendus aux conditions suivantes :
NOMS des Jauge PRIX NOMS des | CONDITIONS Navires brute! de vente Atiributaires | de paiement
