Laurens Vendu en à Dieppe 3 annuités

PREGEL...: 581 .000 Delpierre

& Bourquin à Boulogne-s/-Mer

I BUNNEMANN ÎKoLDEwWEY MAERKER.

OTTENDORE 238 Cegrede Pêches

Maritimes SEETENFEL. 2.700.000 »} et d'approvi- Fe.

SPIEKEROOG.…… 244 ME TIETZE 243 | 226 | CEORG HOFFMANN 250

!GRAVENSTEIN... 257 | 520.000 »| Latrens Vendu en à Dieppe 3 annuités

Quant aux navires ex-ennemis de la Flotte d'Etat, vendus à la Société des Services Contractuels des Messageries Maritimes, 1ls firent l’objet d’un contrat spécial passé

æntre l'Etat et cette Société, contrat aux termes duquel leur prix de vente était fixé de la façon suivante :

Dane rene

NOMS DES NAVIRES Fe pt

en francs DARICRRWATILS. sS 4.836 2.929.867 50 CARSAROCONA.. 0. 4 9.832 6.593.916 »

| LUCIE WOERMANN.....:| 4.630 | 1.280.086 50 RONA Les ee L.8:063:% 5:377.071:5 BUENOS-AYRES . ....... 9.155 4.922.925 »

Lea V4 2e D 4 LU D DE de d RES | 7.818 | 2.042°470 >» Sal 8 NUE Le Re 6.955 1.835.092 50 MR RENARSSINR RD ue 6.387 2 957.461 50 ut Ce 7.642 908.718 »

FRÉBMANTL Re. « 9.615 1.848.002 80 AMACHFPELSe courte" | D.809 2.048.074 »

I] était, en outre, stipulé que la Société paierait le prix de chaque navire sous forme d’annuités égales, calculées de manière que la dernière annuité corresponde à l’année en cours de laquelle le navire atteindrait l’âge de 26 ans, la première année correspondant à l’année 1923.

Enfin, la Société devait payer l'intérêt à 6 % l’an du prix des navires, déduction faite des annuités réglées pour les années précédentes, cet intérêt commençant à courir à la prise en charge de chaque navire par la So-

-ciété.

Il est inutile de souligner les conditions avantageuses ainsi consenties par l'Etat à la Société des Services Contractuels des Méssageries Maritimes (1). Celles-ci sont indiscutables. Mais on peut alors se demander pourquoi toutes les autres entreprises de navigation et, en particulier, celles effectuant des services considérés comme d'intérêt général, n’ont pas bénéficié de mesures analogues. Il semble bien cependant que toutes ces entreprises eussent dû être traitées sur un pied d'égalité. En adoptant une ligne de conduite identique pour tous ses armateurs, l’Etat aurait, non seulement, accompli un acte de justice, mais surtout donné à ceux auxquels incombe la lourde charge de reconstituer la marine marchande française une aide matérielle et en encouragement des plus précieux.

Reste à examiner dans quelle mesure a été appliqué, . en ce qui concerne la France, le K 5 de la Partie VIII, Annexe III, du Traité de Versailles.

(1). Ces conditions sont d'autant plus avantageuses que, parmi les 11 navires ex-ennemis vendus par l'Etat à la Société des services contractuels des Messageries Maritimes, il en est 5, les Général, Buenos-Ayres, Schleswig, Cassel et Wachtfels qui, faisant partie des 150.000 tonneaux rétrocédés par la Grande- Bretagne à la France en vertu de l'accord du 2 avril 1920 (lettre de M. Bignon à Sir Joseph Maclay, en date du 14 décembre 1920), auraient dû être vendus dans les conditions spéciales

fixées par le contrat établi pour la vente de ce tonnage aux armateurs.

Ce paragraphe était, comme nous l'avons vu, ainsi