À LA MARINE MARCHANDE FRANÇAISE

rendre compte que, pendant la dernière guerre, l’industrie: des transports maritimes n'a pas été inactive et a contri-bué indiscutablement au succès de nos armes, On ne Saisit pas encore toute l’importance du rôle que peut jouer, en temps de paix, la marine marchande dans le développement du commerce et des relations internationales nécessaires à la prospérité du pays. Et cependant, les na-. vires de commerce ne sont-ils pas, outre-mer, les représentants, par excellence, de la grandeur et de la puissance. de l’Etat dont ils portent le pavillon ?

C’est, à la question des conditions dans lesquelles le Traité de Versailles s’est appliqué à réparer les pertes su-. bies par la marine marchande française, au cours des hos-. tilités, que nous avons voulu consacrer cette étude.

Nous exposerons, dans un premier chapitre, la situation de l’armement maritime français à la fin de 1918. Nous comparerons brièvement cette situation à celle des. principales marines marchandes étrangères.

Dans un second chapitre, nous examinerons les clauses du protocole du 16 janvier 1919, prolongeant l’armistice, et celles du Traité de Versailes relatives aux réparations maritimes; nous parlerons des divers accords interalliés intervenus à ce sujet et montrerons quelle a été la part de la France dans la répartition du tonnage exennemi.

Nous étudierons ensuite, dans un troisième chapitre, les conditions dans lesquelles les armateurs français sont entrés en possession de la presque totalité du tonnage. ex-ennemi reçu par la France. Nous verrons également dans quelle mesure a été appliqué, en ce qui concerne no-.

tre pays, le $ 5 de la partie VIII, annexe III, du Traité de Versailles.

Puis, après avoir fait un exposé sommaire de la situation de l’industrie des transports maritimes en France, telle qu’elle résulte du Traité de Paix, nous montrerons comment, malgré les dispositions du dit Traité, l’Allemagne à pu, en cinq années à peine, reconstituer sa marine marchande et redevenir sur mer, pour notre pays, comme pour les autres puissances, un concurrent des plus redoutables.

Enfin, nous terminerons cette étude en montrant que, si l'armement français n’a pu obtenir les réparations auxquelles il était en droit de prétendre, il serait encore actuellement possible de compenser, en partie, le préjudice causé à l’industrie des transports maritimes par la méconnaissance de ses légitimes revendications, en établissant un système de prestations en nature dont nous indiquerons, en quelques mots, le mécanisme et dont l’application, non seulement constituerait un dédommagement pour la marine marchande française, mais encore contribuerait, dans une certaine mesure, au règlement de la question des réparations.