DROIT DE SUCCESSION DE L'ÉPOUX SURVIVANT

rents tout au moins? Quelle prime aux agences successorales!

Est-ce que la première place après les enfants, après le père et la mère peut-être, ne devrait pas appartenir à la compagne d'élection, choisie entre toutes pour une fusion si intime que nulle autre ne la vaut? Et, puisque la loi prétend tenir compte des intentions inexprimés du de cujus, peut-on sérieusement soutenir que ces intentions consistaient à chasser son épouse de sa maison et de sa classe, en lui enlevant les ressources qui devaient lui permettre de garder son rang?

Je ne suis pas le premier à faire cette remarque qui saute aux yeux. Tous les auteurs se sont élevés contre cette injustice du Code, dûe, selon Rambaud (1), à une surprise du Conseil d'État par une assertion erronée de Treillard, et déjà le jurisconsulte philosophe Bynkershoek (2) avait démontré que ce principe de l'affection présumée du défunt, donné pour fondement aux successions ab intestat, n’était qu'une illusion sans réalité. Il l’avait prouvé précisément par l'exemple de l'amour conjugal, « le plus naturel, le plus respectable et le plus fort de tous lies sentiments, après l'amour paternel, écrit Toullier (3), qui ajoute : c'est une affection légitime, presque érigée en précepte par le plus ancien etle plus vénérable des législateurs : Relinquet homo patrem suum et mairem et adhoerebit uxori suae (4).

« Si l'affection présumée et raisonnable du défunt eut été le fondement du droit de succéder, les époux, à défaut d'enfants, succéderaient en second ordre avant les ascendants, et surtout avant les collatéraux. »

C’est le bon sens même et, aux yeux de toute personne raisonnabie, cette sévérité pour l'épouse apparaîtra comme souverainement injuste et maladroite.

Certes, je suis hostile aux calculs intéressés, à cette menta-

(1) Code civil par demandes et réponses, 2° édition, T, I, L. 1V, Tit. I. Sect. 11, p. 54.

(2) Observations. Liv. 2, chap. I.

(3) L'ome IV, N° 150.

(4) Genèse, chap. 2, 8 24 L'homme abandonnera son père et sa mère, el s'attachera à son épouse.

lité méprisable qui fait trop souvent du mariage une affaire, et que Gyp a, si plaisamment au premier abord, si amèrement aussi au fond, dévoilée dans son spirituel livre : Dans l’train (1),en une série de chapitres ayant pour titre commun : Code du mariage, et qui « éplachent » l'odieux mariage de convenances (2), comme il le mérite.

Mais je doute que les esprits les plus portés au lucre soient capables de spéculer sur la mort prochaine de leur conjoint. (3)

D'autre part, il subsiste des êtres d'élection qui ne spéculent pas du tout, et, plus la femme se sera livrée naïvement au gré de son cœur, sans avoir soupesé les fortunes, plus il conviendra de récompenser son dévouement sincère et sa tendresse désintéressée. Pourquoi dès lors ne pas appeler la femme après les descendants.

80. La soi-disant conservation des biens dans les familles. — Qu'on n'allègue pas, pour appuyer la théorie que je combats, le principe de la conservation des biens dans les familles? Qu'en reste-t-il à l'heure actuelle? Rien, ou à peu près, puisque l’adage est répudié avec horreur, « paterna paternis, materna maternis » et qu on ne distingue plus les biens selon leurs origines.

Les biens ne devront pas, dit-on, sortir de la famille du mari pour passer dans celle de la femme? le Code le croit : mais il suffit d'un pelit bonhomme, vivant quelque heures, pour déjouer ces combinaisons savantes, en fixant l'héritage sur sa tête et enle transmettantà sa mère.

(1) Dans l’train, par Gr.

(2) Son code est une sorte de catéchisme, par demandes et réponses; voici, p. 20 la définition :

« D. — En quoi consiste le beau mariage de convenance.

R. — Généralement, le beau mariage de convenances consiste en ceci:

Prendre une jeune fille de dix-sept à vingt-et-un ans, sortant du couvent, fraîche innocente, naïve, avide d'apprendre à aimer, et la déposer dans les bras d’un Monsieur qui aspire uniquement à un repos laborieusement gagné et devenu absolument nécessaire.

(3) Voir pourtant la thèse de « Maman » par Gp (toujours) et le caractère si rosse de Denyse, si charmante d'aspect pourtant qu'on l'appelle toujours « Bijou » ou « Petile Fée ».