SITUATION DE LA MÈRE APRÈS LA RUPTURE

qui, en guise de châtiment, perd des droits, encourt des déchéances.

Ces effets doivent être réglés arbitrairement, quoique appuyés sur un fondement logique, et pourraient varier selon les législations. En outre, devant l’infinie diversité des cas, ils ne sauraient être toujours les mêmes, d'autant que l'intérêt des enfants est en jeu, et exige, selon les circonstances, des mesures très différentes. Aussi la loi est-elle obligée'de s’en rapporter aux Tribunaux, pour une large part, du choix judicieux des dispositions à prendre. Nous devons dire que les Tribunaux comme la loi se montrent en ces matières, en général, sages et vraiment soucieux des intérêts de l’enfant, et qu'on ne peut que se louer de voir laisser sur ce point à leur arbitraire la plus large indépendance.

Ceci posé, quels pourront être les droits de la mère, divorcée à son profit, sur ses enfants.

125. Droits de la mère divorcée sur ses enfants.— Le caractère nécessairement arbitraire des effets du divorce entraîne ce résultat, que la mère tiendra désormais ses droits non de sa maternité, mais de la décision judiciaire qui réglera la situation des enfants. La plupart du temps, évidemment, ceux-ci lui seront confiés sans réserves, puisque, si même les torts étaient de son côté, on pourrait trouver intérêt à lui remettre les enfants, lorsqu'ils sont en bas âge par exemple. Mais il peut arriver par contre que, pour des enfants âgés, il vaille mieux les confier au père coupable, en raison, par exemple, de leur apprentissage et de la profession qu'ils doivent embrasser. Ils peut arriver aussi que les enfants soient partagés suivant leur sexe entre les parents, et l’éducation respective peut paraître à bon droit mieux appropriée. Il ne faut pas oublier, en effet, que les motifs du divorce sont des torts entre époux, el qu’on peut être un mauvais mari sans être nécessairement un mauvais père.

Les mesures prises sont d’ailleurs toujours révocables et, en tout état de cause, le tribunal peut confier les enfants à

une personne autre que l’un des parents. Il est donc exact de dire que ceux-ci, lorsque des pouvoirs leur restent, ne les tiennent que du tribunal.

Si la mère a ainsi reçu ces droits, dont le mari apparaît dès lors comme indigne, il semble qu’elle devra devenir tout à fait libre dans l’éducation qu’elle donnera.

Il n’en est rien, car le divorce ne fera encourir au mari coupable qu’une déchéance partielle de sa puissance paternelle. Il perd le droit de correction (art. 375 et suivants) et la jouissance légale (art. 386) mais il garde le droit de surveiller l'éducation, c’est-à-dire, sans pouvoir direct, le droit de demander au tribunal de modifier les mesures prises. Il conserve en outre les autres attributs de la puissance paternelle : le droit de donner les consentements divers nécessaires pour le mariage, l'adoption, la tutelle officieuse, l’engagement militaire; le pouvoir d'administration légale, le droit d’être tuteur, de nommer un conseil à la mère survivante et tutrice, de désigner un tuteur s’il meurt le dernier, d'émanciper l'enfant. Tout cela est assez juste, puisque l’on reproche seulement au père des fautes envers la mère. Mais s’il s’est en outre montré coupable envers ses enfants, ou dangereux pour eux, soit par son influence ou sa brutalité, soit simplement par son exemple, il est certain que le tribunal, depuis la loi de 1889, pourra le frapper d’autres déchéances, et même lui enlever complètement toute puissance. Mais cela n'est plus un effet du divorce.

On le voit, le divorce prononcé aux torts du mari renverse peu à peu la proportion des pouvoirs des parents. C’est la mère désormais qui exerce la plupart des attributs de la puissance paternelle, et le père ne garde qu’un droit de contrôle; mais, chose curieuse, celui-ci reste encore bien plus étendu que celui de la mère mariée, qui n’a jamais rien eu à se reprocher. L’étendue des pouvoirs des tribunaux, la possibilité de modifier à toute époque les mesures prises, suppriment à peu près, il est vrai, tous les inconvénients que cette inégalité pourrait présenter.

ANA oi