‹ La Maternité et Ses Effets Juridiques dans le Code Civil de 1804 et le Code PénalChapitre 53 sur 100 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

161. Observations générales. — Au cours de notre étude sur la filiation légitime, nous avons été amenés à toucher certains points qui se rattachent à la théorie de la filiation illégitime : il n’était guère possible de l’éviter, tant ces matières sont étroitement unies, tant la nature répugne aux distinctions artificielles entre des phénomènes identiques. Ces apparentes disgressions n'étaient d'ailleurs pas inconscientes, et c'est à dessein que j'ai quelque peu devancé l’ordre rigoureux des solutions qu'il convenait d'indiquer.

Dès qu'on touche à la question des enfants naturels, on se heurte en effet à de tels préjugés qu'il est difficile de faire accepter de prime abord un système d'ensemble fondé sur le bon sens.

En envisageant au contraire, occasionnellement, divers aspects de cette question, les idées émises, enchâssées dans le reste du raisonnement, et ne portant pas l'étiquette d'un sujet brûlant, pouvaient être plus facilement acceptées sans y prendre garde : elles avaient plus de chance de s'imposer, un peu par surprise, à l'esprit du lecteur.

Celui-ci, qui aura convenu ainsi de certaines conclusions partielles, sera mieux préparé à ne pas repousser les conclusions d'ensemble, dont la tendance générale lui apparaît dès maintenant et n’a besoin que d’être raprflée.

Traiter toutes matières avec plus de justice; ne pas faire

porter à des innocents la faute des coupables, en absolvant ceux-ci; rompre avec les décevantes théories des morales difiérentes pour les deux sexes; faire partager entre tous leurs auteurs les responsabilités des fautes, ou des simples faiblesses; ne pas charger le plus faible, la femme, en déchargeant le plus fort, l’homme; cesser d'encourager la licence des mœurs par d’inexplicables indulgences; supprimer des inégalités singulières entre des êtres qu'aucune différence essentielle ne sépare : telles sont les grandes lignes, déjà aperçues, des revendications qui nous restent à formuler.

Il s’agit bien ici en effet de véritables revendications, et non plus de simples critiques, car nous avons à réparer de profondes iniquités, à rendre à chacun ce qui lui est dû, à sauver du désespoir ou du déshonneur une foule de personnes humaines qui n’ont rien fait pour le mériter.

Je parle en faveur de tous les sans-famille, de tous ceux qui souffrent d’une tare originaire, aussi imméritée qu'indélébile, et c'est ce qui rend ma cause sacrée : puisse-t-elle trouver des juges pitoyables et surtout sincères, car la loyauté seule doit me donner raison!

Pour permettre de saisir rapidement la nécessité des réformes, jaccompagnerai, comme je l'ai fait jusqu'ici, l'exposé des dispositions du Code dela constatation de leurs lacunes.

Celles-ci sont à signaler d'abord à propos de l'extrême complexité de la matière, issue de distinctions illogiques, et de l'étrange règlement des preuves, pour la seule filiation illégitime qui compte : la filiation reconnue ; puis sur les effets de la filiation établie, à l’égard des trois éléments en présence : mère, père, enfants, et de leurs rapports réciproques.

Page 1