‹ La Maternité et Ses Effets Juridiques dans le Code Civil de 1804 et le Code PénalChapitre 74 sur 100 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

263. Généralités. — Dans toutes les faussures que nous avons constatées, les mœurs apparaissent comme aussi coupables que la loi qu’elles ont inspirée, et il faut dire que celleci se trouve bien impuissante à modifier certains états de choses, à régler des rapports aussi intimes, par exemple, que ceux des parents entre eux, ou avec leurs enfants, au sein même de la famille. Pour celle-ci, la loi ne semble guère capable que d'organiser sa situation à l’égard des droits dans la société, ou de prévoir sa dissociation, car les precriptions les plus judicieuses empêcheront difficilement, entre deux personnes qui vivent ensemble, le plus fort ou le plus malin d’avoir raison de l’autre.

Le rôle de la loi sera donc très limité, Pourtant, elle a le devoir de chercher à agir sur les mœurs, et son action peut n'être pas dénuée de toute efficacité.

Dans quel sens sera-t-elle dirigée?

Le rôle qui lui appartient, c’est d’aller très loyalement droit au but, en établissant exactement la responsabilité de chacun. L'homme, plus enclin au mal qu'au bien,étant naturellement très disposé à fuir les conséquences de ses actes répréhensibles, et à se glorifier au contraire du peu de bien qu'il fait, c’est à la loi de lui imposer une autre méthode, en le forçant à accomplir ce que la consience et la morale seules devraient lui enseigner, en lui faisant porter les responsabilités que son libre arbitre justifie. Elle conservera également les intérêts

des innocents, et des faibles, de sorte que son œuvre sera véritablement une œuvre d'équité; mais elle devra tenir compte, pour rester dans la juste mesure indispensable, et de la misère qui devra la rendre indulgente envers les plus malheureux des responsables, et de la déloyauté humaine qui l'amènera à protéger les gens honorables contre des imputations sans fondement.

Ce désir de dégager en toutes choses la responsabilité de chacun m'a guidé dans toute cette étude, et il a été facile de constater cette tendance. Il me reste à en faire en quelque sorte la synthèse, en indiquant dans quel sens la loi doit évoluer, pour réaliser la formule d'équité que je désire.

M'étant placé au point de vue seulement juridique, et n'ayant abordé l’examen des mœurs que pour le mettre en lumière, je n’entreprendrai pas d'exposer la réforme nécessaire de notre société, et me bornerai à préciser les améliorations qu'il serait possible d'apporter à la loi dans l’espoir qu’elle réagirait sur les attitudes humaines. Je ne reviendrai pas même sur la nécessité logique de traiter également les sexes, devant la morale ; 1l me suffit de la rappeler, et je me borne aux modifications à apporter dans les rapports de famille, ce mot étant pris au sensk étendu, que lui donne la loi naturelle, c’est-àdire du groupement de tous les individus unis par les liens effectifs de la procréation.

Mais je distinguerai la famille légale et la famille illégale qui présentent des différences réelles, alors même que les enfants seraient, comme je le demande. traités avec égalité. Je m'efforcerai d’être bref, car il importe de condenser les idées multiples que fait éclore l'examen de ce grave sujet.

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