‹ La médecine et l'art en NormandieChapitre 21 sur 98 · DES EAUX MINÉRALES · texte numérisé non relu

DES EAUX MINÉRALES

Il y a quelques mois, le dislingué président de la Société française d Histoire de la Médecine, le professeur R. Blanchard, publiait le fac-similé d’un placard de ses collections donnant le prix des eaux minérales en 1770 L Nous avons retrouvé un arrêt, également relatif aux eaux minérales, encore plus ancien ; il date de 1670.

Extrait

S O R cei^uiaellérepréfenté auRoy, eflant eo (bn ConfiSl,. quilfccommetpIuCcurs abus &niar verlacions en la vente & diftribucinn des Eaux Minérales & Médicinales de te Royauioe,qui caufenc grande incommodité aux particuliers Malades, qui Tonc obligez’ d’en uTer j ce qui provient de ceux qni ont obtenu des PtoviCons de fa Majeftc, fur les Nominations Conventions ou autrement , à eux accordées par le CeurValloc, Confeillerde uMajeRcen lès Confeils.étfon premier-Medeein, Sur-Intendaoe general defdites Eaux Minérales Sc Médicinales : lefquels en ont mal ufé lors (le la voilure, vente îc diRribution d’icelles , ce qni caufe des accidens d’une fuite perilleufcaux fujeesde fa Majeftc : A quoy «ftancneceflaire de pourvoir. SA MAIES-TE' ESTANT EN SON C O N S E I L ; voulant remédier à ces inconveniens , A déclare Sc déclare oulles Sc de nulle effet, toutes les Nominations, PermilEons Sc CommilGoosdonnéâ par ledit fieurVallot, àquelques particuliers quecefoit, parTralttez, Nominations ou autrement.; Enfemblc routes forces de Provifions , Lettres patentes , Arrefts & Ordonnances, obtenues ftir iceux: Fait -fa Majeftc cres-exprelTcs inhibitions 6c defenfesiroutesperfonnes de s'en ayder , &d’entreprendrei l’avenir de faire voiturer, vendre ny débiter aucunesEaux Minérales de Médicinales , â peine de quinze cens livrcsd'aniende, fans une nouvelle permiflion cxprelTe dudit fieur Val. lot ,deluy figneede fcellée ,6ccontre-fignce par fort Secrtairei Auquel nous enjoignons de commettre de nouveau des perfonnes de probité & capacité requife, dçfqucls il demeurera refponfable , avec défenfes î tous, particuliersdeconcrerenirauprefenc Arreu, furies mefmespeines, de tous dépens , dommages 6c interefts. Fait au Confeil d’Eftat du Roy, (à Majeftc y eftant,.Tenud laine GerMain en Laye, le neuvième jour de luin mil fût cens foixanteéc dix. Signé, P he xi r e au x

LOOl S par la grâce de Dieu, Roy de France 8c de Navarre, au premier nôftrc Huiflier ou Sergent fur cerequis, Nous recommandons par ces preliantes (ignées de noftremain, quel'Arreftde noftre Conlëil d’Eftat, donc l’Extrait eft cy-attaché, foas lecontre SccI de noftre Chancellerie, Tu lignifie 6e faits lesdéfenfcsyconcenuesdtousceuxqu'ilappariicndra, dee Qu’ils n'en' prétendent caufe d’ignoran. ce , 6c ayent i y déférer 6c obe’ir , Cir les peinesy déclarées t Oe cetaire , 6c cous autres Exploits 6c aâes de Iufticrneceiraires,tcdotinons pouvoir., auihorité , commin!on6cmandcmencfpïcial, fans demander autre permifüon.Donobftanc Clameur de Haro,Charcrc Normande6c autres ehofes à ce contraires ; Car tel eftnoftreplafir. Don ne' à lâint Germain en Laye , leneufiéme jour deluin, l’an de grâce mil fix cens foixanie 6c dix -Et de noftre Régné le vingt luitticme. Signe, L O V 1 S Et plus bas. Par le Roy, PhelifeauX. Etfcellcdu grand Secantje cire janne d Itmpic queue..

Page 1