TREIZIÈME QUESTION

De la supposition et de la substitution de part .

La supposition de part est absolument l’inverse de la suppression de part. Dans celle-ci une femme , après avoir caché sa grossesse et son accouchement y renonce à la noble qualité de mère , et expose ou dérobe à la société l’enfant qu’elle a mis au monde ; dans celle-là , au con-

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traire, une femme , après avoir simule' une grossesse et un accouchement , montre à son époux ou à ses proches un enfant qu’elle n’a point porté dans son sein.

Dans les deux cas la femme commet évidemment un mensonge , une fraude , mais avec des circonstances plus ou moins aggravantes. Dans la suppression de part , elle outrage 3 a nature , qui a gravé dans le cœur de toutes les mères un sentiment de compassion et de tendresse pour leurs enfans ; dans la supposition de part elle ne blesse que la justice , qui règle les droits des citoyens. D’un côté elle expose son enfant à périr, ou le prive au moins de l’état que la nature et la société lui donnaient ; de l’autre elle ne compromet que les intérêts d’une famille, parce qu’elle y change l’ordre de succession , établi par les lois , et qu’elle en donne furtivement la fortune à un étranger.

Il résulte de là que la suppression de part , considérée par rapport à ses suites , à ses effets, est beaucoup plus grave que la supposition de part ; mais si l’on n’a égard qu’aux motifs , il est possible que la première soit quelquefois plus excusable que la seconde .Une femme qui soustrait ou délaisse le fruit d’un amour illicite et clandestin , ne se décide pour l’ordinaire à étouffer le cri de la nature que pour conserver son honneur çt éviter l’infamie ; tandis que la femme qui in*

troduit un enfant étranger dans une famille , ne peut jamais être portée à cet acte d’injustice, que parle sentiment d’une basse cupidité, ou par la crainte de perdre les bonnes grâces de son époux , lorsqu’elle est stérile et incapable de lui procurer le plaisir d’être père.

Quoi qu’il en soit , ce n’est qu’aux tribunaux qu’il appartient de peser les circonstances qui aggravent ou atténuent la supposition de part ; c’est à eux aussi qu’il appartient de réprimer ou de punir la fraude et l’injustice qui l’accompagnent. Mais il faut auparavant qu’ils aient recours aux lumières des médecins-experts , pour faire constater l’existence matérielle du délit.

Ici , comme dans la question précédente , les principales pièces du procès sont , d’un côté , la femme qu’on accuse de supposition de part, de l’autre , l’enfant dont elle se dit la véritable mère. Il s’agit donc d’examiner et de décider, premièrement^ si cette femme a été enceinte; secondement , si elle est accouchée ; troisièmement , si elle est accouchée de l’enfant qu’elle dit lui appartenir. Elle sera nécessairement innocente ou coupable , suivant qu’on trouvera sur elle des preuves positives ou négatives de ces trois états.

D’abord , pour ce qui regarde la grossesse , une femme peut bien la simuler en accumulant chaque jour des hardes sur son ventre , pour en augmenter progressivement le volume pendant

neuf mois. Mais au dënoûment de la scène ; comment prouvera-t-elle l’existence d’une grossesse réelle , si elle n’a jamais eu d’enfans ? Comment en imposera - 1 - elle à des experts éclaires et attentifs , qui n’apercevront aucun changement dans ses mamelles , dans les parois de l’abdomen , dans les organes tant externes qu’internes de la génération ? Il lui serait plus facile d’établir cette première partie de son système , si elle avait été déjà enceinte ; si elle avait été affectée d’hydropisie , de tympanite utérine; si elle avait éprouvé une suppression de menstrues; si elle avait maigri après avoir eu beaucoup d’embonpoint. Mais comment prouverait-elle encore alors une grossesse réelle, si elle ne prouvait pas que l’accouchement en avait été la suite immédiate ?

Les experts doivent donc insister principalement sur la recherche des traces que le travail de l’enfantement imprime , et laisse pour l’ordinaire sur le corps de la femme. Y a-t-il du lait aux mamelles? L’abdomen ou ventre estil aplati , ridé y flasque , relâché ? La ligne blanche ou médiane des muscles abdominaux a-t-elle souffert de l’extension ? En la parcourant dans toute son étendue avec l’extrémité des doigts , y trouve-t-on un écartement très-marqué, surtout vers la région ombilicale ? Sent-on par le toucher la matrice plus ou moins volumineuse au-dessus du pubis ? Les organes externes

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de la génération sont-ils gonflés , rouges , excoriés ? Le périnée est-il récemment déchiré , enflammé j en suppuration ? Les lochies coulentelles par la vulve ? Gomment une femme frappée de stérilité pourra-t-elle fournir l’ensemble ou seulement la plupart de ces signes ?

On conçoit que celle qui aurait été déjà mère , pourrait produire quelque illusion , et tromper des experts qui ne l’examineraient que superficiellement ; elle pourrait , après avoir simulé une grossesse , alléguer quelques rides à la peau du ventre , ou un reste de lait qu’elle conserverait aux mamelles , comme une preuve d’un second accouchement. Mais cela suffirait-il pour convaincre les gens de l’art , qui auraient de l’expérience et du discernement? 11 faudrait encore qu’elle leur offrit, dans l’appareil des organes génitaux, tous les autres signes d’un accouchement récent : ce qui lui serait de toute impossibilité , quelque rusée et astucieuse qu’elle fût. Au surplus elle ne pourrait certainement jamais venir à bout de simuler l’écoulement des lochies , dont l’odeur est spécifique ou ne ressemble qu’à elle-même , parce qu’elle n’est propre qu’aux femmes nouvellement accouchées.

La plus grande difficulté pour les experts et les juges , serait de prouver à cette femme qu’elle n’est point accouchée , si l’on différait troplong-temps, plusieurs semaines, par exemple,

de îa visiter. Car elle pourrait faire valoir les traces d’un ancien accouchement , pour soutenir sa ! fourberie, sans qu’il fût possible de l’en convaincre.

Toutefois on devrait faire alors des recherches sur la manière dont se serait terminé le dernier accouchement qu’elle aurait supposé. Les femmes qui sont réellement enceintes , et qui se réjouissent de donner des héritiers légitimes à leurs époux , ne dérobent point leurs couches; elles cherchent , au contraire, à leur donner une certaine publicité, en se faisant assister d’un accoucheur, d’une sage- femme, d’une garde, de quelques voisines ; elles y sont même forcées dans les i accouchemensnon naturels, laborieux , ou quand le travail se complique de quelque accident qui peut compromettre leur existence. Et si elles sont surprises par les douleurs de l’enfantement ; si I elles n’ont le temps de faire aucune disposition, aucun préparatif; si elles accouchent avec beaucoup de facilité et de promptitude ; en un mot, j si elles accouchent seules , ce qui peut fort bien leur arriver, ainsi que la pratique en fournit mille exemples , quand elles ont le bassin très- | évasé , ou seulement bien conformé , quand elles n’ont pas beaucoup d’embonpoint , surtout quand elles ont eu déjà d’autres enfans , elles ne manquent pas au moins d’appeler aussitôt après du secours; elles s’empressent de montrer aux premières personnes qui accourent les en- j.

fans auxquels elles se réjouissent d’avoir donne le jour; elles mettent dans leur conduite cette franchise et cette bonne foi qui ne laissent aucune idée, aucun soupçon de fraude. On voit alors le nouveau-né encore attaché à la mère , ne faisant, pour ainsi dire, qu’un avec elle ; on coupe le cordon ombilical , on en fait la ligature; si le délivre n’a pas suivi l’enfant, on en fait l’extraction. Toutes ces opérations se pratiquent en présence et sous les jeux des assistans; ils y coopèrent eux-mêmes ; ils lavent , nettoient et emmaillottent le nouveau-né. Enfin, les suites de couches arrivent ; il se déclare quelquefois des maladies qui exigent le ministère de l’accoucheur, du médecin.

Par conséquent, pour découvrir si une femme, accusée de supposition de part, long- temps après l’événement , est innocente ou coupable , on pourrait la sommer d’indiquer les personnes qui auraient été présentes à son accouchement , ou celles qui auraient volé à son secours , si elle était accouchée toute seule. Or, le rapport des gens de l’art qui l’auraient assistée , délivrée, soignée dans ses couches , qui auraient donné les soins nécessaires à son enfant , et le témoinage des personnes qui auraient été présentes à ces opérations , ou y auraient coopéré , prouve^ raient incontestablement qu’elle en seroit la véritable mère. Si, au contraire, elle ne pouvait

produire aucun témoin de son accouchement ou de sa délivrance , cette clandestinité ne seraitelle pas un argument contre die ; et , sinon une preuve , du moins une très-forte présomption de sa fourberie ?

À ces recherches il faudrait ajouter la méfiance que doit naturellement inspirer une femme qui devient mère tout à coup , après avoir été long-temps stérile , surtout quand elle est déjà âgée, et qu’elle n’est plus sujette à l’écoulement périodique des menstrues ; quand son mari est infirme , décrépit , impuissant ; quand les deux époux se trouvent dans des circonstances qui les empêchent de cohabiter ou de vivre ensemble.

Mais ces indices sont encore bien vagues et ne fournissent tout au plus que des conjectures, des probabilités pour la supposition de part. Ils n’équivalent point aux preuves négatives de l’accouchement, qu’on acquiert parla visite delà femme, pendant les dix jours après la scène.

Si l’on parvient une fois à établir qu’une femme n’a point été enceinte , et surtout qu’elle n’est point accouchée , il est inutile de rechercher si l’enfant qu’elle élève lui appartient. Car alors on a la certitude qu’elle n’en est point la véritable mère , et la supposition de part est manifeste.

Mais , ne peut-il pas arriver qu’une femme , après avoir été réellement enceinte , ait le malheur de perdre l’enfant dont elle accouche , et

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qu’elle s’en procure un autre vivant , pour le remplacer ? Et dans le cas où elle met au monde un enfant dont le sexe lui déplaît , ou ne remplit point ses intentions , ne peut- elle pas lui en substituer un autre d’un sexe différent ? Comment viendra-t-on à bout alors de la convaincre de substitution de part ?

De deux choses l’une : ou l’enfant que la femme a substitué au sien porte encore un reste de cordon ombilical , ou bien cette annexe vasculaire est déjà tombée. Dans le premier cas , si la femme présente les signes d’un accouchement récent , il est très- difficile , même impossible de découvrir la fraude, parce qu’il y a une analogie ou correspondance réelle entre le nouveau-né et la nouvelle accouchée. Il n’y aurait alors que les témoins et les complices de la substitution de part qui pourraient la dévoiler , s’ils n’aimaient pas mieux sacrifier la vérité à l’imposture. Dans le second cas, après la chute du cordon ombilical , si l’on trouvait sur la femme des traces d’un accouchement récent , elles ne se rapporteraient point à la naissance de l’enfant qui serait plus ancienne ^ et la fraude serait évidente ou très -présumable. Mais si la femme n’était visitée que long- temps plusieurs se-

maines un ou deux mois après l’événement , la physique médicale serait encore en défaut , et la substitution dç part resterait cachée , à moins

que des témoins ou complices ne vinssent a la divulguer : ce qui pourrait arriver s’ils étaient assez francs et assez amis de la vérité , ou si dans leur interrogatoire , ils fesaient des réponses qui ne fussent point d’accord avec celles de l’accusée.

Zacchias et Mahon voudraient aussi qu’on examinât alors si l’enfant ressemble ou non à la mère. Mais Fodérè pense que ce moyen est sans force ou de peu de valeur , parce que tous les enfans , en général , sont sans physionomie > et ressemblent à tous les parens possibles , quand ils viennent de naître. Nous ne pouvons que partager l’opinion de ce célèbre médecin à cet égard.

Quelquefois la supposition et la substitution de part se décèlent lorsqu’on y pense le moins. Les véritables parens réclament leurs enfans , et s’adressent aux hôpitaux où ils ont été déposés. On fait alors des recherches , et on découvre ce qu’ils sont devenus. Ce fut à la suite de pareilles réclamations et de pareilles recherches, que le Châtelet de Paris, en 1 772, infligea des punitions à une fausse mère et à une sage-femme complice de sa fourberie. On lit dans le recueil des causes célèbres , qu’elles furent condamnées toutes les deux à faire amende honorable , ayant sur le front un écriteau > où étaient ces mots , pour l’une : femme qui a ravi un enfant , pour sJen supposer mère ; et pour l’autre : sage-femme

qui y en abusant de son état , a conseillé et favorisé une supposition de maternité . La première fut ensuite bannie à perpétuité de la ville et prévôté de Paris ; mais la seconde , condamnée à être enfermée pour la vie dans la prison de la Salpêtrière , fit appel au parlement , qui , par arrêt du 27 obtobre 1772 , la condamna à être admonestée, et à payer une amende de trois livres. D’après notre législation actuelle, de pareils délits seraient punis de la réclusion. Voyez première partie , g VII.