PREMIÈRE PARTIE

Etat de la législation actuelle sur les questions de Médecine Légale relatives à l’art des Accouchemens.

§ Ier. Sur la défloration et le viol. page i Art. 33 1 , 332 et 333 du Code pénal. — Réflexions Aur ces articles , pages 1-2.

§ II. Sur le mariage , la conception et la grossesse. %

i°. Art. i85 du Code civil, portant que le mariage contracté par des époux au-dessous de l’âge compétent, ne peut plus être attaqué , lorsque la femme a conçu avant l’échéance de six mois. — Réflexions, pages 2-3.

20. Art. 272 et 274 du Code civil , relatifs à l’action en divorce ou en séparation de corps. — Réconciliation des époux prouvée par la grossesse , p. 3-4*

3°. Art. 27 du Code pénal , portant que la grossesse suspend l’exécution de la femme condamnée à mort, jusqu’après sa délivrance. — Réflexions , p. 4 5.

4°. Sagesse de la loi du 23 germinal an 3, qui défendait aussi de mettre en jugement une femme prévenue d’un crime emportant la peine de mort , sans avoir vérifié qu’elle n’était pas enceinte , p. 5- 7.

fi®. Art. 34o du Code civil ? qui spécifie le «as où la

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conception peut faire déplarer le ravisseur d’une femme père de l’enfant qu’elle a conçu. — Réflexions , p. 7-8.

6°. Art 906 du Code civil , portant que , pour recevoir entre vifs , par donation et par testament , il suffit d’être conçu au moment de la donation et à l’époque du décès du testateur. — Réflexions , p. 8-9.

§ III. Sur la viabilité , g

Art. 725 du Code civil , comparé à l’art. 906. — Réflexions, p. 9-10.

§ IV. Sur les naissances prématurées et tardives. 10

Art. 3i2, 3 i 3 , 3i4 et 3i5 du Code civil , sur la légitimité des enfans. — Sur le terme légal des naissances prématurées et tardives. — Opinions du professeur Fodéré, de M . Maleville et de M. Bigot , sur les articles ci-dessus. — Réfutation de ces opinions, p. io-i5.

§' V. Sur V accouchement. 1 5

Art. 34i du Code civil. — Réflexions , p. i5-i6.

§ VI. Sur l’exposition de part. 16

Art. 349, 35o , 35i , 352 et 353 du Code pénal. — Réflexions, p. 16-18.

§ VII. Sur la suppression substitution et supposition de part . 18

Art. 345 du Code pénal. — Réflexions, p. 18-19.

§ VIII. Sur V avortement. 19

Art. 317 du Code pénal. — Réflexions, p. 19-22.

§ IX. Sur l’infanticide . 22

Art. 3oo et 3o2 du Code pénal. — Réflexions sur les motifs de la loi qui punit ce crime comme ceux de parricide , d’assassinat et d’empoisonnement , p. 22-24*