IV. — PERIODE DE COORDINATION. PERIODE ACTUELLE

Les difficultés de vie nées de la libération, le retour des prisonniers et des déportés, les séquelles physiologiques de quatre années de privations allaient rendre plus aiguës encore les questions médicosociales en général et celles intéressant les étudiants en particulier.

Les éléments principaux d’une politique de santé universitaire exis-

taient mais souffraient dans leur fonctionnement et leur direction d’une incoordination manifeste. D’autres restaient à créer. Une initiative du ministre de l'Education Nationale résolut tous ces problèmes. Il créa dans le cadre de la direction générale de l’enseignement, en complet accord avec le ministère de la Santé Publique qui fit preuve de la plus large compréhension, une nouvelle direction dont l'intérêt était évident : celle de l’hygiène scolaire et universitaire, et la confia à celui qui avait tout œuvré pour la médecine préventive universitaire, le Docteur Douany.

Ainsi le dilemme posé par l'Enseignement Supérieur était dépassé et se posait à l’Enseignement tout entier : l’établissement scoläire ou universitaire doit-il se borner à l'instruction et à l’éducation, ou ne doit-il pas aussi contribuer au maintien de la santé des enfants et des adolescents qui le fréquentent ? La réponse effective qui a été faite à cette seconde conception est rationnelle et bienfaisante, Sans entrer dans le contrôle des soins qui seront donnés hors de l’établissement, à l’élève ou au maître, elle permet de prévenir les intéressés de l’état exact de leur santé et d'étudier les mesures d'ensemble qui s'imposent pour la défendre.

Tel est le vaste programme qui s'offre à là jeune direction de l'hygiène scolaire. Sans exagérer, l’on peut dire que la médecine préventive universitaire en a été une réalisation avant la lettre. Il était juste qu’elle bénéficiât aussitôt de sa création. Les subventions qui lui ont été attribuées en 1944-1945 ont permis d’améliorer les techniques utilisées, la cadence des examens médicaux et le fonctionnement du service des envois en cure. La direction ne pouvait faire plus. En effet, et ce point a été souligné à l’Assemblée des services de médecine préventive universitaire, tenue le 3 Juillet 1945, aucun texte ne subordonnait directement li médecine mréventive universitaire à l’Hygiène scolaire. Les inspecteurs régionaux de l’Hygiène scolaire et universitaire ont droit de regard, mais non autorité directe sur les services de médecine préventive universitaire. Ce n’était donc pas encore complètement l'unification tant souhaitée.

L’ordonnance du 18 Décembre 1945 est heureusement survenue et a mis sous le contrôle et la direction des services de l’Hygiène scolaire et universitaire la surveillance sanitaire des élèves et des maîtres des divers ordres d’enseignement, par conséquent de l’enseignement

supérieur. Ainsi était enfin réalisé ce qu’on désirait vivement depuis

des années, c’est-à-dire une coordination agissante des activités médicosociales universitaires et scolaires.

Cette ordonnance, en constatant la nullité des actes dits lois et décrets du 3 Août 1942, orgänisant la Médecine Préventive Universitaire et du 13 Août 1943, qui tentait d'organiser le contrôle médical de la jeunesse, à également laissé le champ libre à toute réforme qui pourrait se révéler utile en matière de médecine préventive. Des décrets d’application qui vont être incessimment promulgués maintiendront le caractère obligatoire des examens de contrôle.

Remarquons que l'esprit du législateur a envisagé l'orientation avant tout sociale à donner à cette action, puisqu’à l’article 1* de l'ordonnance, il est précisé que l’ensemble des examens et de la surveillance scolaire sera assuré avec un service social. C’est ce rôle de service social que remplira, pour l’enseignement supérieur, le Comité des OŒuvres en faveur des Etudiants.

Ainsi la Médecine Préventive Universitaire, commencera maintenant, comme l’a dit un humoriste... « à la Maternelle ». Cette boutade est un hommage. Elle prouve que c’est autour de la prévention universitaire que s’est cristallisée l’organisation de la prévention dans l’enseignement tout entier. Le vaste édifice dont les réalisations actuelles ne sont que les fondations et qui protégera la santé de toute l’enfance et d’une bonne partie de l’adolescence françaises, est donc le résultat d’une conception née à St-Hilaire-du-Touvet, au pied de la dent de Crolles, dans un sanalorium qui venait d'ouvrir et qui n'avait encore pour titre que son nom.

Le Sanatorium des Etudiants de France est à la base de toutes les initiatives médico-sociales universitaires et scolaires de ces treize dernières années, c’est-à-dire de leur quasi totalité. Il a répondu au delà de toute espérance à ce qu’on en attendait : Université de la montagne, centre de recherches, école d’énergie et de volonté, on n'aura rien dit de lui si l’on n’évoque pas son rôle capital dans tout ce qui à été fait en France pour la sauvegarde de la santé des Etudiants. Le mérite en revient à son premier médecin-directeur, maintenant à la tête de l'Hygiène scolaire et universitaire, le Docteur Douapy et à ses collaborateurs.

Mais le Docteur Douapy a toujours été soutenu, aidé et encouragé par l’Union Nationale des Etudiants de France, qui avait déjà fondé le sänatorium. C’est pourquoi l’on peut dire en dernière analyse que la protection de la santé des Etudiants en France a été l’œuvre des Etudiants eux-mêmes.

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« L'acte médical est, par essence, un acle singulier, c’est-à-dire un acte d’homme à homme. »

Georges Duxamer.

Une législation officielle el une réglementalion officieuse de la médecine préventive universitaire se sont élaborées depuis 1938. Il importe d'en donner une vue d'ensemble rapide mais aussi précise et pratique que possible.

Trois textes la constituent : décrets du 17 Juin 1938, du 2 Mai 1939 et ordonnance du 18 Octobre 1949, dont on attend le décret d’äpplication.

1° — DÉécrEeT pu 17 JUIN 1938

Il mérite une attention particulière, puisqu'il constitue la reconnaissance par l'Etat de l'utilité de la médecine préventive universitaire. En voici le texte :

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Article Premier. — Les Universités sont autorisées à instituer en faveur des étudiants un service de contrôle médical et d'entr’aide.

Un décret déterminera les modalités selon lesquelles les Universités pourront créer à cet objet, au profit de leur budget propre, un droit annuel et en affecter le produit aux œuvres universitaires en faveur des étudiants.

Article 2. — Des décrets établiront, pour chäque Université, les modalités de fonctionnement de ces services qui ne pourront donner lieu à aucune création d'emploi public et fixeront les conditions dans

lesquelles les étudiants des Universités, des autres élablissements et grandes écoles de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement technique et des Beaux-Arts pourront bénéficier des avantages et des ressources de ces services.

2° — Décorer ou 2 Mai 1939

C'est le décret prévu à l’article premier du précédent. Il marque une volonté de réalisalion, il reconnaît explicitement que la prévention est la première parmi les œuvres sociales en faveur des étudiants. Il tend enfin à généraliser l’examen de médecine préventive en imposant :

1° Un droit annuel exigible de tous les étudiants. Il y a là une invitation non dissimulée aux étudiants tentés de négliger la visite

préventive encore facultative pour qu’ils modifient leur attitude.

2° Le refus de la licence sportive universitaire à tout étudiant reconnu inapte par le contrôle prophyläctique. Cette mesure le rendait pratiquement obligatoire pour une partie des étudiants. En voici d’ailleurs le texte :

Article Premier. — Les UÜniversilés sont autorisées à instituer à partir de l’année scolaire 1939-1940, un droit annuel de 4o francs exigible de tous les étudiants des élablissements d'enseignement supérieur et destiné à concourir aux frais d'organisation et de fonctionnement des services de contrôle médical et des œuvres sociales en faveur des étudiants. Le montant des recettes est affecté, par priorité, aux dépenses de médecine préventive et, en second lieu, aux diverses œuvres sociales...

Article ». — Sur proposition du Doyen, le Conseil de l’Université peut accorder l'exonération totale ou partielle du droit prévu à l’article premier.

Article 3. — Le Comité d’Académie de l'Office du Sport scolaire et universitaire ne peut délivrer de licence sportive aux étudiants qui,

examinés par le service de médecine préventive, n'auraient pas bénéficié d’un avis favorable,

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3° — ORDONNANGE pu 18 OCTOBRE 1945

C'est maintenant le texte de référence. Elle constitue la Charte de l’Hygiène scolaire et universitaire en France, et s'applique à tous les ordres de l'Enseignement. Ses décrets d'application pour l’enseignement supérieur réorganiseront les services de médecine préventive universitaire qui avaient reçu des actes dits lois et décrets de Juillet et Août 1942, dont la nullité est expressément reconnue, une ébauche de normalisation. Voici les idées générales de cette ordon-

nance

Article Premier. — ...Des exainens périodiques sont effectués pendant tout le cours de la scolarité et la surveillance sanitaire des élèves est exercée avec le concours d’un service social.

Des décrets pris en Conseil d'Etat fixeront la participation des familles et des collectivités publiques aux dépenses occasionnées par les examens médicaux périodiques des élèves des divers ordres d’en-

seisnement.

Article >. — Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habiluel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis périodiquement et au moins tous les deux ans à un examen médical de dépistäge des

maladies contagieuses.

Article 3. — Dans chaque chef-licu, de département et d’arrondissement, dans chaque commune de plus de cinq mille habitants et dans les communes qui seront désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médicaux scolaires seront organisés pour les visites et examens prescrits aux articles 1 et 2.

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Article 5. — Dans un délai d’un än à partir de la publication

de la présente ordonnance, sera établi un casier sanitaire des locaux et dépendances de tous les établissements d’enseignement et d’éducation, tänt publics que privés.

Article 6. — L'application des mesures prévues aux articles 1, 2, 3, 4, 5 de la présente ordonnance sera assurée sous la direction ei le contrôle des services d'Hygiène scolaire et universitaire du Ministère de l'Education Nationale...

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Article 8. — Est constatée la nullité des actes dits lois du 3 Août 1942 relative à l’organisation de la médecine préventive universitaire dans l’enseignement supérieur et loi du 13 Août 1943 relative à l’organisation du contrôle médical de la jeunesse.

Toutefois, sont validés les effets résultant de l'application desdits actes antérieurs à la publication de la présente ordonnance.

Article 9. — ...Des décrets déterminent également les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants et élèves de l’enseignement supérieur en cas d'infraction aux dispositions de l’article 1° ci-dessus.

Article 10. — Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires et universitaires sera assuré dans les conditions définies aux articles 1* et 3 de la présente ordonnance.

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