DEUXIÈME PARTIE DES AUTORITÉS SANITAIRES
5. L’Angleterre (1) sera divisée en districts qui prendront le nom de :
4° Districts sanitaires urbains ;
20 Districts sanitaires ruraux.
(1) Les cours des sessions trimestrielles des juges de paix se tiennent dans les comtés sous la direction de leur président. Dans les localités où le nombre des affaires est considérable, elles siègent aussi dans les périodes intermédiaires. (A de Fontblanque : L’Angleterre, 1881).
(2) Sauf la métropole (v. ante, définition).
Ces districts seront soumis respectivement aux autorulés sanitaires urbaines et aux autorités sanitaires rurales dont les pouvoirs sont spécifiés par la présente loi.
6. Les districts urbains comprendront les lieux énumérés dans la première colonne de la table suivante; et les autorités urbaines, les personnes ou les corps et corporations cités en regard, dans la deuxième colonne.
DISTRICTS URBAINS AUTORITÉS URBAINES Les bourgs. Le maire, les adjoints, les électeurs adjoints au conseil.
Les districts placés sous! Les commissaires d’al'autorité spéciale des com-| méliorations (improvement missaires d'améliorations | commissioners).
(Improvement commissioners)(1) et ne faisantpas partie d’un bourgou d’un district de gouvernement local. |
Les districts de gouver-| Le Conseil local (Zocal nement local (Local govern-| Bourdi).
ment districts),
4° Tout bourg, partiellement ou entièrement compris dans un local government district où improvement act district ; tout improvement act district partiellement ou entièrement compris dans un local government district tout local government district partiellement ou entièrement et compris dans un improvement act district, sera annexé au district dans lequel il est partiellement ou entièrement compris; et les improvement commissioners où le local board du district constitueront l'autorité sanitaire de la localité;
20 Quand la superficie d’un émprovement act district se confondra avec un local government district, les impro-
(1) Improvement commissioners : Voir aux définitions, ant.
Constitution des local boards et des im-
provement
commissioners.
llection des membres
des local boards.
vement commissioners et non le local board constitueront l'autorité sanitaire de la localité:
3° Lorsqu'une partie du territoire d'un änprovement act district est comprise dans un local government district ou un bourg; lorsqu'une partie du territoire d'un Local government district est comprise dans un bourg, cette partie du territoire de l’improvement district ou du local government district, qui dépend d'un bourg, continuera à être regie comme si le présent Acte n'existait pas, à moins que le local government board n’en ait ordonné ou n'en ordonne autrement. Dans la présente loi, les bourgs d'Oxford, Cambridge, Blanford, Calne, Wenlock, Folkestone et Newport, ile de Wight, ne seront pas considérés comme étant des bourgs; le bourg de Cambridge sera considéré comme un #mprovement act district et le bourg d'Oxford comme compris dans le local government district d'Oxford.
Le territoire du bourg de Folkestone, non compris dans le local government district de Sandgate, formera un district urbain placé sous la dépendance de l'autorité créée par « l'he improvement Folkestone 1855. »
1. Les local boards et les improvement commissioners ayant qualité d'autorité sanitaire urbaine, continueront à former ou formeront un corps constitué, dans le cas où des local boards et des improvement commissioners auraient qualité d'autorité sanitaire au moment de la promulgation du présent Acte; ils seront désignés sous le nom qu'ils portaient à ce moment; dans le cas où ces Local Boards auraient été constitués après la promulgation du présent Acte, ils prendront tel titre qui sera agréé par le local government board; ce titre Leur sera accordé à perpétuité, ainsi qu'un sceau, avec le droit de poursuivre et d'ester en justice et de posséder sans aucune
servitude.
