Lorsque l'autorité locale jugera, sur l'attestation

du medical officer, ou de tout autre médecin praticien légalement qualified, que le nettoyage et la désinfection d'une maison ou d'une partie de maison, et des objets qui s y trouvent et qui peuvent entretenir la contagion, seraient de nature à empêcher ou à combattre une maladie contagieuse, 1l sera du devoir de cette autorité d’aviser par écrit le propriétaire ou le locataire de cette maison d'avoir à la nettoyer et à la désinfecter, ainsi que les objets qui s’y trouvent, dans le délai mentionné sur l'avis. Si cet avis reste sans résullat, la personne avertie sera passible d’une amende qui ne sera pas inférieure à A sllling ni supérieure à 10 shillings (12 fr. 50) par jour pour chaque jour de contravention; l'autorité locale devra faire nettoyer et désinfecter la maison et les objets sus-mentionnés et elle pourra recouvrer, 1n a summary manner, du propriétaire ou du locataire en contravention, les dépenses faites.

Lorsque le propriétaire, ou le locataire d’une telle maison sera par pauvreté ou autrement incapable, de l'avis de l'autorité locale, d'exécuter les prescriptions de cet article, l'autorité locale pourra, sans obliger ce propriétaire ou ce locataire à exécuter ces prescriptions, nettoyer et désinfecter, avec le consentement dudit propriétaire ou locataire, cette maison ou une partie de la dite maison, et se charger des dépenses.

121. L'autorité locale pourra ordonner la destruction de toute literie ou de tous autres objets qui ont servi à un malade atteint d'une maladie contagieuse, et qui ont pu être ainsi infectés, et accorder une mdemnité pour la valeur de ces objets.

122. L'autorité locale pourra installer un local pourvu de tous les appareils et instruments nécessaires pour la désinfection de Ja literie et autres objets infectés, et elle pourra faire désinfecter gratuitement tous objets apportés dans ce but.

Destruction de la literie infectée.

Mesures pour la désinfection.

Disposition pour le transport des personnes atteintes de maladies contagieuses.

Transport par ordre du juge des personnes sans domicile et atteintes de maladies contagieuses.

Transport à l'hôpital des malades amenés par un navire.

Des maladies transmissibles,

un

193. L'autorité locale pourra établir et conserver une où plusieurs voitures appropriées au transport des personnes atteintes de maladies contagieuses, et elle pourra payer les frais du transport de toute personne ainsi atteinte à l'hôpital ou autre lieu de destination.

12%. Lorsqu'il se trouvera dans le district d’une autorité locale, ou à une distance raisonnable de ce district, un hôpital ou local destiné à recevoir les malades, toute personne atteinte d'une maladie contagieuse, et sans logement, ou logée dans une chambre occupée par plus d'une famille, ou à bord d’un navire ou vaisseau, pourra, sur le certificat signé d’un médecin praticien légalement qualifié, et avec le consentement des personnes ayant la surveillance dudit hôpital ou endroit, y être transportée par ordre de tout juge de paix, aux frais de l'autorité locale; toute personne logée dans une maison garnie, et qui sera ainsi atteinte de maladie contagieuse pourra, avec le consentement et sur le certificat mentionnés plus haut, être envoyée à cet hôpital ou à ce local spécial par ordre de l'autorité locale. Un ordre, conformément au présent article, pourra être adressé au constable ou à l'agent (officer) de l'autorité locale suivant que le juge de paix ou l'autorité locale de qui émane l’ordre ie jugera convenable; celui qui volontairement désobéira ou mettra obstacle à l'exécution de cet ordre sera passible d’une amende qui n’'excèdera pas 10 livres (250 fr.).

195. L'autorité locale pourra faire des ordonnances (sous réserve de l'approbation du Zocal Government Board)relativement à l'envoi et à la garde dans l'hôpital, auquel elle a le droit d'envoyer des malades, de toutes les personnes atteintes de maladies contagieuses et amenées dans son district par un navire ou vaisseau; les personnes coupables de contravention seront passibles d’amendes qui ne dépasseront pas 40 shillings (50 fr.).