ACTE SUR LE LOCAL GOVERNMENT BOARD

Acte sur le ministère du Gouvernement local (Local Government Board Act, 18T1)34 et 35 Vact. Cap.

Acte instituant un ministère du Gouvernement local, lui confiant certaines attributions concernant l'hygiène publique et le Gouvernement local ressortissant jusqu'ici ausecrétariat d'État et au Conseil privé, et lui transférant les pouvoirs et fonctions du Conseil des pauvres (Poor Law Board).

14 Août 1871

Vu l'utilité de concentrer en un seul département la surveillance des lois sur la santé publique, l'assistance des pauvres et le gouvernement local,

Il est decrété ce qui suit :

PRÉLIMINAIRES

J. — Le présent Acte prendra le nom de : « Acte sur le ministère du gouvernement local, 1874. »

IE. — Un Ministère sera établi sous Le nom de Local Government Board (1) et aussitôt après son installation, le Conseil des pauvres ou bureau de la Loi des pauvres (Poor law Board) cessera d'exister.

Tous les pouvoirs et fonctions attribués par Actes du Parlement ou autres Actes à ce dernier Conseil ou à l'un des secrétaires d'État, ou au Conseil privé, en tant que ces pouvoirs et fonctions concernent l'Angleterre, seront transférés au Local Government Board.

Celui-ci, excepté dans les cas prévus par le présent Acte, exercera et remplira ces pouvoirs et fonctions de Ja

(1) Bureau, conseil ou ministère du Gouvernement local. Méd. publ. en Angleterre. 11

Institution du ministère du gouvernement local.

Composition du Local Government Board.

Le président et l’un des secrétaires pourront siéger au parlement.