ACTE SUR LE LOCAL GOVERNMENT BOARD

l’Acte sur la représentation du peuple (en Irlande), 1868.

V. Le Zocal Government Board pourra adopter un sceau officiel et s'intituler LE LOCAL GOVERNMENT BOARD; sauf dans les cas ci-après prévus, toute ordonnance ou décision du Board pourra être exécutée en son nom par le président ou l’un des membres où même par un secrétaire ou secrétaire adjoint, mais ces derniers devront y avoir été autorisés par le Board.

Tout acte, règlement, ordonnance émanent du Local (rovernment Boarddevra, pour être valide, porter le sceau du Board et la signature du président ou l'un des membres de droit, et devra en outre être contre-signé par un secrétaire ou secrétaire adjoint.

La production d'actes, règlements ou ordonnances du Board sera prima facie, ainsi que le requiert le « Documentary evidence Act, 1868 », pour les actes du Poor Law Board, jusqu à preuve du contraire, un témoignage suffisant de l'existence réelle desdits actes, règlements ou ordonnances.

VI. Tous les fonctionnaires et autres personnes chargés des pouvoirs et fonctions transférés par le présent Acte au Local Government Board, seront attachés à ce board aussitôt qu'il aura été constitué, et placés sous son contrôle.

Cesfonctionnaires etautresemployés conserverontleurs places et emplois aux mêmes termes etconditions, et auront, dans l’accomplissement de leurs fonctions les mêmes droits, privilèges immunités que si le présent Acte n'avait pas été promulgué.

Le Local (Government Board pourra réglementer la division et la distribution du travail à faire entre les disvers fonctionnaires et employés attachés à ce board par le présent Acte comme 1l le jugera à propos. |

VII. Lorsqu'il s'agira de l'exécution des dispositions se rattachant à tout acte du Parlement, contrat ou autre do-

Sceau, titre et actes du Board.

Fonctionpaires attachés au Board.

Dispositions se rattachant aux actes, documents et pouvoirs du Local Government Board.

Double copie des envois devra être transmise au Local Government Boaru.