Définitions

Les termes suivants, à moins de contradiction avec le sens de l’article, devront être considérés comme pris dans l'acception ci-après définie (1) :

Bourg. — Tout lieu administré par une municipalité nommée conformément à la loi sur les corporations municipales (2).

Métropole. — La ville de Londres et tous lieux et paroisses dont il est fait mention dans la loi sur l'administration de la métropole, 1855 (annexe A, B et C).

District de gouvernement local. — Tout territoire soumisà l’autorité d'un conseil local [Local Board) institué en vertu des lois antérieures sur le gouvernement local et de la loi actuelle, 32 et 33 Yict. G. 55.

District delà loi d’amélioration [Improvement A et District). Territoire soumis à l’autorité des commissaires d'améliorations ( Improvement Commissioners.)

Commissaires d’améliorations : commissaires ou personnes investies, en vertu d’un acte local, de pouvoirs municipaux (répartition des impôts, voirie, etc.).

Paroisse. — Lieu où une taxe spéciale dite taxe des pauvres ( poor rate ) est ou peut être levée et possédant ou pouvant posséder un inspecteur-administrateur des pauvres ( oversecr ) (3).

(1) Voir : Commentaires sur les lois anglaises, Blakstone ; — Droit anglais, suivi d’un dictionnaire des termes techniques, Alexandre Loya ; — VV. Escott, cliap. Justice; — Régime municipal et institutions locales de V Angleterre, Valframiîeht ; — Acte sur le Local Government Board, page 151.

(2; 32 et 33 Vict. c. 55. La municipalité se compose des conseillers municipaux nommés par les bourgeois ( burgesses ). Est bourgeois toute personne, homme ou femme, ayant acquitté pendant 3 ans la taxe des pauvres d’une paroisse faisant partie d'un bourg. — Les conseillers nomment les aldermen et forment avec eux le town coüncil (conseil de la ville), présidé par le maire [major) désigné à l'élection. La répartition des impôts du bourg est faite par le conseil.

(3) L’inspecteur des pauvres est chargé d’administrer les fonds