DEUXIÈME PARTIE DES AUTORITÉS SANITAIRES

5. L’Angleterre (I) sera divisée en districts qui prendront le nom de :

1° Districts sanitaires urbains;

2° Districts sanitaires ruraux.

(1) Les cours des sessions trimestrielles des juges de paix se tiennent dans les comtés sous la direction de leur président. Dans les localités où le nombre des affaires est considérable, elles siègent aussi dans les périodes intermédiaires. (A de Fontblanque : 'L'Angleterre, 1881).

(2) Sauf la métropole (v. ante, définition).

AUTORITES SANITAIRES

Ces districts seront soumis respectivement aux autorités sanitaires urbaines et aux autorités sanitaires rurales dont les pouvoirs sont spécifiés par la présente loi.

G. Les districts urbains comprendront les lieux énumérés dans la première colonne de la table suivante; et les autorités urbaines, les personnes ou les corps et corporations cités en regard, dans la deuxième colonne.