Marandon de Montyel, Encéphale

c. Capacité civile. — Le mélancolique, comme tout autre aliéné, peut perdre sa capacité civile. Le fait d’être interné dans un établissement d’aliénés ne lui enlève pas ipso facto ses droits. Voici en effet ce que dit l’art. 39 de la loi de 1838 sur les aliénés : « Les actes faits par une personne placée dans un établissement d’aliénés, pendant le temps qu’elle y aura été retenue, sans que son interdiction ait été prononcée ni provoquée, pourront être attaqués pour cause de démence, conformément à l’art. 1304 du Code civil. » Pour que ces actes soient annulés, il faut donc qu’ils soient attaqués et que le tribunal le juge ainsi. Un individu interné peut en effet être dans un état de rémission ou de convalescence qui le laisse sain d’esprit.

Faut-il interdire les mélancoliques? C’est là une question d’expertise. Elle peut se poser pour ces malades comme pour tous les autres aliénés. Du moment que le sujet paraît, du fait de ses troubles mentaux, incapable de gérer ses affaires, on peut demander et obtenir l’interdiction ou — comme mesure moins sévère — la dation d’un conseil judiciaire, qui lui laisse la libre disposition de ses revenus.

Sous l’influence de ses conceptions délirantes, le malade peut faire une donation ou rédiger un testament en faveur d’une oeuvre ou d’une personne et léser ainsi les intérêts des ayants droit. Deux cas peuvent se présenter. Ou bien le mélancolique est

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encore vivant, et le diagnostic pourra être porté. Ou bien, il est mort, et il s’agit de faire un diagnostic rétrospectif. L’expert recherchera des idées délirantes dans, le testament. Il faut avouer que l’examen d’un document de ce genre est fort délicat et ne pourra donner de résultats utiles qu’en tant que l’enquête faite par la justice corroborera le jugement porté par le médecin sur le testament. Quelquefois le testateur s’est donné la mort dans des circonstances telles que la mélancolie-suicide en est du coup prouvée.

Il ne faut pas oublier que les testaments peuvent être attaqués sans que le testateur ait été interdit. L’art. 901 du Code Napoléon dit seulement ceci : « Pour faire une.donation entre vifs ou un testament il faut être sain d’esprit ». « En parcourant les recueils de la jurisprudence, dit Legrand du Saulle on voit sans de grands efforts que la loi établit touj ours une présomption en faveur de la liberté morale de celui qui a disposé de sa fortune : c’est aux héritiers à démontrer qu’au moment où il a arrêté sa succëssion, le testateur n’était pas sain d’esprit. Deux cas peuvent encore se présenter : ou le testament renferme des clauses raisonnables, et celui qui l’attaque doit prouver la folie; ou l’acte contient des bizarreries, et c’est aux légataires qu’il incombe d’établir la sagesse. »

1. Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux , 1864, p. 159.

A cette question de la capacité civile des mélancoliques se rattache celle des intervalles lucides qui s’observent quelquefois dans la mélancolie 1 et peuvent ainsi créer de grandes difficultés 2 .

Chaque cas doit être soumis à une analyse très sévère.

D’après la loi romaine, était réputé valable le testament du fou qui avait recouvré la raison ou qui se trouvait dans un intervalle lucide. « La loi française, dit Legrand du Saulle 3 , jugeant peut-être que tout serait douteux et arbitraire si l’on arrivait à admettre l’intervalle lucide, n’a point autorisé cet état intermédiaire, et elle s’est intentionnellement abstenue. Nos lois restent muettes sur ce point ; mais les magistrats chargés de leur interprétation n’en valident pas moins les actes civils ou consentis pendant les intercurrencês de calme et de raison indubitable, et ayant eu une durée suffisante pour que leur constatation réelle fût à l’abri de tout soupçon. »

Lorsque les intervalles lucides sont nets, il n’est pas possible de refuser la capacité civile à un mélancolique qui reprend momentanément possession de lui-même. Seulement la détermination

1. Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux, 1864, p- 110.

2. Motet, Capacité juridique des aliénés, Bulletin de la Société de médecine légale de France, 1879, t. X, p. 54.

3. Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux , 1864, p- 158.

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exacte de ce retour à l’équilibre mental est quelquefois bien difficile. Il faut que l’intervalle lucide ne soit pas éphémère, que sa netteté soit indiscutable. « Ainsi compris, dit M. Motet, l’intervalle lucide, pendant lequel l’inlermission dans les accidents est complète, ne diffère pas de l’état normal ». Par conséquent tout acte fait au cours d’une pareille phase de raison complète doit être considéré comme valable. Si plus tard il est contesté, il sera nécessaire de faire la preuve de la santé d’esprit où le malade se trouvait au moment où l’acte a été accompli. Il faut avouer que ce diagnostic rétrospectif est souvent très délicat à établir.

d. Témoignages. — C’est au tribunal à accepter ou à rejeter le témoignage d’un aliéné, qui peut toujours être entendu à titre de renseignement et sur des faits en dehors de son délire. Parfois le médecin est interrogé sur le degré de créance que présentent les dires d’un fou.

Un malade atteint d’une forme délirante de la mélancolie est nécessairement incapable de déposer en justice; mais peut-on refuser l’aptitude à déposer à tous les lypémaniaques en général? Quelle confiance doit-on accorder aux assertions d’un mélancolique simplement déprimé, sans délire? Il semble à première vue que ce dernier pourrait très bien rendre compte de ce qu’il observe. Mais il faut élu-

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dier le cas sons toutes ses formes et acquérir la conviction que le sujet ne mêle aucune illusion au récit des faits. Dans la mélancolie même non délirante il se produit une modification profonde dans la faculté de percevoir les impressions venant du monde extérieur; le jugement n’est plus entouré de toutes les garanties nécessaires pour formuler une conclusion parfaitement logique. Pour toutes ces raisons on ne doit pas se fier complètement aux dépositions d’un mélancolique en apparence lucide. Il peut arriver que le malade, poussé par ses idées délirantes, fasse de fausses dénonciations, pouvant porter préjudice à autrui; c’est dans cette hypothèse qu’on ne doit accueillir ses témoignages qu’avec la plus grande circonspection.

On s’est demandé si les aveux faits pendant une crise d’aliénation devaient être acceptés par la justice. Dans un cas de ce genre la Cour d’assises du Bas-Rhin acquitta le prévenu, sur la déclaration de M. Dagonet qui développa cette thèse que les aveux faits par un accusé dans un moment de folie ne pouvaient avoir aucune valeur 1 sérieuse aux yeux de la justice *.

e. Crimes imaginaires. — Nous avons relevé bien souvent chez nos malades des idées d’auto-accusation. Ainsi, par exemple, ce malade en état

1. M. Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux, 1864, p. 583.

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de dépression mélancolique, qui, arrêté sur la voie publique, déclara qu’il avait assassiné le président Lincoln. On en observe d’autres qui s’accusent de vols, d’adultères, d’actes de violence, etc.

Morel 1 a rapporté un fait de ce genre que nous avons déjà cité plus haut et que nous reproduisons ici dans son entier, car il nous paraît d’un haut intérêt médico-légal.

Une jeune femme vint un jour s’accuser à un magistrat d’être l’auteur de la mort de son enfant. Il s’agissait d’une pauvre créature rachitique, âgée de sept à huit ans, dont elle-même, mère dénaturée, comme elle s’appelait, avait hâté la mort par ses mauvais traitements. Les détails étaient tellement circonstanciés que l’on comprend facilement les perplexités du juge. Mais une instruction sommaire vint bientôt le tirer d’embarras. Les faits articulés par la pauvre femme étaient complètement imaginaires. Il fut attesté par le père et par d’autres parents que jamais fils malade et infirme n’avait été soigné avec plus de sollicitude par sa mère. L’enfant était atteint d’une maladie de la moelle épinière, et il était mort subitement alors que ses parents étaient momentanément absents. Cette coïncidence avait suffi pour bouleverser l’esprit de cette femme, qui ne pouvait se pardonner d’être sortie au moment

1. Morel, Gaz. hehdom. de, mêd., 1863, in Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux , 1864, p. oTt.

où son fils se mourait. Internée à Saint-Yon, elle y fut traitée pour un accès de lypémanie et en sortit guérie.

Il va sans dire que, dans les cas de mélancolie bien caractérisée, il est relativement facile de rattacher des auto-accusations de ce genre à leur véritable origine morbide. Mais il arrive quelquefois que les lypémaniaques s’accusent tout à fait au début de leur affection, alors que cette dernière peut à peine être constatée.

Dans la période prodromique de la mélancolie le malade voit surgir dans sa conscience des souvenirs pénibles, des pensées mauvaises dont il a honte et horreur. Par exemple, il a pu autrefois, au milieu des conditions difficiles de l’existence, penser à la disparition de tel ou tel ennemi, avoir tel ou tel projet de vengeance. Eh bien, toutes ces idées mauvaises peuvent prendre chez lai, pendant la phase, prémonitoire de la lypémanie, une intensité telle qu’elles lui sembleront réelles; elles deviendront des idées obsédantes et formeront la base de son délire.

Morel 1 cite le cas d’une femme qui prédit à son mari, condamné deux fois en police correctionnelle pour des faits qui ne prouvaient pas en faveur de son honorabilité, que « le bon Dieu le punirait ». Nous revenons sur ce fait à cause de son importance.