LES DEVENUS DES TROIS SORTES DE PROPRIÉTÉS
Article 1er. — Les propriétés immobilières.
La tente des nomades (II, 1,19) et la hutte mobile de quelques ouvriers sédentaires (IV,i,i9) sont des objets mobiliers de peu de valeur. Les familles qui en jouissent les possèdent ordinairement en toute propriété, au même titre que leurs vêlements. 11 en est autrement des habitations fixes, dont l'emplacement, les matériaux et la construction exigent une mise de fonds considérable. Pour que l'ouvrier s'élève à ce genre de propriété ou pour qu'il la conserve lorsqu'elle lui a été transmise par héritage, il faut qu'il ait déjà atteint un assez haut degré de moralité et de prévoyance. L'observation prouve, néanmoins, que la propriété de l'habitation est celle que les ouvriers européens recherchent avec le plus d'ardeur. On voit des familles pourvues d'une dose médiocre de tempérance se soumettre, pour l'acquérir, à des privations qu'elles ne s'imposeraient pour aucun autre motif. C'est ordinairement parce genre d'acquisition que débutent les ouvriers chez lesquels se développe le goût de la propriété
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(VI, m, 12). Les patrons qui ont conservé les anciennes habitudes de solidarité sentent le besoin d'alléger leurs propres charges et de diminuer le poids des devoirs imposés par leur conscience à l'égard d?s ouvriers qu'ils emploient. Ils sont ainsi conduits à développer chez ces derniers les sentiments moraux et l'amour de la propriété. Dans cette voie, ils ont obtenu d'heureux résultats en stimulant chez les ouvriers le désir de posséder le foyer domestique1.
Les immeubles ruraux ont aussi un grand attrait pour les populations. Parmi ceux qui se trouvent le plus habituellement en leur possession, il faut citer d'abord les jardins propres à la culture des légumes et, lorsque le climat le permet, les vergers plantés d'arbres fruitiers. Souvent ces petites cultures sont considérées comme des annexes nécessaires de l'habitation. Beaucoup d'ouvriers possèdent, en outre, à une certaine distance de leur demeure, diverses sortes d'immeubles. Tels sont notamment : les champs consacrés à la culture des pommes de terre, du maïs et d'autres céréales; les prairies produisant le foin nécessaire à la nourriture des animaux domestiques; les terrains destinés à des cultures spéciales, telles que la vigne, le chanvre, le houblon, les melons, les courges, les concombres et d'autres cucurbitacées; enfin,
1. L'étude des anciennes institutions économiques de l'Europe suggère souvent des remarques analogues : aussi est-il à regretter qu'elle ne soit pas plus familière aux personnes qui se dévouent à fonder dans l'Occident, en faveur des ouvriers, les institutions tutélaires que comporte le régime des engagements momentanés. Il est évident, par exemple, que les institutions du Hartz, concernant la propriété de l'habitation (III, m, 6), exercent sur la prévoyance et sur la moralité des ouvriers une influence plus féconde que celle qui a été obtenue, jusqu'à ce jour, en France, de l'institution des caisses d'épargne. Cette influence a été appréciée, en partie, par les personnes bienfaisantes qui propagent, en Angleterre, les Land Socielies (III, vm, 18) et, en France, les cités ouvrièresde Mulhouse (VI, v, 24).
les divers bâtiments ou appentis employés comme granges, étables, écurie on porcheries.
Chaque constitution sociale se résume en grande partie dans les lois qui règlent la possession et l'usage des propriétés immobilières : le nom de propriétaire, donné à tous les possesseurs d'immeubles, n'implique donc pas, dans toutes les régions de l'Europe, la jouissance des mêmes droits. L'organisation môme des nomades ne se lie guère a une propriété immobilière : les pâturages, alors même qu'ils sont exploités à titre exclusif par un groupe de familles, sont rarement subdivisés entre les divers chefs de ménage a titre de propriété personnelle. Ils en jouissent en communauté, comme les peuples sédentaires jouissent des biens dits communaux. Chez les paysans russes, les chefs de famille exercent, en général, tous les droits de propriété qui leur sont personnellement utiles. Dans la pratique, c'est l'intérêt des usagers plus que le droit du seigneur propriétaire qui établit les conditions de cette jouissance. Ordinairement l'appropriation du sol n'est fixée que pour un intervalle moyen de treize à quinze ans, après lequel la totalité du territoire est soumise à un nouveau partage (Il.ietn, 6). Chez les populations adonnées à d'autres professions, et spécialement chez les exploitants des mines de l'Oural (II,ivetv, c), la propriété des prairies se transmet de génération en génération dans la même famille; mais, nulle part, le paysan n'est autorisé à donner hypothèque sur sa propriété, ni à la vendre à des personnes étrangères à la communauté dont il fait partie. Chez les Turcs, il existe quatre sortes de propriétés territoriales (II, vi, 17). Elles diffèrent beaucoup, dans les principes de leur constitution, de tous les autres régimes européens. Elles ont pour trait dominant d'être plus ou moins grevées, dans l'intérêt de divers ser-
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vices publics et surtout des catégories nombreuses de nécessiteux. En Hongrie (II, Ép. 4) et dans d'autres provinces de l'empire autrichien, les droits de propriété des classes ouvrières étaient encore, il y a quelques années, plus ou moins limités par le régime féodal. Là, comme dans les autres régions de l'Orient, les limites imposées au droit de propriété avaient surtout pour but de maintenir la solidarité entre les membres des communautés et entre les diverses classes de la société. Dans l'Occident, en France par exemple, les restrictions apportées au droit de propriété sont établies à un tout autre point de vue. Elles n'ont plus pour objet la sécurité de la classe ouvrière ou la conservation des traditions sous l'influence de certaines classes de la société : les unes, comme l'expropriation exercée par l'État, se fondent sur des considérations d'intérêt matériel ; les autres, telles que certaines contraintes introduites dans le régime des successions, sont établies en vue de subordonner à des préoccupations temporaires de la politique les droits de l'autorité paternelle, c'est-à-dire ceux que tous les peuples prospères s'accordent à considérer comme prépondérants.
Article 2. — Les valeurs mobilières.
Les animaux domestiques jouent un rôle essentiel dans l'existence des ouvriers européens. Presque partout, ce genre de possession est un indice assuré d'aisance et de bien-être. C'est aussi un des premiers symptômes du développement de la prévoyance et de l'aptitude pour l'épargne. L'acquisition des animaux est en effet plus facile que celle de L'habitation pour les ouvriers des catégories inférieures, c'est-à-dire pour ceux qu'il serait le plus utile d'initier aux sentiments dérivant de la propriété.
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Cette acquisition peut avoir lieu par degrés et n'exige que des épargnes peu considérables. Une convenance sociale universellement reconnue a fait naître en Europe, depuis un temps immémorial, une multitude de combinaisons ayant pour objet d'assurer aux populations ce genre de propriété. Une description méthodique de ces coutumes fournirait à elle seule la matière d'un livre utile. Souvent les patrons ou, à leur défaut, des fournisseurs spéciaux livrent à crédit de jeunes animaux que les familles élèvent jusqu'au moment où elles peuvent en tirer parti et s'acquitter de l'avance qui leur a été faite. En outre, dans plusieurs cas, le patron met à la disposition de l'ouvrier des moyens d'élevage, c'est-à-dire le pâturage, la glandée et la litière, à la condition de partager^ après un délai déterminé, les produits de l'entreprise (IV, vu, io). Tantôt l'ouvrier qui a pu acquérir des animaux avec le produit de ses épargnes, mais qui n'a point encore les moyens de les nourrir, les place momentanément à cheptel chez un voisin pourvu de pâturages ou de fourrages : celui-ci, après en avoir fait usage, les rend à l'époque convenue au propriétaire, qui trouve son bénéfice dans la plus-value qu'ils ont acquise (IV, v, e). Tantôt, au contraire, conservant la disposition de ses animaux, l'ouvrier est autorisé par la coutume à en nourrir aux frais du patron un nombre déterminé (IV, vu, 12). Dans beaucoup de contrées, des institutions positives et des mœurs ayant presque force de loi aident les ouvriers dépourvus de ressources à nourrir leurs animaux domestiques, soit sur des pâturages indivis (II, vu, 1), soit au moyen d'allocations d'herbes, de feuilles, de fruits provenant de forêts ou de diverses propriétés appartenant au domaine de l'État (V, 11, 7). Ailleurs enfin, et surtout dans les contrées où le système des engagements momentanés prive les types in-
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férieurs d'ouvriers du bienfait de ces institutions protectrices, l'esprit de charité des propriétaires, stimulé souvent par les derniers vestiges de la tradition locale, y supplée en accordant le droit de parcours pour quelques animaux domestiques, indispensables à la subsistance des familles nécessiteuses (V, vi, 7).
Excepté sur le littoral de la Méditerranée, le lait est un des aliments principaux des populations. Il est fourni surtout : dans la majeure partie de l'Europe, par les vaches, les brebis et les chèvres; dans la région arctique, parles femelles des rennes ; près de la frontière d'Asie, par les juments. Dans beaucoup de localités, l'établissement d'un jeune ménage est subordonné à l'acquisition préalable de ces animaux (VI, m, cet 12). Partout, en outre, les ouvriers obtiennent, par l'exploitation des animaux domestiques, certains aliments de grande importance pour la consommation du ménage; souvent ils tirent parti des animaux de bât ou de trait pour exercer l'industrie des transports (II, 11, 6 et 8; TV, v, 6, 8eti2). Parmi les genres ou les espèces entretenues pour ces diverses destinations, on peut citer les gallinacés et les palmipèdes, les abeilles, les porcs, les moutons, les bœufs, les chevaux et, dans certaines régions, les lapins, les pigeons, les vers à soie. En général, on peut considérer comme vivant dans un état habituel de bien-être les ouvriers qui peuvent conserver toute l'année et faire reproduire, pour leurs propres besoins, une ou plusieurs de ces espèces. L'impossibilité où sont beaucoup de familles de les entretenir au delà de la saison où abondent les moyens de nourriture doit être regardée, au contraire, comme un symptôme de pénurie ou d'imprévoyance. Cette distinction essentielle a toujours été établie aux observations préliminaires (§ G) et dans le cadre du budget des recettes.
Les animaux domestiques, et en première ligue les vaches laitières, rendent des services si importants et si soutenus, qu'ils l'ont souvent naître chez les membres de la famille des sentiments qu'on pourrait assimiler à la reconnaissance et à l'affection. Les vaches sont toujours l'objet de soins assidus. Chez toutes les nations de l'Europe, leur étable est placée à proximité de la pièce où se tient habituellement la mère de famille. En certains cas, elles sont admises pour ainsi dire dans les communautés domestiques (IV, vu, 10). Aux époques de pénurie, il n'est pas rare de voir la famille s'imposer des privations pour ne rien retrancher à l'alimentation des animaux1. Sous ce rapport, la possession des animaux domestiques élargit, avec grande utilité pour le développement moral des individus, le cercle de prévoyance et de sollicitude créé par l'institution du mariage et la constitution de la famille. Elle donne aux ouvriers des types inférieurs un genre particulier d'éducation morale; elle contribue en partie à établir la supériorité sociale qui appartient aux ouvriers des campagnes comparés à ceux des villes, et qui les signale au moraliste et à l'homme d'État comme la véritable souche de la race, comme l'élément principal de la nationalité.
1 . Le fait suivant est un des traits les plus curieux que j'aie recueillis à ce sujet dans mes voyages. En 1844, on me présenta, en Sibérie, une femme toungouse qui, dans des circonstances difficiles, avait dû partager son lait entre son enfant et un petit chien qui devait être pour la famille un auxiliaire indispensable. Je viens de retrouver une citation analogue pour une race établie à l'est des Toungouses : « Les chiens rendent autant de services aux peuplades sédentaires du nord de la Sibérie que les rennes y en rendent aux nomades. Une épizootie fit périr un très grand nombre de chiens sur les bords de l'Indiguirka en 1824, et une famille de Youkaguires, n'ayant conservé de ses nombreux attelages que deux petits, nés depuis peu de jours, la femme du Youkaguire les nourrit de son lait : cet exemple donne une idée du prix que les habitants attachent à ces animaux. » (Wuaxoell : Le nord de la Sibérie; Paris, 1843, tome ltr, p. 160.)
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Le matériel des travaux et des industries est encore un genre de propriété qu'il convient de faire figurer dans le budget des recettes, puisqu'il concourt à la production aussi efficacement que les meubles et les animaux domestiques. On comprend sous cette dénomination générale les ateliers et les boutiques, les métiers et les établis, les outils, les instruments, le mobilier industriel, les ustensiles, les armes et les engins employés pour la pêche, la chasse et la cueillette.
Le fonds de roulement des travaux et des industries doit figurer également dans le budget des recettes ; mais il est rarement formé par des sommes d'argent préalablement épargnées, puis employées à acquérir les semences, les jeunes animaux, les matières textiles et les autres matières élaborées par la famille. Ces objets, dus pour la plupart à l'accumulation progressive des produits de l'industrie domestique, ne constituent guère une valeur réalisable de quelque importance : pour simplifier, on s'est ordinairement dispensé d'en tenir compte dans l'établissement du budget des recettes. Le plus souvent, cette omission est d'autant plus convenable, que la valeur du fonds de roulement est à peu près balancée par les dettes que la famille a dû contracter pour l'acquisition des objets nécessaires à l'exercice des industries. Quelquefois, selon la règle indiquée ci-dessus, on a porté en compte le capital du fonds de roulement, ainsi que le revenu correspondant, lorsqu'il est représenté par une valeur réalisable (V, mi, g et 14).
La possession d'une somme d'argent ne ligure guère, à vrai dire, parmi les propriétés des populations ouvrières que dans les contrées où régnent les habitudes de thésaurisation. Ces habitudes elles-mêmes, fort communes encore chez certains peuples asiatiques, n'existent plus, comme
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fait général, que dans quelques districts de l'Europe orientale, par exemple enRussie(II, v, 27), où le prêt à intérêt ne pèse pas sur les ouvriers, et en Turquie (II, vi, 6), où il est complètement interdit par la loi. Abandonnés à leur inspiration naturelle, les ouvriers, dans l'état actuel des sociétés européennes, ne sont plus enclins à thésauriser et ne sont point encore disposés à accumuler de l'argent pour le placer à intérêt. Ainsi qu'on l'a fait remarquer précédemment, ils consentent à s'imposer la contrainte qu'implique la création des premières épargnes, en vue d'acquérir des animaux domestiques, une habitation, des immeubles ruraux, et en général les objets matériels dont la possession est pour eux la source d'avantages journaliers. Ils sont moins touchés des avantages plus éloignés, non moins réels cependant, qui résulteraient du placement, à intérêt composé, de leurs épargnes annuelles.
Article 3. — Les allocations des Sociétés d'assurances mutuelles.
Pour réagir contre cette tendance, des personnes bienfaisantes et des Gouvernements ont fondé diverses institutions qui ont pris déjà un certain développement et qui sont généralement considérées comme de puissants moyens de moralisation. Ces établissements, tels que les caisses d'épargne ou de retraite, sont assez connus pour qu'on se dispense d'en faire ici la description. Des établissements d'une nature plus spéciale sont signalés dans quelques monographies. Tel est le cas pour les Land Soeieties de l'Angleterre (III, vin, 1 s) et pour la Société des Cités ouvrières de Mulhouse (VI, v, 24).
Indépendamment des caisses où l'épargne s'accumule à intérêt composé, il existe dans l'occident de l'Europe
une multitude d'institutions désignées généralement sous le nom de sociétés de prévoyance ou de secours mutuels (VI, v, 2 5 et 2 g). Ces sociétés obligent les ouvriers qui s'y affilient à épargner des sommes dont la quotité est fixée par les statuts et prélevée sur le salaire. Les sommes ainsi réunies ne sont point laissées à la disposition des souscripteurs. Elles leur sont seulement acquises dans des éventualités prévues, qui peuvent ne pas se réaliser pour quelques-uns d'entre eux. Les sociétés de prévoyance se lient par une foule de nuances aux caisses d'épargne. Elles en diffèrent, en général, en ce que la possession individuelle y est subordonnée, plus ou moins, à la mutualité ou à la communauté.
Le principe des sociétés de secours mutuels est si ancien, dans l'économie industrielle de l'Europe, qu'on ne saurait en trouver l'origine. Il est lié d'une manière intime à une multitude d'institutions collectives qui florissaient au moyen âge. Cependant ce principe n'a jamais reçu un développement considérable, tant que l'organisation du travail a reposé essentiellement sur la solidarité des maîtres et des ouvriers. Aujourd'hui même, les sociétés de secours mutuels ne sont point connues dans les États du Nord et de l'Orient où cette solidarité s'est maintenue. Elles n'ont pris un développement considérable que dans la région manufacturière de l'Occident, où les institutions, les mœurs et l'organisation môme de l'industrie tendent à établir l'indépendance mutuelle du maître et de l'ouvrier.
Les sociétés de secours mutuels n'offrent pas, comme les caisses d'épargne, un vrai symptôme de prévoyance. Elles n'indiquent que les premiers germes de ce sentiment. Elles témoignent, a vrai dire, de l'impuissance où sont les associés, pris individuellement, de se suffire à i. 47
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eux-mêmes. Beaucoup de sociétés de ce genre doivent leur origine à la bienveillante initiative de patrons ou de personnes bienfaisantes. Les dernières associations créées en France à ce sujet ont encouragé ces sortes d'initiatives. Les sociétés établies en dehors de toute intervention des patrons ont souvent échoué; celles qui ont réussi dans ces conditions ont dû s'adresser à des ouvriers moraux et intelligents. Parfois elles n'ont pu faire naître les sentiments de solidarité entre les associés qu'en excitant chez eux tantôt le point d'honneur, tantôt les sentiments d'orgueil professionnel ou l'esprit d'hostilité contre les maîtres. 11 en a été ainsi surtout des sociétés organisées en Suisse (YI, 11,13) et en Angleterre (III, vu, 21), en vue de conjurer les chances du chômage. Cependant, en dehors de tout esprit d'antagonisme, beaucoup d'ouvriers répugnent à s'affilier aux sociétés dans lesquelles le fonds de secours a, plus ou moins, le caractère d'une aumône. Le succès des Compagnonnages français (V, ix, is) et des Odd-fellows anglais (III, vu, 20) témoigne de la prédilection avec laquelle les ouvriers les plus distingués se portent vers les corporations exclusivement formées de leurs pairs, vers celles surtout où des rites secrets stimulent entre eux les sentiments d'union, sans compromettre d ailleurs en rien la sécurité publique.
Les sociétés de secours mutuels se divisent en deux catégories principales.
Les premières visent surtout à accumuler une somme faisant retour à la famille dans des circonstances qui sont ordinairement assez éloignées. Elles attribuent à la famille, dans les cas spécifiés par les statuts, des avantages dont la valeur actuelle peut se calculer d'après le montant des versements effectués et d'après les chances propres à cp genre d'éventualités. Quelquefois aussi, cette valeur est
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directement indiquée par les sommes que chaque récipiendaire doit payer pour entrer immédiatement en jouissance des avantages assurés aux sociétaires. La caisse reste ordinairement engagée envers le souscripteur pendant un délai considérable, et aussi longtemps qu'elle n'a point été libérée par la réalisation de toutes les éventualités prévues. Le fait de l'affiliation à cette espèce d'associations équivaut donc, pour le souscripteur, à la possession d'un certain capital, dont le montant doit être considéré comme un genre spécial de propriété. Les sociétés les plus importantes, fondées sur ce principe, allouent, soit une pension ou une somme une fois payée à certaines personnes après la mort du souscripteur, soit une pension ou une somme au souscripteur lui-môme devenu vieux ou infirme. Les plus nombreuses se chargent des frais de sépulture.
Les sociétés de la seconde catégorie sont organisées en vue de pourvoir à des événements qui doivent se réaliser dans un court délai. Le mécanisme de chaque société consiste à répartir immédiatement, sur les individus frappés par les événements qu'on veut conjurer, la majeure partie des sommes versées par tous les souscripteurs. Les engagements mutuels de ces derniers et de la société peuvent se liquider pour ainsi dire à chaque instant. La qualité de souscripteur ne peut donc impliquer, pour ce dernier, la possession d'un capital. Les sociétés de ce genre les plus répandues assurent, en cas de maladies ou de blessures accidentelles, les secours de la médecine ou de la chirurgie, et surtout un subside en argent tenant lieu du salaire. Beaucoup d'autres, d'un usage moins fréquent chez les ouvriers proprement dits, pourvoient à une multitude d'éventualités (Ili, vu, 20). Il s'en faut de beaucoup qu'elles donnent toutes au même degré
la sécurité aux associés. Celles qui assurent les ouvriers contre les inconvénients du chômage (III, vu, 21) seraient les plus utiles, si elles offraient des garanties suffisantes. Les mécomptes viennent surtout des circonstances dont la probabilité ne peut être établie par des expériences assez nombreuses et assez prolongées pour réunir tous les éléments de la certitude. Ces diverses combinaisons d'assurances offrent une complication extrême. On comprend donc la supériorité des anciennes institutions sociales, dans lesquelles le patron se chargeait, en toute circonstance, de pourvoir à la sécurité et au bien-être des familles attachées à sa fortune. Dans l'atelier, comme dans la famille, la solution du problème social de notre temps consiste à procurer aux individus, non les satisfactions de l'indépendance, mais les bienfaits de la solidarité.
Article 4. — L'inventaire des propriétés et l'évaluation des revenus.
Il est souvent difficile de dresser l'inventaire complet des propriétés d'une famille. Diverses préoccupations, parfois un sentiment peu réfléchi, conseillent aux ouvriers de dissimuler, sous ce rapport, une partie de leurs ressources; c'est du moins pour ce genre de faits qu'ils se prêtent le moins volontiers aux recherches qui les concernent. Il est, au contraire, assez facile d'évaluer les revenus qui dérivent des propriétés, une fois que la nature et l'importance de cette source de recettes ont été convenablement spécifiées. On constate les revenus d'une manière directe, lorsqu'il s'agit de propriétés données en location, et surtout de sommes d'argent placées à intérêt; il en est de même encore lorsque la valeur locative peut être établie par comparaison avec celle d'autres propriétés placées dans des conditions analogues. Cependant les
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ouvriers ne se déterminent guère à acquérir des propriétés que pour en appliquer les produits à leurs propres besoins ou pour en faire l'objet d'une industrie. En conséquence, dans la plupart des cas, la valeur des produits résultant de l'exploitation de la propriété représente d'abord le revenu que celle-ci devrait donner à un propriétaire qui l'aurait affermée. Elle comprend en outre, implicitement, le salaire dû au travail des divers membres de la famille, les autres dépenses de l'exploitation, et enfin le bénéfice que la famille doit retirer de son industrie. On détermine le revenu, le seul élément qu'il convienne de faire figurer dans la première section du budget, en prenant pour base le taux moyen du revenu que produisent dans la localité les valeurs mobilières ou immobilières engagées dans les opérations de l'agriculture et de l'industrie manufacturière. On contrôle cependant cette évaluation, en s'assurant qu'elle concorde avec celles qui entrent dans les balances établies pour chaque industrie dans la première série des comptes annexés aux budgets. Presque toutes les monographies des Ouvriers européens offrent plusieurs exemples de ces déterminations de revenus et des vérifications qui s'y rapportent. Le lecteur, qui voudra bien faire une étude spéciale de ces comptes, complétera au besoin les indications qu'on vient de présenter. Un examen rapide de la première section du budget des recettes complétera également les considérations exposées dans ce paragraphe. Il pourra contribuer à les arrêter, dans la pensée du lecteur, avec la précision et la netteté qui résultent de la vue des faits. On appréciera ainsi, sans effort d'esprit, la diversité des propriétés dont jouissent, dans la plupart des localités, les ouvriers européens, et l'importance des ressources qu'elles ajoutent aux moyens d'existence fournis par le salaire.