LES PRODUITS DES SUBVENTIONS

Article 1er. — La définition des trois catégories de subventions.

Sous le régime européen, les subventions, c'est-à-dire les rétributions accordées aux ouvriers d'après le besoin des familles plutôt qu'en proportion du travail accompli, l'emportent sur les propriétés, à la fois par leur variété et par leur importance. Une impérieuse nécessité sociale oblige les classes supérieures à assurer des moyens d'existence aux populations imprévoyantes. Elle a suggéré, depuis un temps immémorial, la plupart des combinaisons que comportent, dans ebaque localité, le climat, le sol, les industries et surtout l'état intellectuel ou moral des ouvriers. 11 n'est peut-être pas de question sur laquelle la pensée humaine se soit portée d'une manière plus assidue; il n'en est vraisemblablement aucune pour laquelle les solutions soient plus multipliées.

Étudiées d'une manière méthodique, les subventions dont jouissent les ouvriers européens se subdivisent en trois catégories principales. Celles-ci forment autant d'articles spéciaux dans la 2e section du budget des recettes, savoir : les propriétés reçues en usufruit, ensuite les droits d'usage sur les propriétés voisines, puis les allocations d'objets et de services.

Article 2. — Les propriétés reçues en usufruit.

Les subventions de la première catégorie procurent en usufruit, à la majeure partie des ouvriers européens, les sortes de biens qui ne sont plus possédés en propre que par un petit nombre d'ouvriers. La subvention la plus

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ordinaire est l'habitation. Viennent ensuite, selon l'ordre d'importance pour l'économie domestique des familles ouvrières : les étables, les champs, les prés et les antres immeubles ruraux, les animaux domestiques; puis, à un moindre degré, le matériel et le fonds de roulement des travaux et industries-, enfin, les sommes d'argent reçues en prêt, sans intérêt ou à intérêt réduit.

Article 3. — Los droits d'usage sur les propriétés voisines.

Les subventions de la deuxième catégorie, les droits d'usage sur les propriétés, offrent beaucoup d'analogie avec les usufruits de propriétés. Elles diffèrent de ces derniers parce qu'elles ne comprennent jamais l'usage exclusif de la propriété ni des produits qui en proviennent. Ces droits ont été, pendant les derniers siècles, et ils restent encore aujourd'hui, pour la majeure partie de l'Europe, une des principales bases du bien-être des populations.

Plusieurs droits d'usage sont établis sur des propriétés dont les ouvriers jouissent à titre indivis, en vertu de coutumes séculaires, comme membres d'une communauté ou d'une corporation. Parmi ces propriétés, on peut citer les ateliers industriels et, en général, les instruments de travail exploités par des communautés; on y peut rattacher encore les fours à pain, les moulins à céréales, les étauxde boucherie, les pressoirs à vin, à cidre et à huile, possédés par les habitants d'un même village. D'autres droits d'usage ont pour objet des produits accessoires provenant d'exploitations agricoles dont les fruits sont principalement récoltés par les propriétaires ouïes tenanciers qui les dirigent: tels sont, surtout, les droits de glanage attribués sur les récoltes do fruits et de céréales.

Ces diverses sources de recettes ont reçu dans plusieurs localités une certaine extension (11, vi, 7; TII,r, 23; IV, v, 7). Cependant elles n'ont qu'une médiocre importance, lorsqu'on les compare aux subventions établies sur les productions indépendantes du travail humain, spécialement sur les productions spontanées du sol et des eaux. Parmi ces productions se placent : en premier lieu, les plantes herbacées qui sont, soit récollées à l'état de foin, soit broutées par les animaux eux-mêmes, soit recueillies comme litière; en second lieu, les poissons péchés près des rivages maritimes. Viennent ensuite : les animaux sauvages, c'est-à-dire le gibier et le poisson, qui ne sont point l'objet d'un élevage spécial ; les fruits sauvages et les champignons, qui sont pour les peuples du Nord une ressource de premier ordre; tous les produits forestiers proprement dits, et surtout le bois d'œuvre et les combustibles ; les tourbes, les roseaux et les autres produits spéciaux des lieux humides ou marécageux; divers matériaux et engrais fournis par les carrières, les minières, les rivages de la mer, des lacs et des fleuves; enfin, le fumier, les excréments d'animaux et divers objets trouvés sur les voies publiques.

Article 4. — Les allocations d'objets et de services.

Les subventions de la troisième catégorie sont faites en vue de pourvoir directement aux besoins des familles, tandis que les deux précédentes y satisfont plus amplement, en attribuant a l'ouvrier les droits utiles du propriétaire foncier. L'énumération des objets alloués à titre de subvention serait à peu près la reproduction textuelle de celle qui est adoptée au budget des dépenses pour les consommations de la famille. On a donc été naturellement

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conduit à y établir les cinq divisions de ce budget (§ 1 5). Quant aux services alloués, ils concourent, en général, à !a production d'un objet consommé par la famille, et se rattachent aux mêmes groupes que les objets eux-mêmes. Tels sont, par exemple, les confections de vêtements exécutées a titre gratuit (III, vit, 7), ou les moyens de transport fournis par les patrons et à l'aide desquels certains ouvriers amènent au logis leur provision de combustible ou de foin (II, vi, 7).

Article 5. — L'estimation de la valeur des subventions.

La détermination des valeurs a attribuer aux produits des subventions offre, en général, plus de difïicultés que celle des revenus de propriétés. Il est rare que l'on puisse fonder cette détermination sur une appréciation directe du capital représentant la valeur de la subvention ou sur l'estimation de l'intérêt à attribuer à cette valeur. Il faut donc recourir à des méthodes indirectes qui, dans chaque cas particulier, sont indiquées par la nature même des faits. La méthode la plus générale consiste à comparer les recettes et les dépenses de toute sorte auxquelles donne lieu l'industrie fondée sur l'usage de chaque subvention, puis à rechercher, par comparaison avec d'autres faits analogues, quelle part de l'excédent des recettes représente la valeur des produits immédiats de la subvention. S'agit-il, par exemple, de fixer la valeur qu'il faut attribuer à l'herbe broutée par la vache laitière d'une famille sur un pâturage reçu comme subvention, on établira, d'une part, la valeur de tous les produits que la famille retire de l'entretien de cet animal, de l'autre, le montant de toutes les dépenses faites pour le même objet : l'excédent des recettes sur les dépenses représentera à la fois la valeur des produits du pâturage et le bénéfice dû à l'ex-

2G6 Livnn h. — la descbiption di: la méthode.

ploitation de la vache. Lorsque l'on a obtenu le total des deux éléments, la détermination de chacun d'eux ne comporte guère d'incertitude, puisqu'on peut prendre pour base d'évaluation, d'un côté, la quantité relative et la valeur des autres articles de nourriture et, de l'autre côté, l'apprécia lion du bénéfice réalisé par la famille sur d'autres industries de même importance. Ces calculs portent, en général, sur de faibles valeurs, et les données arbitraires qu'ils comportent ne peuvent entraîner que des erreurs insignifiantes; d'ailleurs, ces erreurs mêmes n'influent en rien sur le résultat définitif, puisqu'elles n'ont d'autre inconvénient que d'accroître ou de diminuer les recettes dérivant des subventions, au détriment ou au profit de celles qui proviennent des bénéfices d'industrie. Enfin, l'habitude de ce genre de calculs et la connaissance approfondie des faits qui se rattachent à la jouissance des subventions offrent, dans la plupart des cas, des moyens de vérification et de contrôle qui ne laissent rien à désirer quant à l'exactitude de ces déterminations. Ordinairement, les industries fondées sur l'usage des subventions ont peu d'importance, et l'on peut confondre, sans inconvénient, avec la valeur même des produits immédiats de la subvention, les bénéfices auxquels ces industries donnent lieu; c'est le parti auquel on s'est généralement arrêté dans cet ouvrage. Le lecteur trouvera, au reste, à ce sujet, de nombreux exemples dans les monographies, à la 2e section du budget des recettes, et surtout dans la deuxième série des comptes annexés aux deux budgets. Sur ce point spécial, comme pour la plupart des autres détails de la méthode, l'examen d'un cas particulier fournira plus de lumière au lecteur que tous les développements généraux qui pourraient être donnés dans le présent exposé.

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