CHAPITRE II

Influence des Idées économiques sur la Législation minière

Mercantilisme et Protectionnisme

Parmi les documents consultés, nous avons choisi de préférence ceux où se manifeste le plus nettement l'influence des préoccupations diverses, politiques, mais surtout économiques, qui tour à tour ont inspiré les actes de l’autorité souveraine. L'histoire de notre législation minière n'est-elle pas en effet comme un reflet de l’histoire de nos doctrines économiques ? N'est-ce pas au sujet des mines que les principes de l'Ecole Mercantile, par exemple, ont trouvé leurs plus nombreuses applications? Nous aurons bien-

tôt l’occasion de le démontrer.

Dans l’ordonnance de Charles VI du 30 mai 1413, la première en date de celles que mentionnent les différents recueils des actes royaux relatifs aux mines (1), une idée politique, tout d’abord, semble avoir amené l'intervention royale en cette matière. Nous assistons là à un épisode de la lutte engagée

par les Capétiens et continuée par les Valois pour

1. Voir l'indication de ces recueils dans ISNARD, Acles royaux, au mot mines, p. CLXXV. Catalogue général des livres imprimés à la Bibliothèque nationale, Paris, in-8, 1910.

battre en brèche l’autorité seigneuriale et la dépouiller peu à peu de ses plus précieux privilèges. Charles VI, tout en cherchant à encourager la production minière, soit par la concession de certains avantages aux mineurs, soit, par la liberté d'exploitation qui leur permet de « quérir mines en tous lieux, » veut avant tout, à l'encontre des seigneurs, faire reconnaître son droit au dixième du produit, droit représentatif de sa souveraineté.

«Esquelles mines, dit-il, et autres quelzconques «estant en nostredit royaume, nous ayons et devons «avoir, et à nous et non à autre, appartient de plein «droit, tant à cause de notre souveraineté et majesté «royale, comme autrement, la dixième partie de «tous mestaulx qui en icelles mynes est ouvré et mis «au cler. eto-Hmtie

Les successeurs de Charles VI ne manqueront pas en maintes occasions de rappeler ce droit, et certaines Ordonnances royales jusqu’à François Ier, ne seront même que la confirmation pure et simple

de l’acte précédent (2). Acte politique à son origine,

1. Ordonnances des rois de France sous la troisième race, t. X, D'LA = ISAMBERT, 4. VII, n°: 540!

2. CHARLES VII, 1er juillet 1437; Ordonnances, t. XIII, p. 236. — Louis XI, Déc. 1461. (Cette ordonnance se réfère non à l’Ordonnance de 1437, mais à une autre Ordonnance de CHARLES VII du 21 mai 1455), Ordonnances, t. XV, p. 264. — CHARLES VIII, février 1483, Ordonnances, t. XXI, p. 41 n. 3. — Louis XII, juin 1498, Ordonnances, t. XXI, p. 41. — François Ier, Déc. 1515, Calialogue des Actes de François ler, n° 397.

soit; mais dans la suite acte surtout fiscal. Toute crainte pour le roi d’une compétition des seigneurs devait en effet s’'évanouir, le jour où, le régime féodal ayant disparu, la Monarchie, tempérée sous Louis XII, fut devenue une Monarchie franchement absolue sous

François Ier et Henri IT.

Une autre idée, idée économique cette fois, va s'imposer très vite dans tous les actes miniers. La préoccupation constante de nos rois sera, avant tout, d'accroître le stock métallique, pour les théoriciens de l’époque seule source de richesse du pays, soit en encourageant la recherche des métaux précieux, soit en faisant sortir du sol ces produits dont l’absence aurait pour résultat de les rendre tributaires de l’étranger, et de les obliger, par voie d'échange, à lui abandonner une partie de leur numéraire., Nous reconnaissons là les principes du Mercaniilisme, théorie fameuse dans notre histoire économique, et qui, malgré ses erreurs, malgré ses excès, compte

de nombreux bienfaits à son actif.

Il faut avouer que jamais les circonstances n’avaient été plus favorables à l’éclosion d’un pareil système. Depuis le xt siècle Jusqu'au commencement du xvie, le numéraire s'était fait de plus en plus rare, par suite et de la déperdition résultant de l'usage,

et de l’oubli dans lequel on laissait les mines, et sur-

tout du drainage du métal précieux vers les pays d'Orient (1). È

Au début du Moyen Age, l’argent capital n’existe pas encore. La monnaie n’est qu’une sorte d’étalon de la valeur des objets, c’est l'argent mesure. Tel est du moins le rôle que lui assigne M. Bridrey, dans son ouvrage sur {Vicole Oresme el la Théorie de la Monnaie au xiv® siècle :

«Dans toute la haute époque, dit-il, l’échange est «le mode normal d'acquisition. Les prestations des «contrats à redevances périodiques, se font en nature. «Si la monnaie intervient dans les actes, c’est comme «moyen d'évaluer les prestations qui doivent en «définitive s’exécuter en nature» (2).

Et il en trouve une preuve éclatante dans ce fait que les contrats de cette période ont bien soin «de «stipuler sous une double forme, d'objets matériels, «et ensuite en somme d’argent, les prestations à

« fournir. »

1. Voir le Mémoire de GUIGNES sur l’état du commerce en France dans le Levant avant et après les Croisades. Académie des Inscriptions et Belles Lettres, t. XX XVII, 1774, p. 467.

2. BriDREY, Théorie de la Monnaie au XIVe siècle, in-8°, Paris, 1906, p. 144. — Voir contra : DIEUDONNÉ, La Théorie de la Monnaie à l’époque féodale el royale, in-8°, Paris, 1909 (extrait de la Revue numismatique, 1909, pp. 8 et 9) et ERNEST BABELON, La Théorie féodale de la Monnaie, in-49, Paris, 1908, pp. 19-22. Il est certain, ce qui vient à l'appui de l’enseignement de ces deux auteurs, qu’on spécifiait souvent dans les contrats que les payements seraient faits en monnaie de bon aloi, preuve qu’on tenait bien compte dans une certaine mesure, en pratique, sinon en théorie, de la valeur intrinsèque de la monnaie.

Tant que la vie économique resta concentrée dans le cadre étroit de la Seigneurie, cette cellule du corps féodal à laquelle avait abouti le morcellement de l'Empire de Charlemagne, peu importait qu'il y eut où non du numéraire. Le commerce avec le dehors n'existe pas encore, si ce n’est peut-être avec certaines contrées d'Orient, les besoins sont limités, et les habitants, vivant d’une vie agricole, trouvent sur leur sol de quoi les satisfaire. Le troc en nature peut suffire alors pour les tran-

sactions.

Mais vers le commencement du x1v® siècle, le cadre primitif est brisé. Cette œuvre, l'unification du territoire, qui avait été la grande pensée du règne des Capétiens, et à laquelle avaient tendu tous leurs efforts, est en partie réalisée. Lorsqu'en 1328 va s’éteindre leur lignée directe et s'ouvrir la période des Valois, tous les grands fiefs, à l'exception de la Flandre, de la Bretagne, de la Guyenne et de la Bourgogne, ont été absorbés ou détruits. Plus d’unité au point de vue territorial a pour conséquence plus d'autorité et par suite plus d’ordre et de sécurité dans le royaume; d’où un développement de besoins nouveaux, d’où la substitution au régime d’économie restreinte des siècles précédents, d’un régime d'économie commerciale plus large et plus intense. C’est l’époque où les grandes foires de Narbonne,

de Beaucaire, de Lyon et surtout de Champagne

sont le rendez-vous de toutes les nations (1 ).

Alors se font sentir les inconvénients de l’absence du numéraire. La plainte est générale. Dès 1304, au pape qui lui reproche de ne pas faire de la monnaie forte, Philippe le Bel répond «que cette chose «ne povoit à bonne manière si hastivement estre «faicte, se les neuvelles monnoies couranz... n’es- «toient mises par devers les monnoyers, pour avoir

«plus matière à faire monnoie» (2).

En 1322, Charles le Bel, à son tour, dénonce cette pénurie des monnaies. (Si pou, dit-il, en est main- «tenant entre les peuples pour paiements, marchan- «der et autres choses faire, que grand deffaut en est « partout » (3).

Sous Philippe de Valois, le 127 janvier 1336, à la suite d’une délibération du grand Conseil, où se trouvaient plusieurs barons et prélats, le roi déclare que tous «se douloitent moult et comploignoient de

«jour en jour, et espécialement le commun peuple,

1. Le Commerce resta quelque temps encore dans des limites assez étroites. Voir l'Ordonnance du 6 février 1304, par laquelle PHILIPPE LE BEL porte défense de transporter hors des frontières, du blé, du vin et autres marchandises, dans la crainte de favoriser des nations ennemies du royaume. Ordonnances, t. 1, p. 424.

2. Arch. Nat., J. 419, pièce 11. Cité par BourTaric, dans La France sous Philippe le Bel, p. 314. Cité également par Bridrey, op. ci. p. 150, note I.

3, Ordonnance du 5 mai 1322, Ordonnances. t. I p. 766.

«de la grant deffaut qui estoit de monnoie en le «royaume » (1).

Et la plainte continuera à s'élever de toutes les parties du royaume jusque sous le règne de François Ier. Elle se fera même plus pressante à mesure que les approvisionnements des mines, toujours très limités, correspondront de moins en moins aux besoins croissants du commerce. Ce défaut d'équilibre se fera sentir surtout à la fin du xv® siècle, époque où la valeur des métaux précieux atteindra son chiffre le plus élevé, «au détriment, pauvreté et destruc-

«tion, de nostre dit royaume païs et seigneuries » (2).

Fait digne de remarque, la découverte de l’Amérique et des trésors qu’elle renfermait, aura une influence beaucoup plus tardive en France que dans les autres pays d'Europe. Le fléchissement du prix des denrées, conséquence nécessaire de la hausse du métal précieux, se maintiendra sans changement notable jusqu’en 1525, et la hausse, légère d’abord, ne s’accentuera guère que vers 1550.«La première mention faite à «notre connaissance, dit M. Levasseur, du renchérisse- «ment dans un document officiel, date de deux ans

«après la mort du roi (François Ier), Elle se trouve

1. Ordonnance du 1er janvier 1336. Ordonnances t. VI suppl., pal

2. Ordonnance du 22 septembre 1506. Citée par E. LEVASSEUR, Mémoire sur les Monnaies du règne de Francois Ier, dans Ordonnances des Rois de France, Règne de François Ier, t. I, Paris, 1902, p. CXXXV.

«dans une Ordonnance sur les monnaies de jan- «vier 1549. Le roi Henri IT y dit, entre autres motifs «de l'élévation du salaire des monnayeurs, qu'il la «leur accorde, ayant esgard à la cherté de l’eau forte, «ciment et charges cy- dessus spécifiés» (1).

Cest que pendant longtemps, la lutte avec la Maison d'Autriche fit obstacle à l'introduction en France des produits des mines du Mexique et du Pérou. Cette lutte, en effet, par suite de l'étendue de la puissance de Charles-Quint, puissance qui s’exerçait non seulement sur l'Espagne, mais aussi sur la Picardie, les Flandres, la Franche-Comté et la Bourgogne, tenait fermées la plupart de nos fron- Lières. Celles-ci ne devaient se rouvrir que par le

traité de Cateau-Cambrésis en 1559.

Après cet exposé de notre situation économique au point de vue monétaire, du x® au xvi® siècle, il est facile de comprendre que la monnaie ait pris une importance d'autant plus grande qu’elle était plus rare. C’est la richesse par excellence qu'il faut se

procurer à tout prix, et le Mercanlilisme, en indi-