Ordonnances, t. XV, p

2. IsAMBErT t. X., pp. 623-635. Ordonnances, t. XVII, p. 446.

sur les mines, enregistré par les Parlements (ceux de Paris et de Toulouse), puis en raison de certaines de ses dispositions qui se retrouvent, presque identiques, dans les lois de 1791 et de 1810 (1). Mais pour nous, étant donné le point de vue auquel nous nous placons, son intérêt est surtout d'ordre économique et nous ne pouvons mieux faire pour appuyer notre démonstration que d’en donner l’extrait suivant :

« En nos royaumes, Dauphiné, comtés de Valen- «tinois, Diois, Roussillon, Sardaigne el ès monta- «gnes de Catalogne, et ès marches d'environ, y a «plusieurs mines d’or et d'argent, de cuivre, de «plomb, estain, pottin, azur et aultres métaux et «matières, lesquelles, par deffaut de conduite d’ouevriers et d’autres gens experts et connaïissans en «telles matières, et des édits et constitutions et «ordonnances convenables et nécessaires pour l’en- «tremectement d’iceulx, sont et demeurent en chom- «mage et de nul effet et valeur... et que en deffaut «pourvoir à ces choses nous et nosdicts subjets y «avons de grands dommaiges, et se vuide chascun «jour l'or et l’argent de nosdicts royaume, Dau-

«phiné, pays et lieux dessus dicts sans y retourner,

1. Le fait a été signalé pour la première fois par M. MIGNERON, dans un article sur les mines où il dit: «On est frappé de la confor- «mité de vues d'après laquelle certaines questions ont été décidées «à deux époques séparées l’une de l’autre par un intervalle de «trois siècles et demi. »

«dont se pourroit ensuir la totalle ruine et destrue- «tion d’iceulx, si provision n’estait à ce par nous don- «née, par quoy l'or et l’argent ainsy transporté «puisse retourner en nosdicts royaumes, Dauphiné «cet autres pays dessus nommés, et l’utilité publi- «que d’iceulx et préservation des dommages et in- «térêts que ont soufferts jusqu’à cette heure par «deffaut de ladicte provision, toutes manières de «gens, tant d’esglise que nobles, bourgeois, marchands, «gens mécaniques, laboureurs et autres demeurans «esdicts pays...».

L'Édit propose comme remède à de pareils maux, d'encourager l’ouverture des mines, de réglementer leur exploitation.

«...EEt en ce faisant l'or et l’argent en seroit et «recouvreroit évidemment en plus grande quantité «sans comparaison en nosdicts royaume pays et sei- «gneuries, qu'il ne faict à présent, et si auront nos «monnoyes, qui sont la pluspart en chommaige, «largement à besoigner, et s’espandroit l'or et l’ar- «gent par les bourses, et v auraient tous et chascun

«en son endroit grande utilité et prouffit...».

Avec les successeurs de Louis XI, la sollicitude royale continuera, et pour les mêmes motifs, à s’étendre sur les mines, et si le droit régalien du dixième est toujours rappelé dans les Ordonnances, soit

pour en exempter les exploitants, soit au contraire

pour le leur réclamer, la question monétaire n’en reste pas moins au premier plan.

Cest ainsi que François Ier, dans la Déclaration du 18 mai 1543 (1), relative aux mines de fer du Royaume, après avoir un instant songé, devant «le «grand dégat et dépopulation qui se faisait ès bois «et forêts... pour fournir et entretenir le grand «nombre de forges à fer situées près des dites forêts », à réduire lesdites forges, revient sur cette décision, par suite de «la remontrance qui nous a été faite, «dit-il, du grand trafic et traité dudit fer qui se fait «aux estrangers et de l’argent qui en demeure en «nostredit royaume, au profit de nos subjets dont «plusieurs sont et deviennent riches, qui en disconctinuant le dit trafic et industrie demeureraient «pauvres et ruinés.»

De même sous Henri IT, dans les lettres patentes du 10 octobre 1552 (2), portant ampliation des privilèges précédemment accordés au Seigneur de Roberval pour l'exploitation des mines du royaume, le roi, après avoir constaté le peu d'avancement des

mines et les inconvénients qui en résultent, ajoute :