Journ. off., n° 1692, p

«se procurer les approvisionnements qui leur sont «nécessaires. On signale des usines qui ont dû sus- «pendre leur travail faute de charbon. Dans certai- «nes régions de la France on vit industriellement «au Jour le jour, et cette crainte constante de man- «quer chaque matin de l’agent indispensable, entre- «tient un état pénible dans les affaires.»

Le rapporteur terminait en concluant à la modification de la loi de 1810. Elle fut modifiée en effet, mais sur des points de détails, par la loi du 27 juillet 1880 qui laissait intacts les principes fondamen-

taux de notre droit minier.

D’autres projets devaient suivre quelques années plus tard, en 1886 et 1894, qui ceux-là par une vision plus nette du meilleur moyen de provoquer l’initiative individuelle, reprenaient après un long silence, le système de Turgot de la mine à l’inventeur. Ces projets sont restés sans suite; cependant, on ne saurait les laisser dans l'oubli, non plus que le rapport merveilleux de clarté présenté en 1889 (I) par M. Piou, rapporteur de la Commission des mines, et l’exposé des motifs déposé en 1894 (2), par M. Jonnart, Minis-

tre des Travaux Publics, documents auxquels les

1. Chambre des Députés, annexe au procès-verbal de la séance du 21 février 1889, n° 3542.

2. Chambre des Députés, annexe au procès-verbal de la séance du 5 mai 1894, n° 597.

partisans de ce système devront toujours se repor-

ter, pour y puiser leurs plus solides arguments.

Ces arguments, un passage du rapport de M. Piou les résume en quelques mots :

«Le système de la mine à l'inventeur, dit-il..., sera «à la fois un stimulant énergique à l’activité indivi- «duelle, un hommage rendu à l'équité naturelle et à «la loi positive, le fondement assuré de la propriété minière. Il n'aura pas seulement pour effet d’asseoir «sur des bases fermes les droits des inventeurs de «lavenir; il consolidera pour toujours la possession «des concessionnaires actuels, en la purifiant du vice

«originel qui l’entache.»

On ne saurait plus nettement définir le double but à poursuivre dans une réforme de la loi de 1810. Tout d’abord, encourager l’inventeur afin que par ses recherches 1l procure à notre industrie les richesses minérales qui lui manquent et qui sont nécessaires à sa vie comme le pain de chaque jour à l’individu (1). D'autre part, donner un fondement logi-

que au droit de propriété des mines, en s'inspirant

1. Ce but apparaît d'une actualité plus évidente que jamais à tous ceux qui connaissent l'histoire de la découverte du bassin houiller de Meurthe-et-Moselle, et les efforts des métallurgistes de l'Est, pour trouver sur place les 18 millions de tonnes de charbon qui leur manquent et qui les rendent tributaires de l'étranger, efforts jusqu'ici paralysés par l'obligation d'obtenir de l'État une concession qu'ils attendent vainement depuis le 4 novembre 1905, date de la première demande en concession des Sociélés Lorraines de charbonnages réunies.

des principes qui s’imposeront toujours aux sociétés humaines : les principes du droit naturel. La propriété individuelle est fille du travail individuel. Tel est le principe qui doit diriger le législateur dans la rédaction de la loi positive, s’il veut mettre la propriété, quelle qu’elle soit, propriété de la surface ou propriété du tréfonds minéral, à l’abri des atteintes

du Collectivisme.

Pour tous ces motifs, motifs d'utilité économique, motifs de raison et d’équité, nous serions en droit, parlant de la nationalisation des mines, de répéter avec Mirabeau : «C’est une folie de regarder les «mines comme une possession domaniale», et d’ajouter avec M. Piou : «Cest une folie, du moins de la «part des partisans de la propriété individuelle, «car sous prétexte d'intérêt général, ils se font les «auxiliaires de ceux qui la nient.» Et de leur étude la conclusion sortirait d’elle-même, pour s'imposer bien vite à notre esprit, telle qu’elle s’était imposée à l'esprit clairvoyant de Turgot : La Mine à l’Inven-

leur.

Toutefois, c’est par une autre route que nous comptons y aboutir; c’est en suivant le développement de la législation minière depuis ses origines, c’est en cherchant les causes diverses, surtout poli-

tiques ou économiques, qui l’ont portée vers tel ou

tel système, autrement dit, c’est en envisageant uniquement le point de vue historique, que nous arriverons à la même conclusion. Des documents inédits trouvés dans nos Archives seront les sources principales auxquelles nous puiserons pour en tirer

des aperçus nouveaux (1).

Le but poursuivi étant ainsi posé, il ne nous reste plus qu’à fixer le plan de ce travail, avec ses divi-

sions et ses limites.

«Les Lois, dit Montesquieu, doivent être telle- «ment propres au peuple pour lequel elles sont fai- «tes, que c’est un très grand hasard si celles d’une «nation peuvent convenir à une autre... Elles doi- «vent se rapporter au degré de liberté que la cons- «titution peut souffrir, à la religion des habitants, «à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nom- «bre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs maniè- «res. Enfin, elles ont des rapports entre elles, elles

«en ont avec leur origine...» (2).

1. Archives nationales : F12107; F14 1568 ; F14 659; KF141310; F14 1311; F12 1312; 141318: F141315; lbs 7689: F4 bis 7744

Bibliothèque de la Chambre des Députés : Manuscrit n° 1092 du catalogue de 1907; Manuscrit no 350, t. XIII, folio 47.