BoISLISLE, 0p. ci’., t. III" p. 496 et-note

Intendants (1), en vue de préparer la rédaction du règlement général de 1744 sur lexploitation des mines de charbon du royaume (2). Déjà ceux-ci, bien avant, au début de la Régence, avaient envoyé, à la demande du Duc d'Orléans, chacun pour sa province, des échantillons de produits minéraux qu’on avait disposés aussitôt «dans le cabinet de feu M. de Réaumur, qui est aujourd’hui, ajoute l’auteur du dictionnaire auquel nous empruntons cette cibation, réuni à celui du jardin du roi» (3).

On comprend également que lappàt des bénéfi-

ces, bénéfices rendus plus certains, ait fait naître en

1. Les motifs de cette enquête sont exposés par le Contrôleur général Orry : «La plupart des entreprises formées en France pour l’exploi- «tation des mines ont échoué parce que les travaux n’ont été ni com- «mencés ni suivis su‘vant les règles de l’art, qui enseigne divers «moyens pour pénétrer jusqu'aux plans de la mine, en se ménageant «l'air et les moyens de vider les eaux... » Cité par BARDON, L’exploilation du Bassin houiller d’Alais sous l'Ancien Régime, in-80, Nîmes, 1898 p. 47. La cote d’Archive (A. N., G7 58) donnée par Bardon est inexacte. L'auteur étant mort et ses notes ayant été détruites, il nous a été impossible de retrouver la pièce pour en vérifier l’exactitude.

2. BruyARD, Bibliothèque de la Chambre des députés, n° 1092 du Catalogue de 1907. Bruyard le dit lui-même dans un passage de son Recueil à propos du Règlement de 1744 : « Toutes ces considérations «ont déterminé le Conseil, après avoir pris l'avis de la plus grande «partie de MM. les Intendants de province, où les mines de charbon «sont le plus en valeur, de faire un règlement pour l’exploitation de «ces mines ». BRUYARD, feuillet devant porter le n° 7 (erreur de pagi nation).

3. MACQUER, Diclionnaire portatif des Arts et Métiers, 1767, t. LI, p. 644.

Le fait est rapporté également dans un Mémoire sur l'Administration des Mines de 1780 (A. N., F14 1313).

plus grand nombre, durant tout le cours du xvane siè-

ele, les demandes de concession.

L'intérêt économique n’est pas toutefois le seul à envisager. Celui-ci, très grand assurément, se double d’un intérêt d'ordre différent, mais non moins considérable que le premier, car il touche, nous allons le voir, au fondement même de la législation minière. Cest dans le bassin houiller du Forez et du Lyonnais, où, de tout temps, les habitants étaient considérés comme les maîtres de leurs mines, les mines étant pour eux une dépendance de la surface, que s’élèveront les premières protestations contre les actes de l’autorité royale qui les dépouillent de leurs droits séculaires au profit d'étrangers. Leurs clameurs ne se feront pas entendre seulement autour des clochers de leurs Cités. Apres et ardentes, elles trouveront bientôt un écho au sein de l’Assemblée Nationale; et c’est ainsi qu'au syslème régalien, sera substitué un système bâtard où dominera le droil d’accession.

Sans vouloir empiéter davantage sur ce qui fera l'objet de notre seconde partie, seconde partie où nous étudierons l’œuvre de la Révolution au point de vue minier, franchissons l’étape qu’il nous reste à parcourir avant de dire adieu à l’ancienne monarchie, et, limitant notre étude aux mines de houille,

tracons dans un tableau rapide les actes par les-

quels devait, pour la dernière fois, s'affirmer le droit

régalien.

Où cette affirmation apparaît-elle plus nettement que dans le règlement de 1744? (1) Par son article premier, aucune mine de charbon ne pourra être ouverte sans autorisation du Contrôleur général. Les propriétaires de la superficie, en vertu de lParticle 2, n'auront droit qu'à une indemnité fixée de gré à gré ou à dire d’experts, ceux-ci ayant été convenus entre les parties ou nommés d'office par les Intendants. Ce n’était pas la première fois sans doute que lautorité royale faisait reconnaître son droit sur les mines de houille. Elle n’avait pas attendu ce règlement pour donner des concessions, et souvent avec privilège exclusif d'exploiter. Enfin, dans un arrêt du 21 avril 1705 (2), confirmant une concession donnée antérieurement à la Duchesse Daumont pour lexploitation des mines de charbon de terre du Boulonnais, déjà on pouvait lire : «L’ou- «verture et l’exploitation des mines qui sont dans

«le royaume, est un don royal qui appartient à sa