BRUYARD, 0p. cüt., p

«majesté, à l’exclusion de tous autres, même des «propriétaires des Lerres dans lesquelles elles se trouevent situées, lequel privilège elle peut céder à ses «sujets quand elle Juge à propos.»

Si ce règlement nous a paru devoir être mis au premier plan, c’est qu’il est comme le dernier manifeste de tous les systèmes anciens qui allaient disparaître : systèmes économiques avec cette réglementation à outrance poussée jusqu'à labsurde par l'esprit étroit et routinier de deux Directeurs du Commerce, Fagon et Rouillé; systèmes politiques, où s'affirme l’antique conception de la prédominance de l’État et la négation du droit individuel, idées, qui, au point de vue des mines, se résumaient

dans ces deux mots : Droil régalien.

Le règlement de 1744 venait heurter bien des idées nouvelles et surtout troubler bien des intérêts. Les protestations auxquelles ?l donna lieu, ne trouvaient pas seulement leur raison d’être, il faut bien le dire, dans des usages anciens, usages consacrés par le temps, et auxquels nous faisions allusion, il y a un instant, à propos du Forez et du Lyonnais (1). Elles pouvaient s'appuyer également sur deux actes importants : un Édit de 1601 et un arrêt du Conseil de 1698,

actes dans lesquels l'autorité royale elle-même sem-

1. Voir sur ces usages la lettre de Trudaine Intendant de Lyon au Contrôleur général du 16 juillet 1709. Boiszisce 0p. cil., t. III, p. 188,

blait avoir abandonné ses prérogatives essentielles sur les mines de charbon.

Par l’'Édit de 1601, Henri IV avait créé un régime distinct pour «les mines de souffre, salpestre, de fer, «ocre, pétroil, de charbon de terre, d'ardoise, plastre, «craye, et autres sortes de pierres pour bastiment «et meules de moulin... par grâce spéciale...» ajoutait l’Édit, «en faveur de notre noblesse et pour gra- «tifier nos bons sujets propriétaires des mines» (1).

Il ne s’agit pas là seulement, comme on l’a prétendu, de l’exemption du droit du dixième perçu par le roi. L'Édit a certainement une toute autre portée, car dans l’article 22 le roi enjoint à tous les propriétaires «qui auront dans leurs terres hérita- «ges et possessions, des mines cy dessus non excep- «lées, et qui les voudront ouvrir, ne le puissent faire «sans envoyer... devers le dit Grand Maître prendre «règlement de lui». D’où il ressort à n’en pas douter, que les propriétaires ‘des mines exceplées par l’'Édit, ne sont point soumis à pareille obligation et

gardent toute leur liberté.

Les mines de charbon jouirent-elles longtemps

de l’exception créée par l’Édit de 1601? Nous ne