ISAMBERT, t. XV, p

Cet acte n’est pas le premier où le charbon de terre soit mentionné. Nous le trouvons indiqué déjà dans les Lettres de Henri II du 30 septembre 1548, concédant au Seigneur de Roberval le privilège exclusif d'exploiter les mines et minières du royaume.

savons. En tout cas ce que le roi a fait, le roi peut le défaire. «Tel est nostre plaisir» avait dit Henri IV à propos de l’Édit de 1601 (1). « Tel est nostre plai- «sir», dira Louis XIV, dans un acte en date du 2 septembre 1670 (2), acte par lequel il dérogeait à l'Édit de son aïeul, en donnant un privilège exclusif de douze années à Jacques Jaër, liégeois, pour la recherche de la houille en Champagne, dans le pays du Rethelois.

D’autres concessions suivront celle-ci, qui seront autant de dérogations à l'Édit de 1601 : concession au Duc de Nevers, exclusivement à tous autres, pour exploiter les mines de charbon de terre dans l'étendue du Nivernais (Arrêt du Conseil du 19 avril 1689); concession au Duc de Montausier à qui le roi accorde pour quarante années «le don et permis- «sion de faire ouvrir et fouiller dans l’étendue des «terres et seigneuries de l’obéissance de sa majesté, «toutes les mines de charbon qu'il découvrira.» (Arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 1689). Cette concession sera elle-même renouvelée à la mort du Duc de Montausier, survenue avant la délivrance des lettres patentes, au profit de la Duchesse

d’Uzès, sa fille et unique héritière, pour elle, ses

1. Le 26 juillet 1603 dans les Lettres de jussion pour l’enregistrement de l'Édit de 1601. LAMÉ FLEURY, 0p. cit., p. 76 en note.

2. Bibliothèque de la Chambre des Députés, n° 350 du Catalogue, PCI 10147

successeurs et ayant-cause, par arrêt du Conseil du

29 avril 1692 (1).

Des contestations s’élevèrent bientôt sur l’étendue de cette concession. Devait-on l’appliquer même à l’encontre des propriétaires de mines déjà en exploitation? C’est ce que prétendait la Duchesse d’'Uzès, ou plutôt c’est ce que prétendaient les fermiers qu’elle avait substitués dans ses droits pour la mise en valeur des terrains houillers. En Anjou, où les exploitants avaient eu fort à se plaindre d’un certain Goupil, agent de la Duchesse d'Uzès, un arrêt du Conseil du 4 janvier 1695 (2), tout en réservant les droits de la Duchesse d'Uzès, à laquelle les propriétaires devront à l'avenir demander autorisation pour ouvrir des mines sur leurs fonds, défend à celle-ci ou à ses représentants de les troubler dans les fouil-

les des mines anciennement ouvertes.

LSBRONVARD, 00 CU RDslN

2. BRUYARD, 0p. cit., p. 22. Le roi par cet arrêt ordonne que «le « dit arrêt du 29 avril 1692 et Lettres Patentes du 5 mai suivant, seront «exécutés selon leur forme et teneur, ce faisant que la dite Dame « Duchesse d'Uzès, pourra faire ouvrir et fouiller toutes les mines et «minières de charbon de terre qu'elle découvrira, conformément au «dit arrêt et aux dites lettres, du consentement néanmoins des pro- «priétaires, et en les dédommageant préalablement de gré à gré, «suivant et ainsi qu’il sera convenu entre eux. Et à l'égard des mines «ouvertes par les propriétaires, Sa Majesté fait défense à la dite « Dame Duchesse d'Uzès et tous autres de les troubler dans les «fouilles, et dans les suites d’icelles... sans qu'à l'avenir les dits «propriétaires puissent faire ouvrir les mines qui se trouveraient sur «leurs fonds, sans le consentement de la dite Duchesse d'Uzès ou de «ceux qui auront ses droits, »

«Get arrêt a rendu le calme et la paix aux tireurs «de charbon de terre de cette province», assure Claude Pocquet de Livonnières, dans ses Arrêls célèbres (1). Ailleurs sans doute les réclamations des propriétaires durent se faire plus vives et plus pressantes, car quelques mois après, en Auvergne, à la suite de difficultés du même ordre, où sont en cause les religieuses du couvent de Ste-Florine et plusieurs habitants de cette localité, le roi intervient encore par un arrêt du 13 mai 1698 (2); mais cette fois, voulant supprimer une fois pour toutes les causes de litige, il nous ramène à la liberté d'exploiter de l'Édit de 1601. Une disposition générale permet en effet «à tous propriétaires des terres où il y a des mines «ouvertes ou non ouvertes, en quelques endroits «ou lieux du royaume qu’elles soient situées, de les «ouvrir et faire exploiter à leur profil, sans être «tenus d'en demander la permission au Duc d’Uzès, «sa majesté dérogeant à cet égard à tous arrêts, dons,

«concessions ou lettres patentes à ce contraires.»

Ainsi à deux reprises différentes dans l’espace d’un siècle, au début et à la fin du xvrre siècle, la

liberté d'exploiter paraît avoir été la règle pour les

1. Arresis célèbres rendus pour la Province d'Anjou, à la suite des Coutumes du Pays el Duché d'Anjou, revus par CLAUDE POCQUET DE LIVONNIÈRES, in-folio, Paris, 1725.