BRUYARD, 0p. cil., p

2. Liste des concessions particulières accordées par arrêt du roi (d’après BruyArD), entre 1698 et 1744 :

12 février 1704 (BruyARD, p. 31). Cet arrêt permet «au sieur Duc « d'Humières de faire fouiller et exploiter à son profit pendant vingt

et qui sont toujours considérées comme un don de sa Majesté. Bien plus, quand un concessionnaire privilégié se voit contester l'exercice de son privilège par

des particuliers, sous prétexte que l'arrêt de 1698

«années les mines de charbon, de pierre ou de terre qu'il a découvertes «ou pourrait découvrir dans l'étendue des paroisses de Pardieq et « Plaivin en Bretagne, même de continuer l'exploitation de celles du «village de Treguernec abandonnées depuis plusieurs années, à l’ex- «clusion de tous autres, avec défense à toutes personnes d'ouvrir et «exploiter aucune desdites mines sans la permission du S' Duc « d'Humières ou de ses ayant-cause, à la charge de dédommager les «propriétaires. »

30 septembre 1704 (BruyaArD, p. 29). Privilège accordé à la Duchesse Daumont, à ses héritiers ou ayant-cause, pendant 37 ans, à compter du jour du décès de feu le sieur Duc Daumont, de fouiller les mines de charbon de terre qui se trouveront dans l'étendue du Boulonnois, pays reconquis et Comté d'Ardres. Ce privilège ne faisait que continuer un privilège précédemment accordé par un arrêt du 9 mai 1692 (BruYARD, p. 19) au Duc et à la Duchesse Daumont,

21 avril 1705 (BruYARD, p. 31). Cet arrêt renouvelle en faveur de a Duchesse Daumont, ses héritiers et ayant-cause, le privilège donné à ses ancêtres d'ouvrir des mines de charbon dans le pays du Boulonnais. Il ordonne, en outre, qu’ils seront tenus avant de pouvoir ouvrir et exploiter les dites mines, de notifier le dit privilège aux propriétaires de terrains, ceux-ci ayant six mois depuis la notification pour déclarer s'ils entendent exploiter eux-mêmes.

8 mai 1717 (BRUYARD, p. 84). Cet arrêt permet au sieur Desaubois et à sa compagnie d'exploiter pendant 15 années le charbon de terre des mines qu'il pourra découvrir depuis Condé en remontant la rivière du Haynaut jusqu'à Roubiès et de là à Valenciennes, et depuis la rivière d'Escaut jusqu’à celle de Scarpe. (Cet arrêt est l’origine de l'exploitation du bassin d’Anzin).

9 juillet 1720 (BruyARD p. 86). L'arrêt accorde au sieur Desaubois et à ses associés une gratification sur le trésor ro val de la somme de 35.000 livres, et prolonge de cinq années le privilège exclusif qui leur a été accordé.

22 février 1722 (BRruYARD, p. 88). Pierre Desandrouins Desnoelles est mis au lieu et place de Nicolas Desaubois'et de ses associés.

27 ao ût 1726 (BRU YARD, p. 94). L'arrêt permet au sieur Desandrins ses hoirs et ayant cause de fouiller et Cirer du charbon de terre non seulement depuis Condé, en remontant la rivière du «Honneau» jusqu’à Roubiès, et de là à Valenciennes et depuis la rivière d'Escaut

autorise seuls les propriétaires à ouvrir et.à exploiter les mines qui sont en leurs terres, le roi se prononce de préférence en faveur du concessionnaire et le confirme dans ses droits.

Aïnsi en est-il dans l’arrêt du 21 avril 1705, confir-

jusqu’à celle de Scarpe, mais encore dans tout le terrain qui est entre l'Escaut et la Searpe, dans l'étendue du Haynaut français seulement,

29 mars 1735 (BruYARD, p. 96). Sont prorogés pour 20 années qui finiront le 1er juillet 1760, les privilèges accordés aux entrepreneurs des mines à charbon de terre dans la province du Haynaut, avec exemption de tous droits domaniaux et autres sur les charbons qu'ils extra vent de leurs fonds.

26 juin 1736 (BruyArp, p. 100). Privilège exclusif accordé pendant 15 années, aux sieurs Laurent, Vincent, et compagnie, pour exploiter des mines de charbon de terre dans l’étendue de trois lieues aux environs de Maubeuge,

16 décembre 1736 (BruyARD, p. 72). L'arrêt étend le privilège accordé aux sieurs Pierre Taffin et Jacques Desandrouins, leur permet de tirer exclusivement à tous autres du charbon de terre des mines qu'ils pourront découvrir dans le terrain qui est entre la rivière de Scarpe et celle de la Lys pendant la durée de leur privilège.

11 avril 1740 (BRUYARD, p. 66). Permission donnée au sieur Forsy, ses associés, leurs hoïrs ou ayant cause, de faire ouvrir et fouiller les mines de charbon de terre qu'ils découvriront dans l'étendue de six Jieues à la ronde de la ville de Reims.

28 juin 1740 (BrRuyARD, p. 173). Permission donnée au Sieur de la Bretonnière et à ses associés de faire exploiter les mines de charbon de terre dans l'étendue des paroisses de St-Georges Chatelaison et Concourson, près la ville de Doué en Anjou.

30 mai 1741 (BruvARD, p. 136). Permission donnée aux sieurs de Boullemer et Fillemin de tirer annuellement 3.000 voyes de charbon de terre des mines de Roche, et de les conduire à Villeneuve-St- Georges, à condition de ne les y vendre que sur le pied de 32 livres la voye.

6 juin 1741 (BRuYARD, p. 40). Permission donnée au Duc et à la Duchesse d'Humières de continuer pendant l’espace de trente années, à compter du 1er juillet prochain l’exploitation des mines de charbon de terre actuellement ouvertes et travailler dans le territoire d'Hardinghem, dépendant du Marquisat de Fiennes, même d'exploiter celles qu’ils pourront découvrir par la suite dans l'étendue du Boulonnais,

mant les arrêts des 9 mai 1692 et 30 septembre 1704, arrêt par lequel la Dame Duchesse Daumont obtient le renouvellement de sa concession sur les mines du Boulonnais.

Ainsi en est-il également dans l’arrêt du 6 juin 1741, arrêt destiné à mettre fin aux «contrariétés», suivant l'expression même des considérants, subies du fait des propriétaires, après l’arrêt de 1705, par le sieur Duc d'Humières, héritier de la Dame Duchesse Daumont. Renouvelant les privilèges antérieurs, cet arrêt «permet au Sieur Duc et à la Dame Duchesse «Daumont, de continuer l’exploitation des mines de «charbon de terre actuellement ouvertes, et travailler «dans le village d'Hardinghem, dépendant de la terre «cet marquisat de Fiennes, même d'exploiter par pré- «férence à tous autres, celles qu’ils pourront décou-

«vrir dans l’étendue du Boulonnais...»

Cependant dans les deux arrêts précités, une restriction apparaît en faveur du propriétaire de la superficie. Il doit, dit l’arrêt de 1705 comme celui de 1741, recevoir de la part du concessionnaire, notification du privilège, et alors un délai lui est imparti pour déclarer s’il entend exploiter lui-même, le concessionnaire ne pouvant jouir de son privilège

qu'à défaut d'exploitation par le propriétaire (1).

1. Une différence est à noter entre les deux arrêts : Le propriétaire d’après l’arrêt de 1705, a besoin, pour exercer son droit de posséder

Faut-il voir dans ces tendances favorables aux propriétaires du sol, l'influence d'idées économiques encore imprécises, mais qui devaient prendre corps quelques années plus tard avec les Physiocrates (1), et de l'importance que celles-ci donnaient à la terre dans la production? Ce serait là une nouvelle preuve de cette répercussion dont nous avons parlé plus haut à propos du Mercanlilisme, des idées économiques sur la législation minérale, et sur laquelle nous reviendrons dans un instant, quand nous aurons à rappeler de quelle empreinte Quesnay et son École marquèrent

les lois minières de la Révolution.

Mais au moment où paraît l’Édit de 1698, si la réaction contre le Mercantilisme s'aperçoit déjà nettement chez certains auteurs, voire même chez des mercantilistes notoires, comme le médecin anglais

William Petty (2); si en 1695 se publie sans nom

quatre arpents de terre de même contiguité, réserve qui ne se trouve pas dans l'arrêt de 1741.

Le désir de sauvegarder les droits du propriétaire apparaîtra chaque jour davantage dans les actes de concession. C’est ainsi que nous lisons dans un avis de l’Intendant de Champagne du 30 septembre 1757, adressé à un certain Samson Marais : «... J'ai fait savoir «au sieur Samson Marais que le Conseil n’était point dans l’intention « d'accorder de privilège au préjudice des terrains où se trouve cette «mine et qu'ainsi il devait avant toute chose, ou acheter ces terrains, «ou s’accomoder avec les propriétaires, de quelque manière que ce soit, pour éviter toute plainte de leur part.» (A. N..F111311).

1, Le premier article de QuEsnay parut dans l'Encyclopédie en 1756.

2. « Le travail est le père et le principe actif de la richesse comme « la terre en est la mère». PETTY, Trealise of Taxes, 1622, chap. X, 10.

d'auteur ni de lieu, le Détail de la France, où Boisguilbert, lieutenant général au bailliage de Rouen, fait entendre un éloquent plaidoyer en faveur de la terre et de ceux qui la cultivent, cri de détresse au milieu de la misère commune et de la famine, on ne saurait dire que le mouvement soit encore ni bien étendu ni bien profond. Lorsque le 14 mai 1709, Boisguilbert à vu son second ouvrage, le Faclum, «saisi, Confisqué, mis au pilon » par arrêt du Conseil du rot, un silence se fait sur lui, silence si profond, qu’un de ses biographes, M. Cadet, ne trouve nulle trace de ses œuvres dans les revues du temps. Rien, dit-il, dans le Journal des savants, rien dans La Gazelle de France, rien dans L’Œuvre lilléraire, rien dans la Bibliothèque choisie de Le Clerc (1).

Ainsi, nous sommes amenés à chercher la cause de ce retour de l’exploitation des mines aux propriétaires miniers moins dans un changement de système économique que dans la poursuite d’un résultat plus immédiat et plus pratique, résultat indiqué par Casaux du Hallay dans son mémoire adressé au Bureau du Commerce en 1701, et qui se résume en ces termes : augmenter la production du charbon afin d'empêcher la destruction des bois et forêts.

Du jour, en effet, où les concessionnaires privilégiés

1. CADET, Pierre de Boisguilbert précurseur des Economisies in-8, Paris 1870, p. 343.

deviennent seuls maîtres du débit de charbon, ül en résulte un véritable monopole qui leur permet de n’en faire tirer Cqu’autant qu’ils en peuvent débiter à un haut prix, qui empêche les raffineries de s’en

«pourvoir et les oblige à brûler toujours du bois (1) ».

Les prévisions malheureusement ne furent pas réalisées, et contrairement à ce qu’on avait espéré, le nouveau régime eut des conséquences néfastes pour la mise en valeur de nos richesses minérales. Si l’on parcourt la France, lit-on dans un mémoire «écrit vers le milieu du xvirie siècle, l’on y verra «pour fruit de la liberté qui a régné depuis 1601

«jusqu’en 1744, deux mille fosses noyées ou enflam-

1. DE BoisuisLe, Correspondance des Conrôleurs généraux avec les Intendanis. Mémoire de Casaux de Hallay, 4 mars 1701 t. IT, p. 498.

Peut-être aussi qu'une autre raison, particulière aux mines du Boulonnais, expliquerait les dispositions favorables aux propriétaires contenues dans les arrêts de 1705 et de 1741. On aurait voulu permettre aux charbons de ce pays de lutter avantageusement avec ceux du Haynaut et d'Angleterre que jusqu’alors on leur avait préférés. C’est ce qui semble résulter de ce passage du Mémoire sur la généralité de Picardie, rédigé par M. BIGNoN, Intendant en 1698 : « On a décou- «vert depuis 5 ans une mine de charbon proche du village d’Arg- «denhem (sans doute Hardinghem); le Duc d’Aumont a eu une « permission exclusive du roi d’y faire travailler, en dédommageant «les propriétaires; le Marquis de Tagny en a une pareille pour le «territoire de Réty; ils en ont fait tirer l’un et l’autre une grande «quantité, mais il ne se trouve pas si bon que celui de Hainaut et « d'Angleterre; on voit que c’est par la faute ou l'ignorance des «travailleurs qui cherchent le plus tôt fait et ne connaissent pas «les bonnes veines; il est certain qu’on trouverait ailleurs de pareilles «ou de meilleures mines, mais les propriétaires qui ne peuvent espérer «qu'un léger dédommagement ne s'empressent point de faire des «découvertes». COMTE DE BOULAINVILLIERS, État de la l'rance, 2 vol.in-folio, 1727, L. I, p. 65.

«mées, qui n'ont pas cinquante pieds de profondeur ; «et que l’on juge depuis cette profondeur modique «jusqu’à 200 Loises où les travaux en grand peuvent «se porter, combien de richesses enfouies en pure «perte pour l’État» (1).

Bruyard se lamente également sur les dispositions trop favorables aux propriétaires de terrains, dispositions qui, «loin de procurer abondance du charbon, «a occasionné au contraire des dégradations par le «peu de facultés et de connaissances de la part de

«ceux qui ont tenté de faire quelques entreprises » (2).

En face de pareils abus, et à la suite des plaintes nombreuses qu'ils soulèvent, surtout relativement à la mauvaise qualité du charbon, les Intendants, dans

certaines généralités, à Tours et en Auvergne (3) par

DR N EMI

2. BRUYARD, 0p. cil., p. 11. Voir également les pages 6 et 7 où se trouvent énumérés les abus résultant de la liberté d'exploitation.

3. BRUYARD, 0p. cil., p. 171 : « Sur les plaintes qui furent portées «au Conseil, de la mauvaise qualité des charbons qui s’en tiraient, «feu M. Orry, Contrôleur général manda, le 2? février 1742, à M. de «Lesseville, lors Intendant à Tours, qu’en attendant qu’il y ait un «règlement qui put indiquer les précautions à prendre pour prévenir «tous les inconvénients résultant d’une mauvaise exploitation, il «convenait qu'il rendit une Ordonnance pour défendre à tous parti- «culiers d'ouvrir de nouvelles fosses sans permission », Cette ordonnance, dit Bruyard, fut rendue le ? mars 1742.

BRUYARD, p. 46. À propos de l'Auvergne où des mines de charbon existaient dans les paroisses de Sainte-Florine, de Charbonnière, d’Anzac, de Frugères et de Brassae, il est dit : «Les plaintes réitérées «de la mauvaise qualité du charbon, déterminèrent le Conseil en «1742, à faire défendre à tous propriétaires de terrains d'ouvrir sans « permission ».

exemple, se voient forcés de prendre des mesures de protection et de faire défense à tous particuliers d'ouvrir de nouvelles fosses sans autorisation.

L'arrêt du 15 janvier 1744 ne fera que compléter et généraliser pour toutes les mines de France ces dispositions particulières. Son article 1er est ainsi conçu : (A l'avenir personne ne pourra ouvrir et «mettre en exploitation des mines de houille ou «charbon de terre, sans en avoir préalablement «obtenu une permission du sieur Contrôleur général «des Finances» (1). C’était la suppression pure et simple de la liberté d'exploiter. Cet article 1er, dix autres viennent le compléter par une série de dispositions très précises, très minutieuses, destinées à assurer, avec la sécurité de l’ouvrier, un meilleur rendement des mines, par suite, à réduire d'autant l'importation étrangère (2), et à maintenir le numéraire en dedans des frontières. Cette dernière préoccupation n’avait point en effet complètement disparu; elle montre à la veille de l'apparition des théories

physiocratiques l’influence toujours agissante de la