Discours de MIRABEAU 0p. cil.,t. III p

«pour titres leurs travaux, leurs dépenses et leurs

«services.» (1)

Cependant des trois solutions qui s’offraient au législateur : la Mine à l'Elat, la Mine au propriétaire du sol, la Mine à l'inventeur, cette dernière fut écartée presque sans discussion, tout au moins sans discussion de principe. Elle n’avait même pas été envisagée dans la première rédaction du projet, telle qu’elle fut adoptée par les Comités de Constitution, d’Agriculture et de Commerce, des Domaines, Finances et Impositions (2). Sans doute dans les articles 4 et 10 le législateur semble avoir voulu sauvegarder les droits de l'inventeur, mais c’est uniquement, et peutêtre par égard pour l'observation de Mirabeau, au

profit, soit des concessionnaires antérieurs ayant