Discours de MIRABEAU, 0p. cit., €. III, p

2. GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux des Comités d'Agriculture et de Commerce, Paris, 1906, t. I, p. 661. Procès-verbal de la séance du 19 novembre 1790 : «M. Regnault d'Epercy a repris en présence de «MM. les Commissaires nommés par les Comités des Domaines, «Finances et Impositions, son rapport sur les mines. On a discuté « l’article 1er, Après une longue et mûre délibération, les deux rédac- «tions suivantes ont été proposées :

« Première rédaction : Toutes mines et minières métalliques et non «métalliques, ainsi que les substances fossiles font partie de la pro- «priété foncière, mais pour l'intérêt général, elles ne peuvent être «exploitées que du consentement de la nation, et sous la surveillance « de l’administration nationale...

« Deuxième rédaction : Les mines sont à la disposition de la nation, «et elles ne pourront être exploitées qu'à la charge d’indemnité envers «les propriétaires de la surface.

«La priorité a été demandée et accordée à la première de ces rédac- « tions ».

eux-mêmes mis à jour les mines qu'ils exploitent (art. 4), soit des «entrepreneurs qui auront fécouvert «des mines en verlu de permission à eux accordée par «l'ancienne administralion» (art. 10), en un mot au profit d'inventeurs qui avaient déjà des droits acquis

au moment du vote de la loi (1).

I y a là un exemple manifeste de l’aversion que professaient les Constituants pour tout ce qui était raisonnement mélaphysique, en attendant Pabus qui devait en être fait plus tard par les hommes de la Révolution. Ne sont-ce pas moins des principes que des intérêts, intérêt de l’État, intérêt des particulicrs, qu'il importe avant tout et principalement

sur cette question de la propriété des mines, de

1. L'article 10 est formel et ne vise que ceux des entrepreneurs, « qui auront découvert des mines, en verlu de permission à eux accordée « par l'ancienne administration.» Nous aurons bientôtl'occasion,lorsque nous étudierons les influences particulières qui s’exercèrent sur le vote de la loi, de voir pourquoi ceux-là seuls pouvaient intéresser Mirabeau, Aussi repoussons-nous comme inexacte l'opinion de deux auteurs, MM. MAURICE AJAM et JULES BLANCHET, qui donnent de cet article l'interprétation suivante :

«L'Assemblée Constituante, malgré le discours de Mirabeau (?) «avait été très frappée également par la nécessité qui s’imposait à «son bon sens, de récompenser l'effort du prospecteur, Elle place le «droit des entrepreneurs qui auront découvert les mines, immédia «tement après le droit des propriétaires », AJam, La nouvelle législation minière, Paris, 1911, p. 11.

«La loi qu'ils votèrent en 1791 consacrait donc en première ligne «les droits des propriétaires de la surface, en seconde ligne, et sur le «refus des propriétaires du sol, les droits de l’inventeur». JULES BLaAncuerT, Les Nouvelles Concessions minières, thèse, Paris, 1914 P. ».

savoir concilier (1). Mirabeau reprochéra au Comité d’avoir mis trop de «métaphysique» dans son rapport, car, dit-il, des abstractions qui sont « les «meilleures manières de raisonner, ne sont ni les «seuls, ni les premiers éléménts de l’art de gouver- «ner.» (2) Et comme Mirabeau et les orateurs qui avec lui se firent entendre au cours des débats, ne pouvaient passer sous silence, en raison de l’autorité de l’auteur, le Mémoire sur les Mines el Carrières (3), où Turgot exposait et défendait le droit

1. « Tout se tient donc dans ce système... et tous les intérêts sont «parfaitement conciliés», MirABEAU, Discours du 27 mars 1791, Op CHU ALL SD 47

2. Séance du 21 mars 1791. Discours, op. cit., t. III, p. 426.

On connaît cette phrase de Mirabeau souvent citée : «Le Métaphy- «sicien vo yageant sur une mappemonde franchit tout sans peine, ne «s’embarrasse ni des montagnes, ni des déserts, ni des fleuves, ni des «abimes; mais quand on veut arriver au but, il faut se rappeler sans «cesse qu'on marche sur la terre, et qu'on n’est plus dans le monde «idéal», Séance du 15 juin 1789. Cette image se retrouve dans une lettre de Mirabeau à Mauvillon, lettre oùuilrend compte de sa conduite pendant le débat relatif à la réunion des ordres. Cité par DE LOMÉNIE, ODACUT., AVRn 28 07

Cette prévention à l'égard de la Métaphysique se rencontre également chez d'autres constituants, au cours des débats sur la déclaration des droits :

MonNiER : « Elle (la déclaration) ne doit pas être mélaphysique, « mais claire et simple». Arch. Parl., t. VIIL, p. 231.

M. DE SILLERY : «...Ce n’est pas un ouvrage philosophique qu’il « faut leur présenter; les habitants des campagnes ne sont pas faits à «des idées métaphysiques». Arch. Parl., t. VIII, p. 340.

LALLY TOLLENDAL : Les Anglais, dit-il à propos des constitutions anglaises, «ont constamment écarté toutes les discussions métaphy- «siques ». Arch. Parl., t. VIII, p. 458.

3. Ce mémoire fut publié par les Ephémérides du Citoyen dans le numéro de juillet 1767. Il en est fait mention dans le procès-verbal de la séance du Comité d'Agriculture et de Commerce du 10 septembre 1789, où nous lisons : «Un membre s’est chargé de rapporter au

LA CONSTITUANTE il

du premier occupant, ils se contentèrent de le combattre en usant d'arguments puisés non dans la doctrine, mais dans les faits,

Cest ainsi que Heurtault Lamerville fait entrevoir les conséquences de la rencontre de deux mineurs qui se disputeront le même filon, rencontre fâcheuse, devant nécessairement entraîner «des difficultés et «des combats». «C'est déjà trop, dit-il, que de con- «naître le fléau des guerres sur la surface du globe, «sans y Joindre le fléau plus terrible d’une guerre «continuelle et souterraine que le glaive de la loi aurait peu de moyens de réprimer » (1).

Les mêmes craintes aussi peu fondées, se retrouvent chez Mirabeau. Il les expose en ces termes : «Quelle «sera la propriété de celui qui aura trouvé le premier une mine? Il n'aura certainement que ce qu’il aura «touché... Ce filon de dix toises, de cent Loises est à «lui; mais si le filon a mille toises, deux milles toises, «Pautre bout lui appartient-l, quoiqu'il ne lait pas «trouvé, quoiqu'il n’en connaisse ni la direction n1 «l'existence? Un autre mineur peut sans doute l’ex- «ploiter; il sera à son tour le premier occupant, et «voyez quelles seront les suites d’un pareil sys-

« tème.» (2)

« Comité un ouvrage de M. Turgot sur la législation des mines el des «carrières». Voir Procès verbaux du Comité d'Agricullure el de Commerce, GERBAUX et SCHMIDT, P. 4.