Discours du 21 mars 1791, op. cit., L. III, p

De telles objections n'étaient rendues possibles, qu’en raison des lacunes que présentait le système de Turgot et de la facon particulière dont celui-ci concevait la nature du produit minier. Turgot dans son Mémoire, considère en effet la veine métallique comme «une chose mobilière, un {résor déposé par «la nature dans le sein de la terre». Celui qui entreprend de l’exploiter «s’en empare au titre de son «travail, comme premier occupant», mais (sa posses- «sion ne s'élend que sur ce qu'il a pris el ne lui donne caucun droil sur ce qui reste à prendre.» (1):

Turgot n'avait point pour la mélaphysique, le dédain que professaient pour elle nombre de ses contemporains. Morellet, dans ses M:moires, n’a-t-1l pas écrit : «M. Turgot qui aimait la métaphysique... (2)». Et cependant un peu plus de métaphysique aurait permis, à lui comme aux membres de la Constitaante, de concevoir la propriété minière non plus limitée par le fait brutal de occupation à quelques blocs de minerai arrachés d’un filon, mais s'étendant à tout un gîte métallique dont les dimensions et limportance se trouvaient naturellement établies par les recherches de l'inventeur, avant

d'être sanctionnées par la loi.

1. TurGOT, Mémoire sur les mines el carrières, Collection des Économistes, édition Guillaumin, Paris, 1844, t. IV, p. 130.

2. MORELLET, Mémoires sur le XVe siècle et la Révolution, ? vol., in-S0, 0 Chap XP 244;

Même défaut de métaphysique apparaît également, lorsque, placés en face des deux premières solutions, la troisième étant écartée, les Constituants eurent à choisir entre l'Élat et le propriétaire foncier.

On sait quel fut le résultat de leurs délibérations : un système bâtard, tenant à la fois de la théorie domaniale et de la théorie foncière, où il semble qu’on ait eu pour but avant tout de satisfaire les intérêts de collectivités, quelquefois même, et sur ce point l'étude de nos Archives nationales nous permettra d'apporter des précisions nouvelles, les intérêts de

simples particuliers.

Les mines sont à la disposilion de la nation, dit l'article 1er de la loi du ?8 juillet 1791. C’est le système domanial, semble-t-il, c’est la nation succédant à la royauté, héritière de ses prérogatives et de ses privilèges. C’est, suivant la remarque de l’éminent économiste Ch. Dunoyer, la Révolution qui veut tout donner au peuple comme l’Ancien Régime avait tout donné au roi (1). Et cependant un correctif apparaît immédiatement, grâce auquel le principe est détruit aussitôt que posé : les mines sont à la disposition de la nation, mais, ajoute le même article, Cen ce sens

seulement que ces substances ne pourront être explotlées

1. CHARLES Dunoyer, Des Industries extractives. Journal des Economistes, t. III, p. 134.

«que de son consentement el sous sa surveillance.» (1) A côté du droit de l'État, un autre droit vient prendre

: je Ne CRI Tee UE . 2 7 place et s’imposer au législateur : celui du proprié-

taire de la surface.

Avec quelle attention vigilante la loi défend ses intérêts !

Au propriétaire appartient la lHberté absolue d'exploiter «ou à tranchée ouverte, ou avec fosse et «lumière jusqu’à cent pieds de profondeur.» (2) (Are

Au propriétaire appartient également, en dehors du cas précédent, un droit de préférence pour lexploitation des mines existant sur son fonds, et la concession ne peut lui être refusée, lorsqu'il la demande (art. 3).

Préfère-t-1l ne pas user de son droit de priorité et laisser donner à un autre la concession, il a droit à une indemnité (art. 1).

Son droit est encore reconnu, même à l’encontre des concessionnaires antérieurs, qui sont déchus de

leurs concessions, dès l'instant qu’elles ont pour

1. « Ce serait une absurdité de dire que les mines sont à la dispo-

sition de la nation, dans le sens qu'elle peut ou les vendre ou les faire «administrer pour son compte, ou les régir à l'instar de biens doma- «niaux, ou les concéder arbitrairement», Discours de Mirabeau, Séance du 27 mars 1791, op. cit., t. III, p. 468.

2. Il s’agit des mines superficielles, «ce qui comprend, dit Mira- « beau,toutes les mines de fer et une grande partie de celles de charbon, «dans les provinces où elles sont par couches horizontales et rappro- «chées de la surface », Discours de Mirabeau op. cël., t. III, p. 429,

objet des mines déjà découvertes et exploitées par lui (art. 6), seuls les concessionnaires inventeurs, ou leurs cessionnaires, devant être maintenus jusqu’au terme de leur concession (art. 4).

Si enfin, laissant de côté le titre premier relatif aux mines en général, nous passons au titre second, qui traite spécialement des mines de fer, nous y trouvons encore ce même esprit de prévoyance à l'égard du propriétaire, qu'il faut à tout prix protéger contre les empiètements des maîtres de forge, lorsqu'il

possède du minerai dans son fonds.

Malgré ces avantages divers consentis au propriétaire terrien, les mines autres que les mines supertficielles, ne sont pas reconnues propriétés privées dépendantes de la surface qui les couvre, autrement dit, on ne saurait leur appliquer le droit d’accession- Comme elles ne sont pas non plus propriétés domaniales, la loi de 1791 reste ainsi une loi incertaine

dans ses principes.

Cette constatation n’est pas faite pour surprendre, si tout d’abord on a pris soin de dégager les influences qui s’exercèrent, souvent en des sens contraires, sur les auteurs de cette loi, et ne leur permirent pas de lui donner cette unité de conception sans laquelle il ne saurait y avoir d'œuvres fortes et durables.

D'où vinrent ces influences? C’est la question dont

la solution nous révélera toute l’économie de la loi

de Joie

Ces influences sont de plusieurs ordres : influences d'ordre général, influences d’ordre particulier et

local, influences d'ordre personnel.

Influences d'ordre général : par ces mots il faut entendre celles dont l’origine se trouve dans les doctrines politiques ou économiques qui agitaient l’opinion. Lorsque Mirabeau, dans son discours du 27 mars 1791, déclare que «la nation a droit à l’exploi- «tation des mines, qu'ayant le plus grand inlérél à «cette exploitation, elle a le droit d'exiger qu’elle «se fasse bien» (1), que par suite, elle peut provoquer l'exploitation de celles qui seront négligées, il ne fait autre chose, nous l’avons précédemment indiqué, que reprendre les doctrines de Rousseau, doctrines qui, donnant pour but à la société l'utilité, la fait sortir d’une convention arbitraire, au lieu de la chercher dans la vraie nature de l’homme.

Est-ce à dire que Mirabeau aboutit comme le phi-

losophe dont il s'inspire, à l’anéantissement de tout