Perry : Voir plus haut, p. 95, note

CANTILLON : « La Lerre est la source ou la matière où l’on tire la «richesse, le travail de l'homme est la forme qui le produit», Essai sur la nature du commerce, chap. I, première phrase.

crates dont le crédit fut immense, non seulement en France, mais encore à l’étranger, et surtout auprès des grands, firent pénétrer ces théories, dans tous les milieux, voire même dans le milieu frivole de Versailles, où les belles dames, sous les ombrages de Trianon, parlaient volontiers économie rurale, et que l'Agriculture, grâce à eux mise à la mode, prit sa revanche de l'abandon dans lequel jusque-là on

l'avait laissée.

Désormais commerce et industrie devront lui céder le pas. C’est ainsi que Loménie de Brienne, archevêque de Sens et premier ministre, dans la séance du Bureau du Commerce du 21 juillet 1788, faisant l’exposé des principes qui devaient servir de base aux délibérations des séances ultérieures, écrivait : «Dans les concessions du Gouvernement, le «premier objet de son affection doit être les consom- «mateurs nationaux, le second les agriculteurs, le

«troisième les fabriquants et les commerçants.» (1)

Quelle place allait prendre dans cette classifica-

tion l’industrie minière?

Si la plupart des Physiocrates, malgré la rareté des textes en cette matière, semblent bien avoir assimilé

complètement, au point de vue du produit nel, les

PAP EN ENERERNU

mines à l’agriculture (1), l’un d’eux cependant, et non des moindres, Turgot, défend résolument lopinion contraire, Comme il le dit avec raison : Cun champ «produit chaque année des fruits... Il n’en est pas «de même d’une mine métallique; elle ne produit «point de fruits, elle est elle-même le fruit à recueillir ».

Mais la question ainsi envisagée est pure question d'école, où le côté spéculatif a plus de part que le côté pratique, par conséquent sans intérêt au point de vue qui nous occupe, et nul doute que cultivateurs et exploitants miniers n’aient des intérêts différents et

quelquefois même tout à fait opposés.

C’est pour défendre les intérêts des premiers que Heurtault Lamerville, à la séance du 21 mars 1791, monte à la tribune, et au nom de l’agriculture, proteste avec véhémence contre la main mise de la nation sur les mines. «Pour exploiter les mines, dit-il, au «nom de la nation qui en serait réputée propriétaire, «prévoyez-vous, Messieurs, toutes les exactions et «toutes les hostilités qui se commettraient? Avez- «vous connaissance de tous les crimes contre l’Agri- «culture et même contre la personne des laboureurs,

«que des entrepreneurs ou leurs subordonnés se sont

1. L'abbé Baudeau est le seul qui, dans ce sens, ait apporté quelque précision en cette matière. Voir sur cette question la thèse de M. PEr- VINQUIÈRE : Contribution à l’élude de la productivité dans la physiocralie, Paris, 1906.

permis... Vous concevez le parti que je pourrais Ctirer de ce tableau, pour vous prouver combien «toute propriété particulière où il y a de la mine «serait encore bien plus sacrifiée qu’autrefois, si «lentrepreneur était fondé à croire par un de vos «décrets, qu'il jouit du bien de la nation, et consé- « quemment du sien propre.»(1)

C'était suivant un mot spirituel de l’orateur et par une allusion à la nature des mines dont il était question, vouloir renouveler la lutte du pot de fer contre le pot de terre. Et cependant l'argile n’eut pas ici la fragilité du vase de la fable, car l’agriculture, en la personne des propriétaires de la surface, fut la plus forte et gagna son procès.

L’éloquence des défenseurs fut sans doute pour une bonne part dans ce résultat; la faveur dont jouissait l’agriculture, faveur à laquelle les Physiocrates, nous l’avons vu, n'étaient pas étrangers, y contribua également dans une large mesure, mais à cette cause d'ordre général devaient s'ajouter des causes d’ordre particulier, nous faisons allusion aux réclamations des propriétaires miniers, et en particulier de ceux

du Forez et du Lyonnais.

IPNATC PMP ON IT EXOC IN DES.

L'Ancien Régime avait toujours sauvegardé, dans une certaine mesure, les droits des propriétaires, tout au moins au moyen de l’indemnité. «Il ne faut «pas dire, écrit M. Aucoc, dans ses Conférences de « Droil administralif (1), qu'avant 1789 l’expropria- «tion en vue des travaux publics, s’accomplissait «sans indemnité. Le principe de la nécessité d’une cindemnité était proclamé dans de nombreux arrêts «du Conseil du Roi, et il était souvent appliqué. «Seulement dans la pratique, spécialement pour les «routes, le principe ne recevait qu’une application

restreinte, et, dans quelques provinces, les pro-

Cpriétaires n'étaient pas indemnisés faute de res-

({{ SOUrTCES ).

Cette observation du savant Jurisconsulte se vérifie non seulement pour les travaux publics proprement dits, mais aussi, d’une façon plus générale, chaque fois qu’une limitation était apportée au droit de propriété, dans un intérêt public, et en particulier

pour les mines, lorsque le concessionnaire par le fait

I. Aucoc, Conférences de Droit administratif, 1878, 2e édition, intrcaucticn, p. 27.

de l'exploitation du sous-sol, troublait le propriétaire de la superficie. (1)

Dès l’ordonnance de 1413 (2), le principe d’une indemnité est affirmé, el il sera formulé dans tous les actes où l’autorité royale viendra réglementer l’exploi-

tation de la matière minérale.

À n’étudier que les premières ordonnances, on pourrait discuter sur la nature et l'étendue de cette indemnité (3). S'agit-il d’une redevance tréfoncière, s’appliquant à la mine elle-même, ou bien d’une indemnité destinée à compenser la perte dejouissance delasuperficie? La question, à l’origine, se présente incertaine au milieu de textes peu précis. Mais il n’en est plus de même à partir de l’ordonnnace du 30 septembre 1548, sous Henri IT, où il est dit expressément que les propriétaires ne seront payés de leurs terres que pour « le dommage el inlérét qui leur seront fail pour le

«regard de la valeur des diles Lerres seulement el non

«des mines y élant.» (4) La restriction se retrouve

1. La question des mines et la question des routes sont souvent liées l’une à l’autre, les routes étant nécessaires pour l'exploitation des mines, Ainsi le Tiers État de la ville de Saint-Chamond demande dans le cahier des vœux de 1789 : « que les personnes et les propriétés «soient sous la sauvegarde des lois afin qu'on ne puisse leur préju- «dicier par des concessions toujours nuisibles au commerce, ni «ouvrir des routes, sans que les propriétaires soient assurés d’une «indemnité proportionnée. » BROSSARD, 0p. cit., p. 12.