LAMÉ FLEURY, 0p. cit., p. 13, note d

4 CLAMÉ FLEURY, 0D. Cil., D. 29.

dans les lettres patentes de François IT du 29 juillet 1560 (1) et dans un arrêt du Conseil du roi, permettant aux maîtres de forges de tirer « mines et castines», en tous lieux, du 20 juin 1631 (2).

Il nous est permis de croire qu’il en fut ainsi Jusqu’au moment de la Révolution, car dans un mémoire tiré du dossier des mines de Gravenaud et du Mouillon, et qui porte la date du 5 juillet 1765, à propos de la rétribution accordée aux propriétaires de ces terrains et fixée par exception à une certaine quote part du charbon extrait, 1l est dit : «Les propriétaires de «terrains de Gravenaud et du Mouillon sont traités «bien plus favorablement que les propriétaires des autres terrains situés dans le royaume, car il est «notoire qu'à l’égard de ceux-ci, les différentes con- «cessions qui ont été faites n’imposent aux conces- «sionnaires aucune autre charge que de les indemniser

«de la superficie de leurs terrains où il sera ouvert des

Cpuils.» (3) Cependant cette indemnité, en admettant qu’elle fut toujours payée, ce qui est loin d’être exact, à en

croire certains documents (4), ne pouvait suffire à