LAMÉ FLEURY, 0p. cil., p

D ALEN SRE SE

4. Voir l’ Adresse à l’Assemblée nationale de plusieurs communes du Forez,Lyon,1791 (Bibl. Nat., LK# 1219) : «...Le concessionnaire des «carrières de charbon de Roche-la-Molière donne le centième au pro-

imposer silence aux plaintes des propriétaires. Ceux-ci avaient trop d’autres sujets de récriminer. Nous avons vu déjà (1), à propos de la concession faite au Duc de Montausier, puis à la Duchesse d'Uzès, les difficultés survenues en Anjou, entre des propriétaires exploitant leurs mines, et des concessionnaires voulant les dépouiller du fruit de leurs travaux, Nous savons aussi que les difficultés de ce genre étaient fréquentes, qu'elles donnaient lieu à de nombreux procès, et que le roi n'avait trouvé d’autre moyen d’y mettre fin que de rendre aux propriétaires la liberté d'exploiter. Mais en dehors de ces difficultés, en dehors des tracasseries multiples auxquelles étaient en butte les propriétaires de la part des concessionnaires, le fait de

limiter l’indemnité aux dommages causés à la super-

« priétaire; celui de Saint-Chamond ne lui donne rien, Est-ce là «l'indemnité fixée par la loi?»

Voir également : Cahier des vœux et doléaïces du Tiers État de la ville et Marquisalt de Saint-Chamond. Cité par BROSSARD, 0p. cil., p. 12 : «...Nos mines sont concédées les unes sans indemnité pour «les propriétaires, les autres avec une indemnité modique, les autres «enfin avec une indemnité proportionnée aux dommages. Quelle «est donc cette loi qui attaque la propriété? »

Voir enfin : Rapport de la Commission intermédiaire (15 mars 1788) relativement à la concession d'Osmond. Cité par TÉZENAS DU MONTCEL, L'Assemblée du Département de Saint-Etienne et sa Commission inlermédiaire, p. 256 : «...Quelques démarches qu'’ayent faites jusqu’à «présent la plupart des propriétaires pour obtenir l'indemnité qui «leur est due... soit auprès de la Compagnie, soit par les vo yes judi- «ciaires, ils n’ont pu encore l'obtenir, et cependant M. le Marquis «d’'Osmond n'a pas laissé de s'emparer de plusieurs mines, d’en «extraire des charbons, de profiter des travaux, que les propriétaires «avaient faits, et de pratiquer des entrepôts de charbon et des «chemins sur la superficie ».

Apres 7er se

cie, sans tenir compte du tréfonds, aurait suffi à rendre inacceptable pour les propriétaires le principe même de cette indemnité.

Ce principe ainsi compris n’avait-il pas contre lui lopinion admise alors sur l'étendue du droit de propriété, opinion qui était celle de nombreux jurisconsultes, celle également d’administrateurs éclairés, enfin opinion que justifiaient des coutumes et des usages invariablement fixés depuis des siècles en cer-

taines provinces.

Lorsque le caractère domanial du droit régalien eut en effet disparu pour faire place à la notion d’utilité publique, et cela nous l’avons vu, sous l’action des légistes, alors dans le droit coutumier put s'appliquer aux mines la règle romaine : Ccujus esl solum, hujus Cest usque ad cœlum el usque ad inferos» (1). Celui à qui appartient un fonds de terre est donc dorénavant propriétaire des richesses naturelles qu’il recèle, à exception toutefois des matières d’or et d'argent

pour lesquelles subsiste un droit particulier.

1. La loi romaine était déjà la règle dans les pays de droit écrit. «Ces productions souterraines données par le droit naturel aux pro- «priétaires du sol qui les renferme leur sont encore assurées par le « Droit romain, qui forme la loi territoriale de cette province; dans «tous les temps, ils en avaient joui; elles étaient affermées, vendues, «inféodées, comprises même dans l’allivrement du fonds dans lequel celles se trouvaient, et des actes authentiques remontant jusqu'au «xive siècle, attestent avec évidence ce droit manifeste et cette pos- «session constante.» Art, 7 des Cahiers des Etats de Languedoc «de 1789. ;

LA CONSTITUANTE loi

Cette doctrine sera celle des commentateurs de notre ancien droit. «En France les mines d’or et «d’argent appartiennent au Roi, en payant le fonds Cau propriétaire», dit Loisel dans ses Jnstilules coulumières, et il ajoute : «à l'égard des autres mines, celles appartiennent aux propriétaires des fonds qui «peuvent y fouiller comme il leur plaît.» (1) Loisel n'avait fait que reprendre les Commentaires de Guy Coquille sur les coutumes du Nivernais, auxquels du reste il renvoie, et dont l’article 2 est ainsi conçu : «Les minières font portion de la terre naturellement, «et sont produites par la terre, partant la propriété «d’elles appartient au propriétaire de la terre... car le «propriétaire de la superficie est propriétaire du « dedans et Jusques au centre.» (2)

Développées peu à peu par la coutume, commentées et mises au point par nos juristes, ces règles feront bientôt loi dans notre jurisprudence. C’est ainsi que dans la Collection de jurisprudence (3) de Denisart, le premier en date des recueils de ce genre, nous les

retrouvons exposées presque dans les mêmes termes.

Comment, dans ces conditions, ces règles n’auraient-

elles pas trouvé appui auprès des fonctionnaires et

1. Loïsez, /nstilules coutumières, édition Dupin et Laboulaye, Livonie Paris SAC te Lip 250;

2. Les Œuvres de M. Guy Coquille, in-folio, Paris, 1646, Commentarres sur les Coulumes de Nivernais, art. ?, p. 10.

3. DENISART, Collection de jurisprudence, in-4°, Paris, 1768, au mot mines.

administrateurs, hommes de loi, eux aussi, en tout cas chargés de son application dans les provinces ou dans les Conseils du Gouvernement. Dans la lutte, lutte parfois fort vive, engagée entre concessionnaires et propriétaires, presque toujours ils prennent parti pour ces derniers. À propos de l'Édit de 1744 et des difficultés rencontrées dans sa mise en pratique, nous avons eu l’occasion de citer une lettre de Trudaine du 19 juin 1757 (1) qui est tout à fait en faveur de cette opinion. Il faut laisser aux propriétaires, dit-il, la liberté d'exploiter leurs mines. C’est aussi ce que pensera Terray, Intendant de Lyon, tout en maintenant le principe de la concession; e£ dans une lettre à de la Boulaye, Intendant des mines, du 26 mars 1786 (2), 11 donne ainsi son avis sur une demande en concession formulée par un certain Rousseau de Rimoigne pour les mines du Forez : «Il est à désirer «que les propriétaires aisés soient principalement «chargés des concessions, attendu le mauvais effet «que doit produire l’arrivée d’un concessionnaire «étranger, dans un pays où l’habitant propriétaire «n’a d'autre revenu que le charbon qu'il tire de son champ, et où le journalier ne subsiste que par le tra- «vail que lui procure ce propriétaire.»

Déjà à propos des mines du Forez, M. d’'Ormesson,

L'ADAALURE 2. A. N., F4 1568. Cette lettre se trouve reproduite également

dans la liasse F14 bis 7744,

Contrôleur général, avait écrit en 1783 aux officiers municipaux de la ville de Saint-Étienne qui lui avaient manifesté leurs craintes, à l'annonce d’une nouvelle concession de privilège : « Vos craintes ne sont nulle- «ment fondées. L'intention du Gouvernement est au «contraire de maintenir le régime actuel, pourvu que «les extracteurs se conforment aux principes de bonne «exploitation.» (1)

Mais ce n’est pas seulement dans le Forez, où des usages anciens pouvaient expliquer cette tolérance du gouvernement vis à vis des propriétaires, c’est d’une façon générale, pour toute la France, que se manifestalent de la part des administrateurs et même du pouvoir central, ces tendances favorables à leur égard. Une observation de Xavier de Breuilly, avocat au Parlement de Paris, dans un mémoire de 1780 (2), mérite à ce point de vue d’être citée, Parlant des mines de charbon, il fait allusion à une formule nouvelle introduite par Bertin, Contrôleur général, dans les arrêts de concession, formule destinée à donner une apparence de satisfaction aux propriétaires et à rendre une sorte d'hommage rétrospectif ‘à l’édit libéral de 1698. Au mot concession, Bertin voulait qu’on substituât le mot de permission exclusive. Et

de Breuilly conclut : «comme la différence de ces

1. Extrait du mémoire de Pérignon, avocat, Imprimé de 36 pages, Paris, 1788 (A. N., Fl41568).

2 AN N., Pi41313.

«mots ne faisait rien au fond de la chose, les extrac- «teurs s’en sont contentés. »

Question de forme sans doute, mais suffisante pour nous indiquer de quel côté penchait la balance dans

les régions du pouvoir.

La propriété, dans cette question des mines, commençait du reste à trouver de fervents défenseurs même parmi les fonctionnaires du roi. Qu'il nous soit permis d’en donner une preuve intéressante en signalant un dernier document.

C’est un avis donné par M. de Cheyssac, Grand Maître des Eaux et Forêts du Département du Languedoc, à M. de Beaumont, le 17 février 1773, sur une demande faite par un sieur Dolbau, d’un privilège exclusif d'exploitation de mines de fer aux environs de Carcassonne. Il s'y montre nettement hostile à la concession du privilège demandé. « Le mémoire du sieur «Dolbau, dit-il, et ses projets sont d’un homme qui, «sans beaucoup d’occupation, rêve tranquillement de €parvenir à une fortune considérable, en vexant les «particuliers et les communautés d’un coin de pro- «vince, et en rendant ses tributaires quantité de gen- «tlshommes qui ont découvert ou peuvent découvrir «dans leurs terres des mines de fer, qu'ils feront «exploiter par eux-mêmes avec l’autorisation du Con- «sel... À quoy aboutit en général un privilège exclu-

«sf? Il sert uniquement à faire la fortune d’un ou

«de plusieurs particuliers unis par le même intérêt, «et cela au détriment d’une province entière, dont

«les individus, même les propriétaires de la chose qui

fait l’objet du privilège sont assujettis par là à une «espèce de tyrannie. Quelle rigueur pour eux de rece- «voir la loi d’un étranger avide de leurs biens, et de

«ne pouvoir pas disposer à léur gré de ce qu’ils

«tiennent des droits sacrés de la nature, et de la loi

«respectable de la propriété... Je crois que dans un «État comme le nôtre, chaque particulier doit avoir «le libre exercice des produits de ses possessions. «Je n’en excepte même pas la liberté de n’en faire «aucun usage,s’il croit que ses successeurs en puissent «tirer un meilleur parti que lui.» (1) Certes le ton ne sera pas plus acerbe dans les discussions passionnées des clubs et des Assemblées, quelques vingt

ans plus tard, en pleine Révolution.

Mais les paroles, si ardentes ou si pleines de promesses soient-elles, ne suffisent plus pour calmer les ressentiments : il faut des actes et des actes de révolte, là où il y a un affleurement des veines minérales, où, par suite, les habitants sont amenés à considérer le minerai, comme la production naturelle et exclusive de leur sol; où des usages s’établissent, conséquence

de cet état de choses, usages en vertu desquels les