RANCE

contrats d'acquisition ou de partage font mention des productions souterraines, qui entrent ainsi pour une part dans l’estimation, de même qu’elles sont comprises dans le calcul de l’allivrement foncier; où enfin le prince, par une sorte de sanction donnée à ces usages, perçoit sur le prix de ces différents contrats, «les droits d’insinuation, de contrôle, de taille, de «vingtième», et les seigneurs «ceux de lods, mi-lods, «cens et servis.» (1)

Ceci existait principalement dans le Forez (2), mais à la vérité ce n’est pas seulement pour cette province, qu'on aurait pu constater la justesse de ce passage d'un mémoire écrit en 1788 : «Le charbon de terre

Cest pour le propriétaire ce qu’est ailleurs le bled pour

«le laboureur; c’est sa moisson, c’est le produit de

«sa terre. Tout propriétaire est extracteur de mines, «c’est la seule manière d’user et de tirer parti de sa «chose, puisque le charbon de terre est sa seule pro- «duction.» (3)

En pareil cas, toucher au tréfonds minéral, en le

concédant à un tiers, n’était-ce pas porter atteinte à

Adresse à l'Assemblée nationale, Lyon, 1791 (Bibl. Nat., LK‘ 1219)et art. 7 du Cahier des Etats de Languedoc de 1789 (A.N., F14bÿ° 7682).

2. Ceci existait aussi dans le Languedoc, art. 8 du Cahier des Elats de Languedoc de 1783 (A. N,. F4 bis 7682) : « Toutes les mines «du Diocèse d'Uzès... ayant été considérées comme accessoires des «fonds qui les renferment, elles sont entrées dans la fixation de «lallivrement de ces fonds ».

3. Mémoire de Pérignon cité plus haut, Paris, 1788 (A. N., Fl4 156 8.)

la propriété même de la terre? Aussi par une suite toute naturelle de l’acuité qu'avait prise dès la fin de l’ancien régime, la question de la Hbération dela propriété foncière, le concessionnaire, victime à son tour de son privilège, se verra plus d’une fois en butte aux haines et aux violences d’une populace déchaïînée.

À Rive-de-Gier dans la Généralité de Lyon, un arrêt de concession du 10 avril 1759 ne peut être exécuté qu'avec l’aide de soldats d’une compagnie franche, auxquels l’Intendant s’est adressé, au refus de la maréchaussée. « Un sergent, un caporal, et trois «soldats ont accompagné l’huissier qui a trouvé un «attroupement de seize personnes armées, avec un «drapeau, tambour et fifre; à son approche, les «révoltés ont armé leurs fusils qu’ils tenaient sur «le bras prêts à tirer.» (1)

Dans la Généralité de Montauban où un certain de la Barbarie, concessionnaire des mines de charbon de Cransac, avait formé une compagnie pour leur exploitation, les paysans qui exploitaient antérieurement, nous dit Xavier de Breuilly dans sôn mémoire déjà cité, se sont ameutés, ont renversé leurs travaux,

chassé leurs ouvriers.» (2)

Le propriétaire des forges de Gaillon, près Alençon, le sieur Olry d’Orainville, n’a pas moins à se plaindre