Locré, t. IX, p

de rappeler une note administrative parue en 1806 (1), et qui les résume en ces termes :

«L'expérience démontre qu’il est résulté de l’ex- Cploitation des mines par les propriétaires des «terrains superficiels, un gaspillage ruineux pour la «société. Les propriétaires abandonnent bientôt des (travaux qui n’ont été conçus, exécutés, que dans «la vue d’une prompte jouissance. Il s'ensuit que «des ressources précieuses pour l’État restent ense- «velies sous les décombres ou noyées par des amas «d’eau, qui rendent la suite des exploitations plus «dangereuses et beaucoup plus dispendieuses qu’elle «ne l’eût été, en suivant un plan régulier et dirigé « dans la vue d’une longue jouissance. »

Ne croirait-on pas entendre, et sous une forme presque identique, les mêmes plaintes auxquelles avait donné lieu le régime établi par l’arrêt de 1698, régime de liberté d’exploitation, qui, nous l’avons vu, avait été celui de toute la première moitié du xvitie siècle.

En 1791, la lecon du passé avait été oubliée, et le législateur de la Constituante, faute d’une Juste compréhension de l'intérêt général, faute surtout du principe directeur qui aurait dû linspirer, avait suivi les anciens errements de la Royauté. Pour sau-

vegarder des intérêts particuliers, il avait sacrifié