Journal des Mines, 2e semestre de l’an IX, t. X, p

pas faits assurément pour assurer le triomphe du système de l’accession. Ni les administrateurs, ni les savants, ni les ingénieurs, ni ceux en un mot qui se trouvent, de par leur situation, en contact plus étroit avec les faits positifs, n'étaient disposés à tenter encore une fois une expérience aussi néfaste. Tout au plus ce système pouvait-il trouver un appui auprès de juristes, tels qu'un Cambacérès, un Berlier, un Portalis, juristes imprégnés de droit romain, dont ils n'avaient guère fait que traduire les principes lors de la rédaction du Code Civil, particulièrement au titre II du Livre IT : de la Propriété (1), et dont certains même avaient pris la défense (2), contre de violentes attaques auxquelles le droit romain avait

été soumis durant la période intermédiaire. (3)

‘Les idées économiques de l’École libérale, École si brillamment représentée à cette époque par J.-B. Say,

le continuateur du célèbre philosophe Adam Smith,

1. « Dans ce titre, plus peut-être que dans aucun autre, on remarque «des traces de la législation romaine, parce que cette matière a été « moins soumise aux mœurs et aux habitudes; on a dû en puiser les «décisions dans l’équité naturelle, et le peuple romain est celui de «tous, après tous, qui a su le mieux en déduire les principes ». Grenier, orateur du Tribunat. Locré, t. VIII, p. 209.

2. «La plupart des auteurs qui censurent le Droitromain avec «autant d’amertume que de légèreté, blasphèment ce qu'ilsignorent ». Portalis, dans Locré, t. I, p. 162.

3. « Le Code civil de Rome tant vanté par ceux qui n’ont pas été «condamnés à le lire, était un volume corrompu par le Chancelier «pervers d’un empereur imbécile.» BARRÈRE, dans le Moniteur du 22 Fructidor an II.

semblaient, il est vrai, devoir plaider en faveur des propriétaires, en consacrant l’action individuelle et en repoussant l'intervention de l’État. N'est-ce pas Adam Smith qui avait dit : «Pour élever un État du «dernier degré de barbarie au plus haut degré d’opu- «lence, il ne faut que trois choses : la paix, des taxes «modérées et une administration tolérable de la «justice. Tout le reste est amené par le cours naturel « des choses.» (1)

Sans doute J.-B. Say reconnaissait que dans certains cas l’État avait le droit d'intervenir, et que pour les mines en particulier, «la crainte de perdre les miné- «raux qu'enferme le sol, impose quelquefois à l’admi- «nistration l’obligation de se réserver l’exploitation «des mines, ou bien de prescrire un mode d’exploita- «tion aux propriétaires de terrains où elles se trou- «vent.» Évidemment son esprit était hanté par le souvenir des ruines accumulées sous le régime de la liberté d'exploitation, car il ajoutait : «On sent «que si la manière d’exploiter restait entièrement «libre, un défaut d'intelligence, une avidité trop «impatiente, où des capitaux insuffisants pourraient «conseiller à un propriétaire des fouilles superficielles «qui épuiseraient les portions les plus apparentes et «souvent les moins fécondes d’une veine, et feraient

«perdre la trace des plus riches filons.»

1. Collection des principaux économistes, édition Guillaumin, 1845, t. V, préface, p. XXI.

Et cependant, à peine a-t-il écrit cette phrase qu'il semble la regretter, et poussant à l'extrême la thèse du laissez faire, laissez passer — quatre mots qui avaient été la devise de Vincent de Gournay et des Physiocrates, et dont pouvait se réclamer à plus forte raison la nouvelle École — il termine par cette réflexion qui contredit toute la première partie : «Encore n’'oserais-je pas répondre qu'il ne fut pré- «férable de respecter le travers d’un propriétaire «récalcitrant et que la société ne gagnât davantage «à maintenir inviolablement ses droits qu’à posséder

«quelques mines de plus.» (1)

Si l’on se rappelle que l’une des conceptions fondamentales de Smith : celle de la bonté des institutions économiques spontanées, ce que l’on a appelé l’oplimisme de Smilh, a pour complément, pour conclusion pratique, la liberté économique, que tout son livre La. Richesse des nalions a pour but de battre en brèche la théorie mercantiliste de la balance du commerce, et par suite le proleclionnisme, on comprend pourquoi à l’époque où nous sommes arrivés, l’époque du Consulat et du IT Empire, époque de guerres, de protectionnisme à outrance,et du blocus continental,

qui en était l'expression la plus complète, Smith

1. Traité d'économie politique, J.-B. SAy, grand in-&, Paris, 1841, 6e édition, pp. 136 et 137.

n’avait aucune chance d’être écouté, en France, tout au moins.

Malgré la traduction de ses ouvrages, faite en 1800 par Germain Garnier, malgré la publication en 1803 du livre de J.-B. Say, qui popularisera la doctrine du Maître, les idées libérales, au point de vue économique, resteront lettre morte jusqu’à la Restauration, mais alors pour prendre de nouveau leur essor dans le monde, et atteindre leur apogée, en Angleterre, dans les Principes de Stuart Mill, plus tard en France,

dans les Harmonies de Bastiat.

Par suite on ne saurait s'étonner si parfois l’on constate non seulement un arrêt dans le développement des conceptions économiques, mais même une régression vers les doctrines d'avant les Physiocrates. C’est ainsi que dans le programme que la rédaction du Journal des Mines, après une interruption de quelques mois dans la publication, avait fait paraître en 1801, au début du tome X, nous lisons cette note, à propos des pays où est appliqué le droit régalien : «On y est (il s’agit de l'Allemagne) con- «vaincu depuis longtemps de ce principe, que out «Etat doit extraire de son propre sol, les substances «dont il a besoin, quand elles lui seraient plus «coûteuses que s’il les lient des pays voisins; car «c’est alors que l’industrie s’entretient, el que le

«numéraire se conserve, tandisqu'au contraire on

«s’appauvrit peu à peu par les importations étran- «gères ».

Nous retrouvons là le préjugé économique de limportance du numéraire, auquel Smith s’est le plus violemment attaqué pour en démontrer l’absurdité.

Qu'on supprime de cette note, ce qu’elle contient d’erroné au point de vue économique, il reste la conclusion, conclusion en tous points semblable à celle vers laquelle devait tendre Napoléon, lorsque, de 1806 à 1810, dans les séances du Conseil d'État, où se discutait la loi minière, son clair bon sens vint en

préciser les principes.

Si dans ces dernières années, l’on a pu, avec raison, discuter sur le rôle joué par Napoléon dans la rédaction du Code Civil (1), sinon pour diminuer l’importance de ce rôle, du moins pour le ramener à de plus justes proportions et le dégager de ce que les auteurs du Second Empire avaient mis d’hyperbolique dans

leurs appréciations louangeuses (2); en revanche

1. ERNEST JAC, Bonaparte et le Code Civil, Revue catholique des Institutions et du Droit, 1897, 2e semestre, et 1898, 1er semestre.

2. Voir : Pérouse, Napoléon et les lois civiles du Consulat el de l’Empire, in-80, Lyon. 1866; et MADELIN, Le Premier Consul législaleur, in-80, Paris, 1865.

lorsqu'il s’est agi de la loi de 1810, et de la part prise par Napoléon dans la confection de cette loi, ceux qui ont écrit sur l’œuvre impériale, n’ont jamais eu à craindre, en décernant l’éloge, de dépasser les bornes d’une saine critique.

Napoléon seul, en effet, posa les principes d’où découlèrent naturellement tous les articles de la loi, et ces principes il les découvrit, non par la connaissance du droit, non par l'étude des doctrines économiques, mais par la seule puissance de son génie créateur, par une vision, d’une acuité particulière, appliquée aux faits que lui apportait son expérience de chaque jour et qui lui montra, avec le but à pour-

suivre, les moyens propres à le réaliser.

Le but, ilest tout entier dans la conclusion dont nous parlions plus haut : « La France doil extraire de «son propre sol les substances dont elle a besoin». Mais cette conclusion n’est point pour Napoléon le résultat d’une théorie économique. Où en aurait-il puisé les éléments? Les Mémôires du temps nous ont appris combien peu étendues étaient ses Connaissances apprises dans les livres, en dehors des mathématiques, de l’histoire et de la géographie. « Au fond, il est igno- «rant, n'ayant que très peu lu, ét toujours avec «précipitation», nous dit Madame de Rémusat (1).