THIBAUDEAU, Mémoires sur le Consulat, p

la discussion de la loi sur les mines. Parmi les substances dont le pays a besoin, il en est deux, le plomb et le cuivre, dont l'importance grandit chaque jour, par le fait même de la guerre qui en augmente la consommation. Or, nos frontières sont fermées, et notre sol ne peut fournir la quantité qui nous est nécessaire. Il y a là un danger menaçant pour la sécurité du pays, danger qui n'échappe point à l’esprit toujours en éveil de Napoléon.

Dès 1805 il s’en préoccupe. Nous le savons par une lettre de Pierre Duhamel, ingénieur en chef des mines et usines, Chargé de la surveillance du bassin de la Sarre, et qui au cours d’un séjour à Trèves, s’y était rencontré avec l'Empereur. Cette lettre, du 22 Vendémiaire an XIII, est adressée aux membres du Conseil des Mines. Duhamel y rend compte de son entrevue. On y retrouve notées pour ainsi dire mot par mot, avec demandes et réponses, les phrases échangées dans une conférence de plus d’une heure, et qui porta successivement, sur les houillères de Nassau, sur la législation minière, sur l’organisation du corps des mines, et enfin sur les mines de cuivre et de plomb, en particulier sur celles du Dt de la Sarre. Parlant de ces dernières, l'Empereur, dit Duhamel, «m'en demanda le nombre, quel pourrait être leur «produit en métaux, dans le cas où elles seraient «exploitées convenablement ou reprises avec activité.

«Il parut surtout désirer que la France s’affranchit de

«lPimpôt qu’elle paye à plusieurs nations pour ces «substances et énonça la quantité effrayante des «besoins de la guerre et de la marine en plomb et «cuivre, et parut effrayé de ce que nos mines ne

« pouvaient suffire.» (1)

Cette préoccupation persistera avec la guerre, et sera partagée par d’autres que Napoléon. Nous la retrouvons trois ans plus tard, dans un rapport du ministre de l'Intérieur adressé le 15 juin 1808 à «S. M. «l'Empereur et Roi» : (A aucune époque il ne fut €plus désirable de voir s’accroître en France l’exploi- «tation des mines. La guerre qui place l'empire dans «un genre d'isolement dont il n’est pas possible de «mesurer la durée exige qu'aucune de ses ressources «ne soit négligéé, non que l’on doive aspirer à la «recherche et à l'exploitation de métaux riches — de «tous les intérêts, c’est le plus faible, — mais outre «le fer et la houille, on doit considérer que la France «fut toujours dans la dépendance des pays, étrangers Cpour le cuivre et le plomb. Ces deux mélaux jouent

aujourd’hui un grand rôle dans la force des états.» (2)

Rien n’a changé depuis dans l’importance de ce rôle, tout au moins pour le premier de ces métaux,

et l’on sait quelle préoccupation cause dans la guerre

LRAAPRN PE NRREMENlEE Re A UN CELA ITS

actuelle, aux États de la Duplice, la pénurie du

cuivre. (1)

Si, comme on l’a prétendu, Napoléon a toujours recherché le pourquoi et le comment des choses (2), ces deux questions ont dû surgir dans son esprit, dès qu’il entrevit le péril où le conduisait presque fatalement l'absence des métaux indispensables à la puissance de ses armées.

Pourquoi nos mines n’arrivaient-elles pas à produire le cuivre et le plomb dont nous avions besoin? La réponse sans aucun doute, lui apparaissait dans les

imperfections de la loi de 1791, imperfections signa-

1. On ne peut lire sans un certain scepticisme ce passage d’un rapport déposé le 31 janvier 1915, par M. Schrôdter de Dusseldorf à l’Assemblée générale du Verein deuischer Eisenhutlenleule : «... Si «notre production ne suffit pas, et que nos stocks importants s’épui- « sent, nous prenons, naturellement contre des indemnités correspon- « dantes, tout ce qui est fait en cuivre dans les pays occupés : con- « duites et cables électriques, coussinets des machines, tuyères des «hauts fourneaux, chaudières des sucreries, cuivrerie de ménage « jusqu'au dernier loquet. En considérant que l’industrie a consommé « dans les dernières années des centaines de milliers, non, des millions « de tonnes de cuivre, il est évident que nous pouvons soutenir une « guerre de trente ans, avant d’arriver à fondre les toitures des Églises «et les monuments de bronze ».

Traduction donnée par le Comité des Forges de France, Circulaire n° 3287, du 26 mars 1915.

2. « Pourquoi et comment sont des questions si utiles qu’on ne saurait trop se les faire». Mme de RÉMUSAT, 1, 103. :

lées déjà à maintes reprises par l’administration, le corps des mines et tous les exploitants et cheïs d'usine (1). D'où la nécessité rendue plus impérieuse que jamais par l’état de guerre, de faire une nouvelle législation. Mais cette législation, pour être efficace, ne devait-elle pas, avant tout, donner la sécurité pour l’avenir aux exploitants, et encourager par là l'apport des capitaux nécessaires aux exploitations.

Comment atteindre ce résultat? Autrement dit, de quels principes s'inspirer pour que cette législation ne retombât pas dans les errements des législations précédentes? Sur ce point, l’opinion unanime dans les milieux administratifs était, semble-t-il, en faveur de la domanialilé publique. N’était-ce pas le régime adopté dans la plupart des pays d'Europe, celui que décrivaient dans leurs rapports les ingénieurs Jars, Duhamel, d’Aubuisson, Héron de Villefosse, de

Bonnard (2); et ces derniers n’allaient-ils pas surtout

1. « Depuis près de quatre ans, l'Administration, le corps des ingé « nieurs, tous les exploitants et chefs d'usine, sont dans l'attente d’une «nouvelle loi et d'un décret d'organisation, qui, d’une part, puisse «revivifier cette branche intéressante de l’industrie française, de «l’autre, soutenir le zèle et donner enfin une existence honorable et «la considération nécessaire à ceux qui se livrent avec constance au « bien de cette portion des revenus de l'Empire ».

Rapport du Conseil des Mines à son Excellence le Ministre de l'Intérieur Cte de l’Empire, 22 décembre 1808 (A. N., F14 1315).

2. Jars et DUHAMEL, Voyages métallurgiques. Les rapports de Jars qui sont de la fin du xvrrre siècle se trouvent aux Archives Nationales dans le dossier F14 1310.

HÉRON DE VizcerossEe, De la richesse minérale, 2? vol. in-40, Paris, 1810. Cet ouvrage fut connu avant la date de son édition. Le Ministre

chercher leurs exemples en Allemagne, particulièrement en Saxe et en Prusse, pays de droit régalien, où la production minérale jouissait depuis longtemps

d’une grande prospérité. (1)

Aussi dans le projet de loi rédigé par Miot de Mélito, rapporteur au Conseil d'État, le 3 Nivôse an XIV (24 décembre 1805), projet repris et présenté par Fourcroy, au nom de la section de l'Intérieur, le 1er février 1806, au lendemain même du départ de Miot de Mélito pour le royaume de Naples (2), nous lisons à l’article 1 : «Les minerais métallifères, les «combustibles minéraux et les substances salines qui «sont renfermés dans le sein de la terre et dont les «gisements sont désignés sous la dénomination de

«mines, font parlie du domaine public.» (3)

y fait allusion dans une lettre adressée aux membres du Conseil des Mines le 14 août 1808 (4. N., F141315).

D'Auguisson, Des Mines de Freyberg en Saxe. Un extrait de cet ouvrage fut imprimé en 1806 et envoyé au Ministre de l'Intérieur. Lettre du 3 avril 1806, par laquelle d'Aubuisson annonce au Ministre de l'Intérieur l'envoi de son ouvrage. (A. N., F141315).

DE BonNarD, Rapport sur les mines de houille du pays de Sarrebruck, 1807. (A. N., F14. 1073). Cité par ENGERAND dans son article sur l'Allemagne et le fer, Le Correspondant, 25 juillet 1915.

1. Voir entre autres, dans la lettre de Duhamel du 22 vendémiaire an XIII ce passage de l'entretien de l'Empereur avec son ingénieur :

L'EMPEREUR : « Quel est le moyen de tirer le meilleur parti des «mines?

DUHAMEL : «..Refondre en entier la loi sur les mines : appliquer à «la France les lois de l'Allemagne autant qu'elles ne seraient pas «contraires à la législation française. » (A. N., F1i 1315).

2. «Je quittais Paris le 31 janvier 1806.» Mémoires de Miot de Miélito,an-12/Paris 1879:t 11; p.283.

SA CNET S 15;

Lefebvre, membre du Conseil des Mines, qui avait été chargé d’annoter ce projet, précise le sens de ces derniers mots. Il y trouve matière à équivoque. Il voudrait qu’on leur substituât cette autre expression : sont des propriélés publiques, afin de mieux marquer que les mines sont une dépendance du domaine national, de même nature que les biens de ce domaine énumérés dans les articles 538 à 541 du Code Civil, et par suite inaliénables. «C’est, dit-il, en assimilant «les mines à des domaines (domaines privés), C’est cens’appuyant sur une telle erreur, qu’on s’est permis «d'en aliéner quelques-unes, mesure également nui- €sible à l'intérêt publie et à l’intérêt particulier de «ceux qui avaient acheté, puisqu'il a fallu revenir «sur ces actes... » (1)

Lefebvre n’était pas seul, du reste, dans le Conseil des Mines à partager cette opinion, et ses collègues et lui, tous en complet accord sur ce point, la soutiendront avec ténacité jusqu’à la veille même du vote de la loi de 1810. Le 7 avril 1809 n’envoient-ils pas au Ministre de l’Intérieur, dans le but d’éclairer son Jugement, entre autres documents, l'article cité plus haut de M. Lefebvre « formant le n° 60 du Journal des Mines» (2), où celui-ci prend résolument la défense

de la théorie domaniale; et une notice «tendant à

M REMAINENRENEE RDS

« prouver que les mines sont une propriétés publique, cet que la loi qui Pétablirait d’une manière formelle ne serait pas en contradiction avec le Code Napo-

«Cléon.» (1)

Devons-nous rappeler que le Conseil des Mines avait été créé pour servir de comité consultatil auprès du Ministre de l’Intérieur dans toutes les questions relatives aux mines, que par suite son opinion avait forcément un certain poids auprès des Assemblées où se discutait la nouvelle loi minière, et que cette opinion devait ainsi entraîner celle des hommes qui composaient les grands Conseils de législation : Conseil d'État et Corps législatif.

Nous le constatons tout au moins pour quelques-uns d’entre eux : Fourcroy, Regnaud de Saint-Jean-

d’Angely, de Ségur, Défermon, au Conseil d'État (2);

1. Le Conseil des Mines à son Excellence le Ministre de l'Intérieur, Comte de l'Empire, 7 avril 1809 (A. N., F4 1315).

2. Fourcroy : «...La législation à cet égard est uniforme chez «toutes les nations; partout les mines sont regardées comme proprié- «tés publiques, comme partie du domaine national, ou appartenant «aux souverains... Ainsi la France sera d’accord avec toutes les «puissances de l’Europe dans la législation des mines ». 2e Rédaction du projet de loi, 21 octobre 1808, LocRé, p. 145.

REGNauUD de Saint-Jean-d’Angely : « Une mine est une propriété «nouvelle qui n'appartient qu’au gouvernement, et qui n’est pas «soumise aux règles ordinaires». Séance du 8 avril 1809. Locré, p. 161. Son opinion se trouvera différente dans l'exposé des motifs lu à la séance du Corps législatif le 13 avril 1810.

De SéGur : « Chez tous les peuples, les mines sont une propriété « publique ». Séance du 8 avril 1809. LocRé, p. 161.

DÉFERMON : «On rendrait l’idée de Napoléon si l’on disait que

Stanislas de Girardin au Corps législatif. Ce dernier, dans un rapport lu à la séance du 21 avril 1810, se montre, à deux reprises différentes, très nettement partisan de la propriété de l'État sur les mines : «Les mines étant la propriété de tous, dit-il, ne «sont réellement celle de personne, et doivent consé- «quemment entrer dans le domaine de PÉtat...» Et plus loin, répondant à cette question : ÇA qui la «propriété des mines doit-elle appartenir »? il reprend la même idée: «L'opinion de votre commission, «Messieurs, est qu’elle doit être à l'État. Elle présume «que le projet l’eut dit nettement s’il eut précédé

«le Code Civil... (1)

Ainsi l'opinion des ingénieurs semblait devoir s'imposer à tous. On put même croire, un instant, que cette opinion serait celle de Napoléon. Le lendemain de son entretien avec Duhamel, le 15 Vendémiaire an XIII (7 octobre 1804), n’avait-il pas approuvé, comme celui-ci lui-même nous l’affirme, les

bases d’un projet sur la législation des mines (2),

«les mines sont des propriétés publiques qui ne deviennent des pro- « priétés particulières que par la concession du gouvernement». Séance du 18 novembre 1809. Locré, p. 344.

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2. « Les deux derniers titres (Législation des mines, Administration «des mines) ont été rédigés sous la forme de notes. M. Crétet les a «présentés à l'Empereur, la soirée du 16, avec le projet d'arrêté con- «cernant les houillères de Nassau. Sa Majesté a renvoyé celui-ci à

dont, à sa demande, l'ingénieur en chef des mines de la Sarre, avait dû, en quelques heures, discuter et établir les lignes générales avec un Conseiller d'État, Crétet. Or, ce projet, dont Duhamel nous donne l’analyse, commençait par ces mots : « Déclare loules les

«mines nalionales.» (1)

Et cependant si Napoléon se ralliait à cette opinion en 1804, il s’en écartait, et d’une façon définitive,en 1808, lorsque, dans la séance du Conseil d'État du 21 octobre, il posait en principe, «que la mine fait «partie de la propriété de la surface», mettant ainsi la loi nouvelle en conformité de rédaction avec l’article 552 du Code Civil. (2)

Déjà nous avions vu les législateurs de 1791, après avoir posé le principe que les mines sont à la disposilion de la nation, se contredire aussitôt, et donner tous

les droits aux propriétaires de la superficie.

«l'examen du Conseil d'État, et a approuvé verbalement les bases des « deux autres projets. »

Lettre de Duhamel aux membres du Conseil des Mines, 22 vendémiaire an XIII (A. N., F141315).

1. « Déclare toutes les mines nationales, à l'exception de celles de «fer, qui continueront d’être considérées comme propriétés particu- «lières, dans le cas seul où *lles seraient éparses en rognons dans la «terre végétale...» Par suite comment s'étonner si dans son rapport, rédigé en 1807, et dont M. Engerand nous donne le texte (Le Correspondant, 23 juillet 1915, p. 223), l'ingénieur de Bonnard, après avoir, entre autres moyens les plus propres à développer la richesse minérale en France, conseillé « l'administration et l'exploitation par le Gouver- «nement lui-même », ajoute ces mots : « Chacun de ces points parait « déjà avoir été senti par S. M. l'Empereur...»