Cod. Théod., liv. 10; Cod. Just., liv

3. L'expression ez more que nous trouvons au $ 5 de la lex d'HADRIEN suffirait à elle seule à prouver le caractère coutumier des règles d’Aljustrel,

Mais cette pratique administrative, dont on pourrait retrouver les origines jusque dans le Droit Athénien, au 1v£ siècle avant notre ère (1), devait prolonger ses effets dans l'avenir. Échappant à la destruction de l'Empire Romain, elle se continuera toujours vivante, telle qu’elle existait à l’époque d’'Hadrien, jusqu'après l’invasion des Barbares, jusqu’au temps

de la Féodalité.

La thèse de la continuité a ainsi trouvé en M. Mispoulet un nouveau défenseur, et, grâce à lui, elle semble bien cette fois devoir triompher, mais pour des motifs tout différents de ceux invoqués jusqu'alors par les auteurs de l’École allemande.

Sans entrer dans tous les développements de larticle très substantiel de La Nouvelle Revue, qu'il nous suffise, pour mettre en évidence cette continuité d'indiquer quelques-uns des traits communs à la coutume d’Aljustrel et aux statuts miniers du Moyen Age.

D’après la Lex d’'Hadrien, édictée pour la province de Vipasca, mais à laquelle M. Mispoulet attribue un caractère plus général, et considère comme étant un exemplaire d’un règlement type, appliqué dans tout l’Empire romain pour les mines fiscales

de cuivre et d'argent, la mine appartient au premier

1. Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, D. 535.

occupant, lorsque l'occupation est devenue effective par la pose d’une tablette (pillacium), signe de la prise de possession, et le payement au procurateur fiscal d’une taxe très probablement fixe (pillaciarium).

Une distinction est établie suivant que l’occupation a pour objet un puits abandonné ou un emplacement non encore exploité. Mais quelle que soit la nature des lieux occupés, le droit de l’occupant est toujours un droit de propriété, en tous points semblable à celui que la loi de 1810 donne au concessionnaire. C’est ce qui résulte et du $ 2 de la Lex qui définit ce droit d’une façon très précise par le mot propriélas, et du $ 8 qui accorde à l'exploitant le droit d’aliéner sa part par vente ou par donation, et reconnaît par là même le droit de la transmettre par succession.

Ajoutons que l’exploitant, malgré son droit de propriété, n’a pas droit à la totalité des produits, et que, tel un colon partiaire, il doit partager par moitié avec le fisc le minerai extrait; d’où son nom de colonus qu’il cumule avec celui d’occupalor (1).

Ajoutons enfin qu'il peut se créer entre les exploitants des sociétés d’une nature spéciale, qui ne pren-

nent fin, contrairement au droit commun des socié-

1. Situation juridique analogue à celle du possessor qui a défriché les terres des sallus impériaux. Voir l’article de M. MiISPOULET : L'Inscription de Aïn el Djemala, Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, 1907, pp. 1 et suiv.

tés, ni par la mort d’un associé, ni par sa retraite volontaire ou forcée, l'associé défunt étant dans le premier cas remplacé par son héritier, dans le second la part de l’associé cédant ou défaillant revenant à

ses CO-assoCIés.

Telle est dans ses grandes lignes, la Coutume romaine pour les mines fiscales; telle nous apparaît également, la reproduisant dans ses moindres détails, la Coutume minière au Moyen Age (1). Cette Coutume nous est connue par les statuts miniers, dont la rédaction commence à la fin du xrre siècle, à l'époque même de la rédaction des premières chartes sur les libertés communales, avec lesquelles le plus souvent ils forment le droit de la Cité (2).

Ces statuts, nous les trouvons fort nombreux en Allemagne, en Autriche et en Italie; les plus souvent cités sont ceux de Goslar (Hanovre), de Freiberg (Saxe), d’Iglau (Moravie), de Chemnitz (Hongrie), de Zezzen, près Friesach (Carinthie), de Trente (Tyrol), de Massa di Maremna (Toscane) et de Villa di Chiesa ou Iglésias (Sardaigne). En France, il est vrai, aucun document de ce genre n’a été jusqu'ici mentionné.

Mais ne peut-on pas raisonner par analogie, d’au-

1. Le caractère coutumier du Droit minier au Moyen Age est reconnu aujourd’hui par tous les auteurs. Il a été mis en lumière pour la première fois dans la préface du tome I du Zeitschrift für Bergrecht.

2. I en est ainsi à Goslar, Iglau, Chemnitz, Massa et Villa di Chiesa, 0 ü le statut minier fait partie intégrante du statut municipal.

tant plus que dans certaines parties de la France, en particulier dans les Cévennes et dans les Pyrénées, d'anciennes mines romaines ont continué à être exploitées après les invasions.

Or, la ressemblance est complète entre les statuts du Moyen Age que nous venons de citer, et le statut d'Aljustrel : liberté d'exploitation, consécration du droit du premier occupant, droit de l’occupant allant jusqu’au droit de propriété le plus absolu, redevance au propriétaire de la superficie, redevance dont la quotité oscille, selon les temps et selon les lieux, entre la moitié et le neuvième de la production, associations du genre de celles que nous décrivent les tables d’Aljustrel, avec leur organisme si compliqué, si délicat, et surtout si bien conçu en vue d'assurer la pérennité de l’entreprise, ce ne sont là, pour ne citer que les principaux, autant de points communs.

Comment dès lors, ne pas conclure avec M. Mispoulet que notre droit minier, fondé sur le droit d’occupation, a bien sa source dans la pratique administrative romaine, autrement dit dans le droit coutumier

romain.

L'erreur est donc grande de ceux qui partisans,

eux aussi, de la thèse de la continuité, cherchent

l'origine de notre droit minier dans la législation romaine en lui donnant comme fondement le Droit

régalien.

Il est incontestable que la théorie du Droit régalien se trouve fixée d’une façon définitive au xI° siècle; tous les documents de l’époque en font foi, et Achenbach n'hésite pas à considérer ce droit comme un des éléments constitutifs du droit commun allemand des mines. Mais où trouver un seul texte qui permette de conclure à l’origine romaine de la conception régalienne?

Sans doute on cite un passage de Suétone où il est dit que Tibère enleva à un grand nombre de particuliers et de cités «le droit des mines et d'impôts» (1 ). Ce passage peut très bien s'expliquer par une allusion aux confiscations — les confiscations étaient fréquentes sous les empereurs — ou même à une simple interdiction d'exploiter.

On cite également une phrase du jurisconsulte Paul qui vient s’intercaler entre deux fragments d'Ulpien. Ce dernier vient d’énumérer certaines catégories de mines et de carrières, «ou autres cho- «ses semblables», et Paul ajoute ces mots : « pourvu «cependant qu’il soit permis aux particuliers de les

«posséder » (2). Si l’on réfléchit que sous Justinien un