LAND E49; RRDI/ RETRO ESS

changement important est intervenu dans le régime des mines et carrières, et que l'État a établi à son profit un monopole pour l'extraction de l’or et de l'argent, on est amené tout naturellement à penser, C’est aussi l’opinion de M. Mispoulet, que la phrase de Paul est une interpolation de Tribonien qui aura voulu mettre le passage d’Ulpien en har-

monie avec la législation de l’époque.

Non, l’origine du droit régalien n’est pas dans le droit romain; ou du moins, aucun texte ne peut servir de base à cette théorie. Cette origine, il faut, selon nous, la chercher dans le droit germanique. Le droit régalien dérive de la souveraineté territoriale. C’est un droit de domaine éminent, Obereigenthum, qu’on a pu qualifier de Bodenregal, et ce droit, les Germains le reconnurent au roi, dès que cessant d’être des tribus errantes, ils furent définitivement fixés sur le sol (ve siècle) (1).

Ainsi concluent nombre d’auteurs, en Allemagne

comme en France (2). Si parmi les preuves appor-

1. Ce droit vient lui-même probablement du droit plus ancien dont nous parle CEsSAR dans le De Bello Gallico, liv. VI. « Magistralus «ac principes in annos sinqulos gentibus cognäationibusque hominum «qui una coierunt, quantum eis, et quo loco visum est attribuunt agri, « aique anno post transire cogqunt».

2. SCHRAEDER, Die Franken und ihr Recht — Zeitschrift der Savigay Stiftung, t. 11, 1881, Germ. Abth. — CHARLES LAMPRECHT, Etude sur l’état économique de la France pendant la première partie du Moyen Age, Paris, 1889, — GEORGES BLONDEL, Etude sur les droits régaliens et la Constitution de Roncaglia, dans Mélanges, PAUL FABRE, Paris, 1902.

tées à l’appui de leur thèse, certaines ont pu donner lieu à discussion (1), d’autres par contre ont une valeur incontestée. Comment par exemple ne pas être frappé de la nature des contributions agraires chez les tribus germaniques. Ces contributions qui sous des noms divers : medem, lenagium, seplima pars, seplima gerba, etc... sont mentionnées dans un grand nombre de documents, ne sont-elles pas un argument en faveur d’un droit supérieur sur la

terre appartenant à la royauté.

Mais si l’idée de Droit régalien n’est pas une idée romaine, si elle est issue des conceptions germaniques les plus anciennes sur la propriété et la souveraineté, il n’en est pas moins vrai que jusqu’au x11e siècle, cette idée reste très vague, très mal déterminée. Arndt croit apercevoir comme la première ébauche de son développement dans le droit censitaire que les exploitants payaient au roi, en retour de son autorisation d'exploiter, et que cet auteur considère comme la reconnaissance d’une propriété

régalienne.

1. Voir dans SCHRAEDER, 0p. cit., pp. 62 et suiv.; CHARLES LAM- PRECHT, 0p. Cil., pp. 73 et Suiv.; GEORGES BLONDEL, 0p. cit., pp. 236 et suiv., l'interprétation que donnent ces auteurs du titre 14, $ 4 de la loi salique. Voir dans FUSTEL DE COULANGES, Elude sur le litre «de Migrantibus » de la Loi Salique, Paris, 1886, surtout à la page 9 note 1, une interprétation toute différente qui détruit complètement la valeur des arguments que les auteurs précités ont voulu tirer de ces textes.

Tel est du moins, ce qui résulte pour Arndt, et du texte des Gesla Dagoberti (chap. XL) (1), où nous lisons que Dagobert Ier, en l’an 635, «...plum- «bum quod ei (au roi) ex melallo censilum in secundo Csemper anno Solvebalur, libras oclo millia ad coope- «riandam... ecclesiam... concessil»; et de cet autre texte, acte de partage bien connu de Louis le Pieux, dans lequel ce roi donnait en l’an 817 les instructions suivantes à ses fils Pépin et Louis (2) : « Cap. XXII. «De tribulis vero el censibus vel melallis, quidquid çin eorum poleslale exiqi vel habueri polueril ipsi

« habeanl. nn

Ne peut-on pas lui objecter que l’idée régalienne ici n'est pas en cause, qu’il est question de biens rentrant dans le domaine du roi, — res fisci, ou res proprietalis (3), les deux termes sont alors synonymes, — et que le roi, en exigeant une redevance des exploitants du tréfonds minéral, agit en sa

qualité de simple propriétaire de la superficie (4).

1. Mon. Germ. Scr. rer. Merov. II p. 419. Cité par ZYcHaA, op. cit 1 LIOR

2. Mon. Germ. Leg. I, p. 199. Cité par ZycuaA, op. cit., p. 19.

3. Les termes res proprietalis, res fisci nostri, res fisci sont alors synonymes. Voir BLONDEL, 0p. cit., note ?, p. 238; WaTz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. VIII, pp. 239 et suiv., cf. t. IV, p. 140.

(4) I s’agit bien du domaine du roi dans les deux concessions données l’une par Charlemagne au Cap Naon (porlum Naonis in Francia), en 786, en faveur de ses fils; l’autre par Louis I à Reims, en 819 (cinquième année de son règne), en faveur d’une église. Ainsi en témoignent les textes : « Tractum regionis in sallu nostro Thurin- « giaco, ad 20 milliana in longitudine et 10 in latitudine jure heredilario

Pour trouver un acte où ce droit apparaisse avec le véritable caractère d’un droit régalien, c’est-à-dire attaché, non à la propriété du sol, mais à la fonction royale elle-même, il nous faut arriver au xHr siècle, à l’époque des Capétiens. Dans une charte de Louis VIT le Jeune (an 1162), par laquelle ce roi, confirmant des lettres de ses prédécesseurs Philippe et Louis, donne à l’évêque Gancelin et à ses successeurs tn perpeluum, la concession de différents droits, et entre autres de droits miniers, sur toute l’étendue de l'évêché de Lodève, nous lisons ces mots : (1)

«Concedimus libi prefalo episcopo regalia..… el

cinsuper minerias locius episcopalus Lodovencis qui

« possidendum, el facultatem damnus in lerrilorio districti illius domi- «nationis quaerere el fodere aurum, @rgentumque altque omnia metalla «utli debeatis». GOLDAST, MELCHIOR DE HAIMINSFELD. Collectio constitulionum imperialium, Francfort, 1713, in-folio. — « Praeter «haec omnia concedimus supradictae Ecclesiae quemdam locum fisci « nosiri valde necessarium, et ad fodiendam minam congruam in pago « Launense... etc.» Dans du Cange au mot Mina. Charta Ludovici Imp. data Remis ann. 5, Ind. 4 in Tab. Dervensi.

On invoque quelquefois un autre document, daté de l'an 824, dans lequel il est dit que Louis le Pieux, fils de Charlemagne, concéda au monastère de Ebersheim-Munster in Witswili (Weisweiler), in Breisgau, sur les propres terres de ce monastère, le jus naule cum investigatione auri. Mais il est admis aujourd’hui sans conteste que ce document est un faux et ne saurait avoir aucune valeur. GRANDIDIER, Histoire de l'Eglise et des Evêques princes de Sirasbourg, 1778, LI, D'AGEREXMI ARNDE, VOD CUT D LS ANGHA Op cit np 20e note 45.

1. LUCHAIRE, Etudes sur les Actes de Louis VII, n° 389. La Charte de Louis VII se trouve reproduite dans L'Histoire générale du Languedoc, de Dom Devic et Dom VAISSETTE, t. V, p. 1262.

Cette Charte nous empêche d’accepter l'opinion de M. MAURICE AgJaM lorsüu'il dit dans son livre La nouvelle législation minière

ccumque jam aperle vel poslmodum aperiende sunt,

«qui reg muneris esse dignoscuntur.»

Regalia. Regii muneris esse dignoscuntur. Ces termes, semble-t-il, doivent imposer la conclusion, et nous dirons qu'il existe désormais un droit du Souve-

rain sur les mines,

Ce droit va-tl Jusqu'à la pleine propriété? On pourrait le croire en voyant que Louis VIT, devenu duc d'Aquitaine, par son mariage avec Éléonore, exerce par lui-même ou par ses prévôts, un droit de propriété (possidit in dominio), sur les trouvailles d'or et d'argent (inventiones auri, argenli, forlunae), dans toute l'étendue du territoire ducal (usque…. aquilanicum axem regendum suscepil) (1).

Mais pour que ce texte fut une preuve décisive, il faudrait qu'aucune incertitude n’existât sur le sens de ces mots : invenliones auri, argentli, forlunae, et que le rédacteur de la charte ait eu réellement dans

cette phrase l’intention d’opposer le trésor (forluna):

(Paris, 1911), p. 6 : « On a beau fouiller les textes, on ne rencontre «d'autre fondement aux droits de l'État sur les produits tréfonciers « que dans sa qualité de propriétaire primilif de la surface, ou peut-être «encore dans la fourniture de Ja main-d'œuvre pénitentiaire ».

1. GRasiL1ER, Cart. de N. D. de Saintes, pp. 52 et 53 : « Sicqui de « celero Guido comes, filiusque ejus Wilhelmus, per longas lemporum «successiones, usque dominus Ludovicus rex aquilanicum axem regen- «dum suscepitl, inventiones auri, argenti, fortunae, possiderunt in « dominio et propositi eorum». Cité dans LucxaAIRE, Hisloire des Instiiutions monarchiques sous les premiers Capétiens, Paris, 1883, in-®, LD. 104"

à l'or ou l’argent trouvé dans les mines (invenlio aurt, argenli). Or, sur ce point nous en sommes réduits aux conjectures,et si dans les Elablissements de Saint-Louis (chap. LXXX VIII du Livre Ier), nous lisons : « … for- «tune, si est quand elle est trouvée dedans terre, «et terre en est effondrée»,ce que les Commentateurs de nos Coutumes (1), ont traduit par : trésor «mis en «son lieu par main d'homme» (2), et «qui est trouvé «par hasard dans la terre lorsqu'on y fouille» (3), par contre, aucun texte ne nous permet d’affirmer que les mots invenlio auri, argenli, aient eu le sens de mine d’or ou d’argent (4).

Quoiqu'il en soit, et b en que nous ne puissions préciser d’une facon plus complète l’étendue du droit du Souverain à cette époque, il semble du moins résulter des textes, que si le mot regalia a maintenant un sens défini, l’idée qu’il contient répond encore à

un état de fait, plutôt qu’à une véritable théorie de

1. Loisez, Institutes Coutumières. Édition Dupin et Laboulaye, Notes de DE LAURIÈRE, Paris, 1846, 2 vol., in-12, — Guy C OQUILLE, Les Œuvres de M. Guy Coquille, in-folio, Paris, 1646. — BourTir- LIER, Somme rurale, gr. in-folio, Bruges, 1479.

2. Les Œuvres de M. Guy Coquille, La Coutume du Nivernais, p. 10.

3. Note de DE LAURIÈRE dans Loiïser, /nstilules Coulumières, sur la règle LIT (liv. II, &. II) : « Le roi applique à soi la fortune et treuve « d'or ».

4. Cette signification a été donnée à tort au mot /ortuna par les premiers rédacteurs de la Coutume d'Anjou, ce qui fait dire à DE LAURIÈRE, 0p. cit., n° 279 : « Ceux qui rédigèrent la « Coutume d'Anjou, du temps de René de Sicile, ignorant ce que c'était que for- « tune, ont done mal mis dans l’article 10, fortune d'or en mine, ce + qu'on à mal suivi dans l’article 61 dela Coutume réformée de 1508.»

droit public. Cest alors qu'intervient le droit romain; sous son influence l’idée se complète, devient une doctrine et est mise au service du principe d’auto-

rité dans la lutte des rois contre la Féodalité.

En effet, après avoir joui d’un pouvoir absolu sans contrôle, comme il convenait à leur qualité de chefs de guerre, duces, de conquérants des pays romains, les rois barbares avaient vu leur autorité s’affaiblir sous l'effet d’un élément dissolvant apporté par eux du fond de la Germanie, et qui résultait de leur façon de concevoir la nature du pouvoir royal.

A Ia fois propriétaires et souverains, ils avaient été conduits naturellement, sous les Mérovingiens et les Carolingiens, à confondre ces deux titres et à disposer de leur Souveraineté, comme ils auraient disposé de leur domaine particulier. Le pouvoir royal était devenu pour eux leur chose, leur bien propre, leur patrimoine privé.

Voilà comment, par suite des dispositions à titre gratuit des attributs de ce pouvoir au profit de certaines personnes ou de certains établissements, des renonciations aux droits régaliens, des concessions

viagères, puis héréditaires de fonctions publiques,

des chartes d’immunités, les rois s'étaient vus dépouillés de tout le domaine utile de leur royauté. EE voilà comment aussi, les rois sentirent un jour le besoin de reprendre ce qu'ils avaient abandonné et comment ils furent heureux de trouver dans le droit romain les principes qui allaient leur permettre de

justifier leurs revendications.

Nous pouvons nous rendre compte aisément de la facon dont les choses durent se passer, en lisant dans l'étude très savante et très documentée de M. Georges Blondel, le récit des événements qui, le 11 novembre 1158, se déroulèrent dans les plaines du Pô, et eurent pour résultat la promulgation par Frédéric Barberousse de la constitution «de Regalibus» à la diète de Roncaglia (1).

Cette Constitution n'intéresse pas seulement les sujets de l'Empire. N'oublions pas en effet qu’elle fut incorporée par Frédéric aux Libri Feudorum (Livre II, t. LVI), recueil qui de l'École de Bologne pénétra en France, au même titre que le Corpus juris civilis, dont il formait une sorte d’appendice, et exerça une influence sur la formation de notre droit (2)

L'Empereur germanique entendait faire renai-

tre à son profit tous les droits régaliens tombés en

1. GEORGES BLONDEL, Elude sur les Droits Régaliens et la Constitulion de Roncaglia, dans Mélanges, PAUL FABRE, Paris, I, 1902. 2. ESMEIN, Cours d'histoire du Droit français, 1898, 3e édit., p. 714.

désuétude. Il s'agissait tout d’abord de bien les définir, d'en rassembler les éléments épars, et nous le voyons pour cette œuvre faire appel aux Légistes. Ce sont les Légistes qui, dans la personne de quatre jurisconsultes de l’École de Bologne, auront la charge de dresser la liste de ces droits, liste d’une composition bien disparate, où nous devons signaler le droit des salines et des mines (1). Ce sont les Légistes qui, sans aucun doute, à Roncaglia inspireront l’'Évêque Ubertus, lorsque s'adressant à Frédéric, 1l rééditera pour lui « {imore vel amore» la vieille formule du droit public romain : «Quod principi

« placuil, legis habet vigorem» (?).

Plus tard, cette formule revivra dans le droit français du Moyen Age. « Si veul le roi, si veul la loi» (3), tels sont les termes par lesquels nos coutumes traduiront la loi romaine. Et nos Légistes, tout imbus des idées transmises par les maîtres de Bologne, dégageant des textes de la compilation de Justinien l'image d’une monarchie absolue et administrative,

s’efforceront de la fixer dans la réalité et de recons-

1. PAUL VioLLerT, Hisloire des Instlilutions politiques de la France, lS98 UC AIL D. 228.

2. « Scias ilaque omne jus populi in condendis legibus tibi concessum. « Tua volontas jus est, siculi dicitur quod principi placuit legis habet « vigorem, cum populis ei el in eum omne suum imperium polestalem «concesserit». PERTZ, Leges, t. I], p. 3.

SIDOIBEL (ns Gouiurmieres, Wiale, Paris, 1079 Ve ALU EL Te

tituer au profit du roi la puissance de l'Empereur

romain.

Est-ce à dire que notre droit public, à cette époque, se résume dans cette unique formule d’absolutisme? Non, déjà une autre idée apparaît, l’idée de l'intérêt public, idée qui n’est encore qu’en germe mais qui se développera et deviendra l’idée fondamentale de notre droit public moderne. Cette idée, M. Esmein, dans son Histoire du Droil français, exposant l’œuvre politique des Légistes, la souligne fort heureusement : CIls faisaient appel à un prin- «cipe supérieur, compris aisément de tous, acces-

«sible aux ignorants comme aux savants, l’idée de

«l'intérêt public, auquel ils donnaient le roi comme «représentant. Beaumanoir dans sa théorie du pou- «voir législatif de la royauté, ne s’inspirait pas seu- «lement du droit impérial, il invoquait surtout le «commun profit du royaume» (1).

C’est également l'intérêt public que l’éminent Jurisconsulte Domat, au xviri® siècle, mettait en avant pour expliquer le droit du Souverain sur les mines : «La nécessité des métaux, dit-il dans son «traité de droit public, non seulement pour les mon- «cnales, pour l’usage des armes et pour celui de l’ar-

«tillerie, mais pour une infinité d’autres besoins et

1. ESMEIN, Cours d'histoire du Droil français, Paris .1898, 3e édit., p. 340.

«commodités, dont plusieurs regardent l'intérêt public, «rend ces matières et celles des autres métaux si cutiles et si nécessaires dans son État, qu’il est de «l’ordre de la police, que le Souverain ait sur les mines «de ces matières un droit indépendant de celui des

«propriétaires des lieux où elles se trouvent» (1).

Faut-il conclure de là que le droit régalien n’est plus qu’un simple droit de police, et qu'il a perdu le caractère de droit domanial qu'il avait au début de l’époque féodale. Comment pourrait-on l’affirmer lorsque moins d’un siècle avant Domat (1666), Louis XIV écrivait au Dauphin : « Vous devez être «persuadé que les rois ont naturellement disposi- «tion pleine et entière de tous les biens qui sont «possédés aussi bien par les gens d’'Église que par «les séculiers, pour en user en tout temps, comme «de sages économes, c’est-à-dire suivant le besoin «général de leur État» (2).

Disons simplement que le roi ne dispose plus du bien de ses sujets comme d’un bien propre, et reprenant la définition du savant Héron de Villefosse, que le droit régalien appliqué aux mines est devenu «le droit que se réserve l'État entier représenté par

«le Souverain, de disposer de la propriété souter-

1. DomaT, Les loit civiles dans leur ordre naturel. Le Droit public et Legum delectus, Paris, 1771, art. XIX, section I, titre I.