LEGISLATION COMMERCIALE

Autonomie et assimilation. — Le pacte colonial. — Les lois sur les sucres. — La révolution économique de 1861. — Les droits des conseils généraux (sénatus-consulte de 1866). — Octroi de douane et octroi de mer. — La loi de 1892. — Libre échange et protection. — Situation actuelle. — Régime douanier de Flndo-Chine. — Régime de Madagascar.

La lég'islation économique des colonies françaises a été bien des fois modifiée au cours de ce siècle et trois, au moins, de ces modifications ont eu pour but et pour résultat de supprimer le .système antérieur et de lui substituer un système inspiré par des principes opposés. De 1814 à 1861, c'est le pacte colonial de l'ancien régime (jui, avec quelques tempéraments, domine notre léi^islation économique et détermine les rapports entre les colonies et la métropole; de 1861 à 1892 c'est le système de l'indépendance et presque de l'autonomie financière des colonies qui; en dépit de réactions momentanées, tend à prévaloir; de 1892 à nos jours, on revient aux vieux prin-