COMMUNICATIONS POSTALES

Colonies

La Guadeloupe

La Martinique

Saint-Pierre etJMiquclou.

La lléunioii

Sénégal

Soudan

Dahomey ......

Congo français ....

Madagascar.

Indo-Chine (Cochinchinc,

Cambodge, Laos), Tonkin Établissements français de

rOcéanie

Nouvelle-Calédonie .

Inde Française

Nombre de lettres en 1898

Nombre

de dépèches

officielles

et privées

Los Colonies, vol. III " 36

570 MISE E.N VALEUH

La mise en valeur d'une colonie est, avant t<jut, une alTaire d'argent. Contrairement aux théories utopi(jues de jadis (jni ont fait tant de mal à la cause coloniale, pas plus aux colonies (jue dans la métropole, on ne fait rien sans argent. Un jeune homme vig^oureux, intelligent, doté d'une instruction agricole ou commerciale suffisante veut s'expatrier; ses ressources sont extrêmement médiocres et cependant il n'ignore pas qu'il lui faudra attendre assez longtemps pour recueillir les bénéfices de son travail. A qui s'adressera-t-il pour avoir l'argent cpii lui manque? A un capitaliste de la métropole ? Outre ({u'il le trouvera avec difficulté, il n'obtiendra les avances qui lui sont nécessaires qu'à des conditions terriblement lourdes pour lui. A un des usuriers si nombreux dans certaines de nos colonies ? C'est se condamner d'avance à la ruine. Il faut (pi'il puisse se procurer de l'argent à un prix raisonnable et pour un temps suffisamment lon«^ ; sans cela tous ses efforts ristpieut d'être stériles. Ce prêteur patient et g'énéreux ne saurait être, sauf quelques rares exceptions, un simple particulier. Ce sera donc un établissement spécial créé spécialement dans ce but, et ((ui deviendra, par la force des choses, un outil indispensable à toute c(jlonisation. c

En un mot, il faut organiser le ciédit aux colonies. Il faut ([ue l'agi'iculteur puisse, à un moment donné, enq^runtei' sur sa récolte ou son immeuble; l'industriel sur sa mine ou sur son usine; il faut que les sociétés de crédit soient assez puissantes [>oiir attendre htnyleinjis le remboursenifiil du débiteur, assez [)rudentes j)our ne pas consentir de prêts à (les colons ins()!\al)les ou nrdhonnêles, assez ifidt'qx'udantes

pour résister aux sollicitations locales et assez audacieuses pour prêter, le cas échéant, l'argent indispensable aux grandes entreprises de travaux publics. Voilà bien des conditions difficiles à réaliser. Et pourtant la prospérité de nos colonies est à ce prix (( Le crédit, tel est en effet le principal outil de la colonisation comme de toute autre entreprise économique. Le crédit, sur qui sont fondées les plus puissantes sociétés industrielles, qui vivent des capitaux de leurs actionnaires, est aussi l'indispensable soutien des plus humbles chefs d'exploitation et peut seul les aider à passer les mauvaises années, à perfectionner leur matériel, et à réparer les désastres imprévus si fréquents dans certaines colonies. L'organisation du crédit doit donc être une des premières préoccupations de tout état qui veut mettre en valeur une colonie. Ce crédit que nous appellerons le créditcolonial peut être défini : « Les différents moyens, par lesquels le capital est mis à la disposition du travail pour l'exploitation agricole, industrielle et commerciale des colonies (1). >) •

Si tous les coloniaux sont d'accord sur le principe, il s'en faut qu'ils le soient ég-alement sur les solutions à intervenir. Les banques coloniales doivent-elles être des banques d'Etat ou des banques particulières? Si elles sont dues à l'initiative privée, dans quelle mesure l'Etat doit-il intervenir dans leur fonctionnement et dans leur surveillance? Une banque coloniale unique dans la métropole n'est-elle pas préférable aux banques locales telles qu'elles existent aujourd'hui? Ces banques doivent-elles se contenter d'être des banques d'émission et de dépôt, sans être des banques de prêts et surtout de prêts agricoles? Autant de questions encore aujourd'hui à l'étude et dont la solution n'apparaît pas avec toute la netteté désirable.

Toutefois, sur le premier fie ces problèmes, il y a une (pias:-unanimité. Non ! les banques coloniales ne doivent pas être

(I) V'icvrcjiiicnizel: /es Daiif/in'S cofo/iirilc'ft, Pédonc-Lauriel, t8!)7.

MISE i:.\ v.\Li:i K

(les Ijiinques d'Etat. Les éloquentes et solides raisons invoquées par M. Burdeau à propos du renouvellement du privilè<«ede la l):i!ujue de France conservenl,([uan(l (m lesa[)pli([ueaux hancjues coloniales, toute leur valeur et toute leur force. Il est impossii)le de se figurer l'Etat consentant au rôle dangereux de prêteur et assumant directement la responsabilité d'opérations financières complexes, cju'il a charge de surveiller et non de prati- ([uer lui-même.

Une banque d'Etat pourrait d'ailleurs, àde certains moments, courir de terribles dangers et on sait que le crédit de la Francea été sauvé, en 1870, parce simple fait que la banque de France n'était pas une banque d'Etat, mais une banque privée. Donc, sur ce point, pas d'hésitation.

Les banques coloniales seront donc des banques privées, mais l'Etat se désintéressera-t-il complètement de leur administration et de leur façon d'opérer? Sui" cette question encore, ilSie saurait y avoir d'hésitation et si, au nom d'une liberté mal entendue, on a pu autrefois soutenir cette théorie (|ue les bantpies devaient garder toute indépendance et être affranchies de tout contrôle, les résultats obtenus par certaines de nos lîanques coloniales sont bien faits pour con^aincre les adversaires les plus convaincus, de la nécessité d'une surveillance de l'Etat. L'Etat ne doit pas créer de banque, mais il a le devoir étroit de surveiller, et de très près, celles qui existent. Où en prendra-t-il le droit puisque les capitaux engagés dans les banques n'ont pas été fournis par lui? Dans ce fait qu'en consentant aux banques un certain nombre de privilèges dont (piel- (jues-uns consi<lérables, il a acheté (et (jueicpiefois fort cher) son (h'oit de contriMe. Jusipi'en ces dernières .années, l'Etat a eu le tori de ne pas en user comme il aurai! Au le l'aii'c. Il s(Mid)Ie (pTune réaction se prépare (certaines mesures eu font foi) et (pu> l'Etat soit décidé à exercer énergiijuemenl sur les opérations des banques une surveillance sévère. Non s(|ulement il

se réserve, comme autrefois, la nomination du directeur par décret du Président de la République, mais encore ce directeur est placé sous l'autorité du i^ouverneur de la colonie; non seulement des deux censeurs, l'un est désigné par le ministre des colonies et doit, chaque mois, rendre compte de la surveillance qu'il exerce au g-ouverneur et au ministre; mais encore (article 56), « les ban(pies coloniales sont vérifiées, à leurs frais, tous les deux ans ou plus fréquemment, s'il y a lieu, par des inspecteurs des colonies spécialement désig'nés à cet effet, qui s'assurent de la sincérité des écritures. » II est vrai que les statuts de la loi de 1874 réservaient aussi « la faculté de faire procéder, par des agents à leur choix, à toute vérification des reg'istres, des caisses et des opérations de la banque. » Mais il ne s'ag-issait Là que d'inspections exceptionnelles, tandis qu'elles seront désormais rég-ulières et obligatoires. Il n'y a là, du reste, rien que de très équitable, car l'intérêt bien entenoii de chaque banque exig^e, en effet, cette vérification périodique de ses reg'istres et de son portefeuille et c'est de plus le seul moyen d'assurer l'efficacité de cette mesure (1).

On sait que la loi de 18oi avait établi, au-dessus du conseil de surveillance local, une commission centrale composée de sept membres (un conseiller d'Etat élu par le conseil d'Etat, deux membres désig-nés par le ministre des colonies, deux autres par le ministre des finances et les deux derniers par le conseil de la banque de Frange) et à partir de 1874 de neuf membres par l'adjonction de deux actionnaires des banques présents à Paris. De plus, et ce serait là une mesure excellente, le projet de loi actuel prévoit un maître des requêtes qui remplirait le rôle de commissaire du gouvernement. Démontrer l'utilité et même la nécessité de cette commission est chose parfaitement inutile. La conunis-

(1) Projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts ilesilites l)anf|ues. (-hanibre des députés n" t332, 12 janvier 1900.

sit)n de surveillance esl l'orçaiie réi^ulaleur du fonclionuenicul (les banques, mais son fonctionnement pourrait être encore perfi'ctionné. Au lieu d'examiner les opérations des directeurs de l)an(jiie, une fois ces opérations terminées, elle devrait, au con- Iraire, intervenir avant (pie les décisions ne soient prises. Son contrcMe devrait être en quelque sorte préventif et ses décisions devraient atteindre non des actes déjà accomplis, mais des opérations à venir. A l'heure actuelle, elle ne constitue guère qu'une chambre d'enregistrement avec faculté, il est vrai, de punir les abus, mais son intervention serait autrement efficace si elle avait le pouvoir de défendre les banques des entraînements inévitables ou des exigences locales contre lesquelles le directeur se trouve désarmé. C'estmêmepourobtenirce résultat que des hommes dont l'autorité est grande en matière financière, tels que, par exemple M. Mercet, président de l'Union coloniale française, sont partisans convaincus de la ci'éation d'un conseil supérieur central composé de financiers et d'actionnaires qui dominerait à la fois le conseil de surveillance et les conseils d'administration locaux. « C'est à ce conseil que les directeurs des banques devraient se référer. On paralyserait ainsi l'etfet de ces influences locales (|ui ont eu de si désastreux résultats. Si le directeur (J'une banque pouvait répondre aux solliciteurs : i< J'ai soumis votre aflair*; à Paris et adressé toutes les pièces; mais le conseil a prononcé un veto devant lequel nous devons nous incliner, il serait singulièrement à soumise et les baii- (jues commettraient beaucoup) moins d'erreurs et d'imprudences (1). » L'idée est boum; et mériterait d'être étudiée avec soin car son exécution ne soulève aucune objection de principe el ne |>r(''sen(e pas de dirficnll('' insui'montable.

Est-ce tout? Non, il l'audiait encore, puisque l'Etal nous apparaît comme le tuteur naturel des bainpies coloniales, aug-

(1) Ailociitidii (le M. Mcri'cl ;iii coii'çrès Cdlniiial irilrni;ilinii:il.

LES BANQUES COLONIALES OiO

monter les attributions de l'ag-ent central des banques coloniales. <( Actuellement l'agent central est l'intermédiaire oblig-é entre les banques et le Comptoir d'escompte, mais il n'a ni initiative ni contrôle; or l'agence centrale est le seul rouage qui permette au gouvernement d'être renseigné sur la situation vraie des banques. Et l'agent central n'a pas même accès dans la commission de surveillance (1). » « Il en résulte que le gouvernement ne sait rien de ce qui se passe. Il reçoit de temps à autre les rapports des intéressés, mais le seul fonctionnaire qui sache la vérité, par les mains duquel passent tous les chiffres de toutes les opérations, n'a pas qualité pour se faire entendre (2). » Oui empêcherait de faire de l'agent central le représentant même du gouvernement auprès de ce conseil supérieur, de lui donner un rôle actif de contrôle et même, dans certains cas, un droit de veto sous condition qu'une décision du ministre ratifierait les mesures prises? lien résulterait une simpli-^ lication des rouages et une suppression d'intermédiaires inutiles. Le ministre pourrait ainsi agir directement par son représentant naturel qui n'est jusqu'à prési^nt qu'un simple agent de ' renseignements.

Par cette série de mesures l'Etat, sans assumer en rien la responsabilité des opérations consenties par les banques, sans rien enlever aux banques locales de leur autonomie et de leur liberté d'action, n'interviendrait, par l'intermédiaire des organes créés par lui (conseil d'administration, conseil de surveillance, conseil* supérieur, inspecteurs des banques, agent central), pour défendre en quelque sorte les banques contre elles-mêmes, pour les soustraire aux influences locales, pour interdire les prêts téméraires ou de complaisance, pour empêcher la distribution des dividendes quand la banque a un

(1 ) Edouard JJienaud, Les Batif/nes coloniales, Poitiers, Biais et Roy, \S'X}. (2) Georges Michel, Econotniste franrnis, 7 mai 1898.

576 MISE EX VALEIK

conteiitieiix à liquider, en un mot, pour assurer à lous ces ("tatablissemenls financiers une situation capable d'inspirer confiance aux détenteurs de capitaux et de doter la colonie d'un parfait instrument de crédit. Etat, colonies, actionnaires et colons ne pourraient que se féliciter des mesures prises dans ce sens.

Sur toutes ces questions il y a accord parfait. Il s'en faut qu'il en soit ainsi lorsqu'on discute de l'utilité d'une banque centrale métropolitaine ou de banques locales. Les uns, comme MM, le Myre de Vilers et Louis Vii>non, se déclan'ut nettement en faveur d'unejjanque unique, d'autres tels que M. Mercet (et cet avis a été adopté par le Congrès colonial), estiment que les banques locales sont indispensables, d'autres enfin, conciliant les deux opinions, verraient avec espoir l'institution de banques différentes par groupes de colonies. « Il <tiuporle, dit M. Louis Viinnon, dans l'intérêt du développemiMit général de nos colonies, que le gouvernement se préocupe, sans relard, de la fondation d'un établissement nouveau dont l'utilité est certaine, qui déjà devrait exister et que nous appellerons ici pour lui donner un nom « la banque d'Outre-mer (1) ». Dans la pensée de M. Vignon, cette banque devrait être constituée au capital de quarante à cinquante millions par la parti - <'ipalion de tous les grands établissements de crédit et par toutes les maisons de banque réunies dans une pensée commune. Rien entendu, l'Etat n'aurait ni à intervenir dans la nomination du directeur ni dans lechoix du conseil d'administralittn ; il n'aurait à doiuier aucun privilège ni à accorder le droit d'émission. Cette banque courrait, avec ses propres ressources, l(>s chances ordinaires des bancpies privées. Ouantà ses o[)éralions elles seraient multiples. « La banque d'Outre-Mer, faisant un choix parmi les affaires qui lui seraient apportées, étudierait

(I) I^ouis Vii^non, op. cil.

colles qui paraîtraient mériter attention ; elle participerait à leur fondation, elle les soutiendrait, elle créerait des « fdiales » : d'un autre côté (et sans négliger naturellement de s'assurer toute garantie), elle ouvrirait des crédits aux commerçants, aux planteurs, aux industriels, aux entrepreneurs de travaux publics, aux sociétés d'exploitation. »

Certes un tel prog-ramme est séduisant ! Il rappelle, d'aillinirs, celui que M. André Lebon traçait, en 1898, au banquet de l'Union coloniale. Et pourtant cette banque n'a pas été créée malgré les efforts de ceux qui croyaient fermement à sa nécessité et à ses chances de succès. Personne ne semble aujourd'hui vouloir courir les risques pourtant minimes, s'ils étaient partag'és entre plusieurs établissements de crédit, d'une telle entreprise. Pourquoi? C'est qu'en réalité la création de cette banque soulève des objections graves. Sans doute, une banque unique présentant de telles garanties trouverait facilement*les capitaux dans la métropole pour les distribuer dans les colonies ; elle aurait une unité de direction qui lui permettrait d'opérer sur un champ plus vaste et d'étendre dans le monde entier ses moyens d'action. Tout cela est juste. Mais on a le droit de se demandersi la centralisation à outrance, si dang-ereuse quand il s'ag-it de l'administration coloniale, ne serait pas plus déplorable encore en matière d'opérations financières. Il ne faut pas oublier, en effet, que les conditions commerciales, que le loyer de l'arg'ent, que la question du change, que les questions de prêt, d'escompte ou d'émission ne se présentent pas du tout de la même manière dans nos vieilles colonies et en Afrique, à Madagascar et en Indo-Chine. Il faudrait un directeur doué de l'omniscience pour réussir dans une telle entreprise. Dira-t-on que cette banque métropolitaine aurait dans les principales de nos colonies des succursales et des ag^ences charg-ées de la renseig'ner et, au besoin, d'opérer sur place? Mais c'est alors revenir à l'état de cboses actuel avec ce conseil supérieur dont nous

souhaitions plus haut la création. Aussi, malgré l'autorité qui s'attache aux noms que nous avons déjà cités et à ceux île MM. Leroy-Beaulieu et (i. de Laveleye (1), il nous est difficile de croire à la réalisation des rêves évoqués. Chacune de nos colonies a besoin d'une banque dotée de moyens spéciaux et consentant des opérations spéciales. Par une évolution que les conditions économiques rendaient fatales et par le jeu naturel des besoins locaux, la banque de la Guadeloupe est devenue une sorte de crédit ag^ricole, celle de la Réunion, une sorte de maison de prêt sur marchandises, celle de la Guyane, un compt(jir de change et de vente de métaux précieux, pendant que celle de la ]Martinif[ue devenait une banque d'escompte pour les effets à deux signatures. Voudra-t-on que cette banque uni(jiie assume à la fois la charge de toutes ces opérations et des aléas quelle comporte? Et si elle choisit entre ces diverses affairoÉ» à traiter, cpii donc donnera aux colonies, qui ne sauraient se passer du crédit ag-ricole, l'établissement de crédit qui leur manque ?

Enfin, il semble bien (pie l'autonomie des banques actuelles résulte de la loi même qui les a créées et des conditions dans lesquelles elles l'ont été. La suppression du pii\ilège exigerait des remboursements qui jetteraient une redoutable perturbation dans la situation financière de nos colonies. Comment arriverait-on à liquider le contentieux de chacune d'elles? On le voit, les objections sont fortes et « ce serait s'abuser que d'admettre que l'enqjloi de moyens financiers disproportionnés au champ à exploiter puisse produire des r(''sultals favorables aux colonies, à la métropole et à l'éta-

(!) G. de Laveleye, le Crédit et les Colonies en l'rance (Monifeiir des intérêts maténela, 5 février i899). « Celle banque, inslrunicnt de crédil public el d'émission, perniellrail de réaliser enfin ce quia clé la grande force des Anglais el ce (jui esl l'ambition de tous ceux (jui s'inj^resscnl aux colonies: un marché métropolitain des valeurs coloniales.

blisseinciit à fonder lui-même. » Cette banque métropolitaine, désirée par tant d'hommes compétents, pourra et devra rendre de grands services, mais à condition d'exister à côté et en dehors des banques cohmiales et en évitant de confondre ses opérations avec les leurs.

Sans doute la prorogation du privilège des banques coloniales soulève des objections graves et les fautes commises par elles ont été nombreuses et souvent inexcusables.. S'il est vrai, en effet, que la situation précaire des banques est due, en grande partie, à la crise sucrière qui a ruiné nos anciennes colonies ; s'il est vrai encore que ces mêmes colonies ont persisté, en dépit des avertissements et des catastrophes, dans le détestable procédé de la monoculture, il n'en reste pas moins que les banques, livrées jadis sans contrôle à l'inspiration de directeur.; sans expérience et sans autorité, ont consenti des opérations imprudentes et accumulé dans leurs caisses des titres (difficiles ou même impossibles à réaliser.

Tout d'abord les directeurs n'ont pas su ni pu se soustraire aux influences locales et « les conseils d'administration ont été souvent enclins à confondre l'intérêt individuel de leurs amis avec l'intérêt supérieur de la colonie. En matière de banque on doit savoir surtout refuser. On est en butte aux invitations de gens qui ont des affaires à vous proposer ; tout cela se paie le lendemain ou le surlendemain par une demande de crédits qu'il est alors bien difficile de repousser. Il arrive donc que le directeur a été souvent obligé de céder parfois à des demandes qui ne sont pas justifiées et qui conduisent la ban- (|ue à des pertes (1). » Alors qu'un directeur de banque devrait toujours se demander, avant d'entrer dans une affaire, comment il en sortira et manquer neuf bonnes affaires plutôt que d'en faire une mauvaise, les directeurs et les administrateurs •

(1) .Mcrcct, op. cil.

580 MISE EN VALEUU

ck's !)an(|ii('s colonialos n'ont pas (Mi toujours la lilxMlé d'actio!\ (jui leur ("tait indispensable. Aussi les crt^ances douteuses ontelles augmenté au point que l'État a du enfin intervenir^-et défen dre par des mesures éneri-iques le capital nicnac»'. Il y a eu des fautes plus graves. La pratique funeste du renouvellemenl a eu pour conséquence que le prêt à ([uatre mois est devenu le prêt à huit mois et quelquefois à un an, avec cette circonstance aggravante que les dettes des banques étaient toujours exigibles alors que leurs créances étaient à terme. On a accej)té sous la j)ression d'influences locales de se dessaisir de la garantie même de la dette en « libérant » les marchandises et les récoltes sur lesquelles le prêt avait été consenti. Enfin l'examen attentif de la comptabilité a permis de constater un manque fâcheux de concordances entre les ressources et les placements de la banque. Ajouterons-nous cpie pour ne pas éveiller l'atéention des actionnaires et faire croire à une situation prospère qui, en fait, n'existait pas, certaines banques ont continué à distribuer des dividendes fictifs, parfois très élevés, qui ne pouvaient se justifier qu'à condition de dissimuler les mauvaises créances et peut-être de les prélever sur le caj)ital de garantie?

Toutes ces fautes ont été commises: n'Iu'sitons pas à le constater [)uisqu'elles ont été, en partie réparées. Plusieurs auteurs, et <'n particulier, M. Louis Vignon, en signalent d'autres cpii nous paraissent moins certaines. Que la baïupie de la Réuni(^n ait consenti à des prêts sui' marchandises, il n'y a pas lieu de s'en étonner ; c'est là un genre d'opérations parfaitement licite et poui- la colonie dont il s'agit, indispensable. La ban(jiie n'a t'Ii' coupable (pie lorscpi'elle a consenti à prêter une somme égale à la valeur même de la marchandise et sans se réserver aucune marge ni aucun moyen de se rembourser intégralement des avances consenties. One la ban(pie de la (uia(leIou[)|i ait jirêlé suides D'colles jx'ndaiiles, c'est là lUie opération contre la-

LES BANOUES COLONIALES . 581

quelle M. Vigiion s'élève avec force et qui paraît à d'autres particulièrement heureuse et féconde en résultats pour l'avenir. 11 y a dans cette manière de procéder, à condition d'y apporter beaucoup de prudence et beaucoup de méthode, le germe du crédit agricole, tel qu'il serait à désirer qu'il fonctionnât dans la métropole. Tel est également l'avis de M. Léveillé. « La banque de la Guadeloupe rend à l'agriculture locale deux services également importants. Elle leur fait depuis 18oi des avances sur récolte pendante et nous devons insister sur cette opération qui, gâtée pur une imperfection que nous signalerons, n'en est pas moins une opération de la plus haute portée.

Sans doute le prêt sur récoltes soulève de vives critiques. D'abord il est contraire à l'article 2076 du code civil qui proscrit le g'age sans dessaisissement. Ensuite on a le droit de se demander, dans le cas qui nous occupe, qu'elle est la garantie de la banque. Ce n'est pas la récolte future, ce n'estpas la récolte faite, mais la récolte pendante, au moment du prêt, pria récolte, tant qu'elle tient à la terre, est immobilisée par le contact de cette terre qui immobilise tout ce qui la touche; par là même elle fait partie de la garantie du créancier Jiypothécaire et, en même temps, ne pouvant être déplacée, elle ne peut faire l'objet d'un gage; mais il n'y a là qu'une subtilité juridique facile à résoudre. 11 s'agit bien d'un prêt sur gage et la banque peut être considérée comme saisie par la transcription de l'acte. Une simple déclaration par laquelle le planteur fait connaître sa demande d'emprunt et qui sera transcrite sur un registre spécial avec adhésion, s'il y a lieu, du propriétaire foncier suffirait à garantir la banque contre les revendications des tiers et à lui assurer une sorte d'hypothèque quasi-légale.

Il est vrai que l'emprunteur peut être tenté de vendre la récolte sur laquelle la banque a consenti un prêt et anéantir ainsi le seul gage qui lui garantisse le remboursemeul. Mais la loi de 1874»a prévu le cas en appliquant à tout prêteur qui

vendrait la récolte sur laquelle il a emprunté, l'article 408 du code pénal (abus de confiance, einprisonnement de trois mois à deux ans). D'ailleurs la bancjue pourrait toujours atteindre les récolles et les faire saisir au port d'embarquement où elles finissent par aboutir.

Le prêt sur récoltes pendantes constitue donc une très heureuse innovation. On ne peut que se réjouir de la voir prati- (piée aux colonies et on ne saurait qu'approuver la banque de rindo-Cliine d'avoir consenti des prêts de ce ^enre à des collectivités. « Non seulement les colonies ont devancé la métropole sur ce point, mais toutes les fois qu'on a projeté en F' rance de former des établissements de prêts à l'aj^riculture, on a invoqué ce précédent (1). » Comme en beaucoup de cas, ce n'est pas l'usage qui en a été fait, mais l'abus qu'il faut critiquer. Il est évidemment regrettable que des experts aient évalué les récoltes pendantes bien au-dessus de leur valeur, alors cfiie la loi interdisait sagement de prêter au delà du tiers de la valeur réelle; que certains directeuis aient consenti à re[)(>rter le })rêt sur la récolle pendante à la récolte future dont on ne savait pas ce qu'elle serait; (jue ces prêts aient été consentis au delà des forces de la banque, etc. Mais de tels abus peuvent être ("acilcment ri'primés ; depuis trois années, la situation, gjàceà la prudence et au bon choix des directeurs, des conseils et à la fréquence des inspections est devenue bien meilli'uie et il faut se garder de rejeter comme dangereux un outil ueiil", lacilement maniable et (pii, dans les mains de ^"ultivalenrs sérieux, peut rendre les plus grands services à l'agriculluK' de nos colonies.

Dans tous les cas, les Taules conwnises ne sauiaieut juslilicr la suppression des bainpies existantes et (|ue leur origine nièuu', n<nis le d/'Uiontrerons, i;aiaiilit eonli'e toute (''\ietiou.

I \j l'IiiciiiiM'd i'.riKiinl, (>|). cil. •

Elles ont long-temps rendu et elles rendent, depuis leur réor^^anisation, de très g-rands services et tous les systèmes proposés pour se passer d'elles sont ou dang-ereux à expérimenter ou franchement irréalisables. Elles ont sur toutes les créations projetées cet avantag-e incontestable d'exister. Les populations indigènes sont intéressées dans leurs opérations, car leurs actions ont été considérées au début comme des titres de premier ordre jusqu'à avoir été acceptés parfois comme des titres dotaux. Il est vrai que ces titres sont aujourd'hui dépréciés mais cette dépréciation est jusqu'à nn certain point factice et il ne faudrait pas la sanctionner officiellement en faisant disparaître les banques elles-mêmes. « Aussi je pense, dit M. Mercet, qu'il vaudrait mieux renouveler pour une vingtaine d'années chacun des privilèg-es de façon à assurer à ces banques nne existence assez long-ue pour leur permettre d'amortir progressivement le contentieux qu'elles se sont imprudemment constitué... On pourrait ainsi permettre à ces banques d'amortir dans ces vingt années à raison de cinq 0/0 par an jusqu'à complète disparition du contentieux au lieu de vouloir le supprimer tout à coup (1). » Ceux-là même qui regrettent l'existence de banques coloniales multiples sont d'accord pour reconnaître qu'en l'état actuel des choses il est impossible de ne pas renouveler le privilège et approuvent, presque sans restriction, le projet de loi tel qu'il a été rédigé. Ce projet a, en effet, le grand mérite de corriger toutes les imperfections que nous avons signalées. Désormais deux pouvoirs se partageront l'administration et la surveillance des banques coloniales : les actionnaires et l'Etat. Les actionnaires sont représentés par l'assemblée générale, les administrateurs et le censeur nommé par eux; l'Etat, par le directeur, le censeur, le gouverueur, l'agent central et les inspecteurs. Il interdit, du moins en principe, la funeste pratique des renouvellements dont ont failli périr les ban(j?ies de la Marliui'pie et de la Cuadeloupc ; il stipule

que les prêts sur marchandises ue devront pas excéder les trois quarts de la valeur et prévoit la suppression des dividendes dès que le compte de la banque n'accuse pas de bénéfices nets et réalisés, déduction faite des créances en souffiance (jiii ne peuvent être comprises dans l'actif pour un chiffre excédant le ciiKpiième de leur valeur nominale. Toutes ces mesures inspirées par la plus stricte prudence tiennent compte des enseignements du passé. Peut-être aurait-on [)u améliorer encore la situation des banques par une série d'autres mesures utiles : leui' accorder la prorogation pour vingt ans et non pour dix ans, ce qui limite par trop la possibilité d'amortir les dettes, les autoriser, par exemple, à émettre des bons à moyen terme produisant un intérêt modéré, à ouvrir des comptes de dépiMs avec intérêt, réclamer eu plus des intérêts, un amortissement périodique de la créance, etc. Mais tel qu'il se comporte ce projet de loi donne satisfaction à tous ceux ([u'iiKpiiétail à juste titi'e la situation de nos établissements financiers.

Reste à se demander s'il n'y a décidément rien à tenter dans la voie indiquée par les partisans d'une l)an(pu' unique? Entre une banque centrale métropolitaine et des banques locales trop nombreuses ne peut-on indiquer une solution mixte? C'est ce qu'a tenté de faire M. Denizet. Après avoir démontré l'impossibilité matérielle de supprimer les l)anques existantes ou même de les laltacher à la banque de France, il propose de réunir les établissements actuels en un certain nombre de bancpies pour chaque groupe de nos colonies. « Nos possessions sont g^ographiqucment à peu près léunies par cercles : le cercle de l'Afrique occidentale, le cercle de l'Océan Indien, le cercle Indo-Chinois, le icrdedu Pacifique, le cercle de la mer des Antilles. Ilseml)le donc très natuiel de cré'er une grande bampir poui" chacun de ces cercles ([ui pif'sente un chanq» ^ractioii assez étendu pcnnwpi'un étabfissemcul à capital assez fort puisse y réussir. » Kn \eitu de f<'llc (liéoric, les bauîpies de la Cuadcloupc, de hi Mai'ti-

^ Li:S HANOIES COLONIALES TiS")

iii([ii(' et (11' la Cuiyane seraient réunies ; celle de la Rcîiiiiioii ootiserverait son autonomie. La banque du Sénég'al deviendrait celte grande banque africaine dont les commerçants réclament depuis si longtemps la fondatioiy. Madagascar aurait sa banque d'émission avec privilège sur toutes les îles voisines et jusqu'à Djibouti, enfin la banque de l'Indo-Chine étendrait ses opérations en Océanie en attendant le moment prochain sans doute où la Nouvelle-(]alédonie réclamerait à son tour un établissement financier distinct. Le plan de M. Denizet n'est pas mauvais mais il ne fait, en somme, que consacrer la situation actuelle. La banque de l'Indo-Chine n*eij|t que la banque française de l'Extrême-Orient et le droit donné par le projet de loi à la banque de- Sénégal d'ouvrir des succursales et des agences à Konakry, Grand-Bassam, Porto-Novo et ailleurs encore si elle le juge utile, la constitue de fait comme banque officielle de l'Afrique occidentale. La seule partie n<>uve du projet est la fusion des banques des Antilles et de la Guyane. Or cette opération ne se ferait pas sans dang-er ni sans protestation des actionnaires g^uyanais qui admettraient difficilement l'union de deux banques dont la situation est encore précaire avec une autre en pleine prospérité, alors surtout que les opérations des trois établissements sont absolument dissemblables. Ce groupement rêvé par M. Denizet se fera de lui-même sans intervention de la loi. Pour le moment consolider ce qui existe et surveiller de près les banques, voilà ce qui importe. Quoi qu'on ait pu aire, « les banques coloniales donnent les moyens de ranimer le travail agricole et de vivifier le commerce, de faire reparaître le crédit dans les lieux où il était depuis longtemps anéanti. »

Nous.-avons dit que l'origine même des banques coloniales

les d(''fendait contre la mort sans phrases que réclament pour

Les Colonies, vol. lil. 37

elles leurs irréconciliables adversaires. Il n'est pas inutile, en eiret, de rappeler les circonstances de leur naissance et les raisons de leur développement. A la suite de la loi Scliœlclier qui avait supprimé l'esclavage dans les colonies, une indemnité de G millions o 0/0, inscrite au grand livre de la dette publique et une somme de (1 millions payable en numéraire et en totalité, furent accordées aux planteurs de la Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Sénég-al, Nossi-Bé et Sainte-Marie, au piorata des pertes subies par eux. Sur cette indemnité, une })art fut prélevée, sans consulter les bénéficiaires, pour former le capital nécessaire à^la constitution d'établissements de crédit (1).

Chaque colon devait, l)ien entendu, recevoir des actions de la banque de [)rèt et d'esconq^te de la colonie jusqu'à concurrence de la retenue qu'aurait subie sa part dans l'indemnité (article 7 de la loi du 30 avril 1819). L'état se chargea même de ♦édiger les statuts des banques ainsi projetées et la loi orj^anique des baurpies coloniales ainsi que les statuts y annexés furent votés le 11 juillet 18.')!. Cette loi établissait «■ une bair- (\\w de prêt et d'escompte dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane ». La décision hardie du gouvernement qui créait les banques coloniales rassura les esprits, raffermit les courages, et par le double effet des escomptes et des avances remit bientôt en mouvement la machine tout entière. Les ban([U(;s, en un mot, remplacèrent les négociants métropolitains, tout au moins comme fournisseurs d'argent, sinon comme consignataires des produits (2).

Ces banques connurent d'abord, en dépit de la méfiance pres(pie univei'seilc (jui les ace iicillit à leui" (N'hut, une jiériode de prospérité qui s'affirma jus([u'eu J8.")î) {'.]). De 18.').j à I8(i0, la

M ) l'iciTc l)(Mii/.('l, (>|). l'il.

(2) Voir, |Mnir loiil ccl liist()i'i(|ii(\ l'ouvranc de M. l'diniard Uaniaiid, <)|>. cit. fi

(:{) Ka|.|H)il de .M. I.rvoillé, p. 11:27.

baiî([ue delà Martinique fit pour 19.510.000 francs d'avances ; celle de la Guadeloupe pour 16.804.000 fr., celle delaRéunioii pour 18.539.000 fr. Mais à dater de 1860 la baisse subite du prix des sucres qui fut suivie d'une crise monétaire assez g-rave compromit les affaires des banques sucrières. Cette crise cessa en 1861 pour reprendre avecplus d'intensité à partir de 1863. Seule la banque de la Réunion dont les opérations avaient été plus sages et qui avait réduit, en 1858, ses avances de quatre millions, put maintenir ses positions pendant que les autres étaient obli^^ées de faire monter l'escompte de 6 à 8 puis de 8 à 10 0/0. Sous l'influence des habitudes spéciales à chaque île et de leurs pratiques commerciales ou agricoles, chaque banque se consacra presque exclusivement à des opérations distinctes : « Ainsi peu à peu chaque banque s'est spécialisée dans certaines opérations ; tandis qu'à la Réunion les prêts sur marchandises prenaient cet énorme développement, portant d'ailleurs aussi bien sur les denrées d'importation que sur les produits de la récolte avant son embarquement, à la Guadeloupe ce sont les prêts sur récoltes pendantes qui continuent toujours à dominer; et au contraire à la Martinique bien que les prêts sur récoltes soient assez usités, c'est cependant l'escompte des effets à deux signatures qui fournit surtout aux planteurs l'argent dont ils ont besoin ; ils demandent la seconde signature à leur commissionnaire. »

A partir de 1860, les banques coloniales, ayant compris la nécessité d'un établissement métropolitain qui leur servirait de correspondant et faciliterait leurs opérations, choisirent d'un commun accord le Comptoir National d'Escompte et consacrèrent ce choix par leurs propres statuts. Ce grand établissement continue depuis cette date le rôle ([uasi- officiel qu'il a délibérément accepté et centralise même en France toute la comptabilité desjbanques coloniales avec la garantie du gouvernenuvil. On ne saurait trop apprécier les services que le Comj;-

riSS Ml si: K.\ VALKIK

toii" National a reiitliis ainsi à maintes reprises aux banques coloniales en consolidant Ie\ir crédit [)ar des avances considérables.

Une nouvelle période de [)rospérilé connnence en 1870 et elle durera jusqu'en 1884, du moins pour les banques des J^ntilles (notamment celle de la Guadeloupe) et de la Guyane, car la banque de la Réunion souiïrit. dès cette épo([ue, d'une crise elTroyable qui dure encore aujourd'hui malgré les mesures prises. Pendant qu'en effet les banques des Antilles maintenaient leurs positions parce que le sucre valait de 60 à Go fr. les 100 kilos et que la production dé'passait 70 millions de k. à la Réunion, 50 millions à la Martinique et oscillait entre oO et 00 millions à la Guadeloupe, la ban([ue de la Réunion avait à lutter contre la crise monétaire causée par la baisse delà roupie et qui avait fait monter le change jusqu'à près de 25 0/0 en 1897, puis'^dissimider (faute très grave !) les pertes cpi'elle avait subies dans ses prêts sur marchandises.

INIais à dater de 1884, la crise sucrière éclate. Le cours du sucre tombe à 40 fr. et même à 35 fr. les cent kil. C'est une nouvelle période de décroissance et de pertes (pie la banque de la Guadeloupe, mal engagée, sup[)orte plus mal que la banque de la Martinique. Le fonds de réserve disparaît en partie, le capital est fortement entamé, surtout à la Réunion et les dividendes cessent. La situation s'améliorait lentement à mesure que le cours des sucres remontait; lorscpi'en 1890 un nouvel avilissement du piix des sucres provorpie une nouvelle crise financière, aggravée pour la bancjue de la Mailiniquepar l'installalion dans l'île de la Colonial bank de Londres, par l'incendie (h; Fort (le l''i aiice el par un Icnlble cycldiie, et à la Guadeloupe par une sécheresse sans précédent, ce ([ui était plus particulièrement grave pour une cf)lonie [)res(jue exclusivement agricole et, en I8!I8, |>iii' le lamentable incendie de Poinle-à^^^itre.

Gràrc ;ni.\ incsMics prisrs p:ir le g(Mi\ cimciikmiI , au lueilleiir

LES BANOUES COLONIALES

choix des directeurs, aux inspections régulières et aux instructions données par la commission de surveillance les banques coloniales donnent des symptômes de relèvement depuis J897. Nul doute que grâce à l'application intégrale de la loi aujourd'hui en discussion elles ne connaissent à nouveau les années prospères qu'elles ont connues autrefois. Mais, pour cela, il faudrait que leur privilège qui avait été renouvelé en 1874 et qui est expiré depuis 1894 fût renouvelé dans le plus bref délai possible, pour donner aux banques la sécurité de l'avenir et la stabilité qui leur manque.

Les banques coloniales doivent trouver, avec beaucoup de prudence et beaucoup de méthode, et sans entreprendre d'autres opérations financières que celles prévues par les statuts, des éléments certains de prospérité. Ces opérations consistent à escompter les billets à ordre ou effets de place à deux signatures ; à négocier, escompter ou acheter des traites ou des mandats directs ou à ordre sur la métropole ou sur l'étranger ; à avancer sur les obligations nég-ociables ou non négociables, garanties par les warants ou les récépissés de marchandises déposées; par des cessions de récoltes pendantes; par des connaissements à ordre ou rég-ulièrement endossés ; par des transferts de rentes, d'actions de la banque ou de valeurs adr^ses par la Banque de F'rance ; par des dépôts de lingots de monnaies ou de matières d'or et d'arg-ent ; à se charger de l'encaissement ou du recouvrement des effets qui lui sont remis ; à recevoir le dépôt volontaire de tous les titres, lingots, monnaies et matières d'or et d'argent ; à souscrire à tous emprunts ouverts par l'Etat ou la colonie jusqu'à concurrence des fonds versés à la réserve ; à recevoir les produits d^ souscriptions publiques ouvertes, soit dans la colo-

nie, soit dans la métropole; à émettre des billets payables à vue au porteur, des billets à ordre et à faire commerce des métaux précieux. En somme les banques coloniales peuvent émettre des billets de banque qui ont le cours léi;al mais non cours forcé et dont l'émission est limitée à une somme qui ne doit jamais excéder le triple de l'encaisse métallique.

Quand donc les banques auront amorti leur conlcnlieux encore si élevé, leur situation pourra facilement devenir bonne et les actions qui avaient été au début émises à 500 francs et qui ont subi depuis une dépréciation imméritée, pourront retrouver leur ancien cours. Les mesures prises par l'Etat et par la commission de surveillance les aideront, d'ailleurs, à retrouver cette faveur qui les fuit.

Les valeurs en souffrance ne pourront désormais être comprises dans le compte de L'actif que pour un chiffre n'excédant pas le cinquième de leur valeur nominale. De plus, il sera prélevé 1/2 0/0 du capital de réserve pour reconstituer le capital primitif et ce prélèvement ne cessera que lorsque le compte de réserve aura atteint la moitié du capital social. Enfin lorsqu'après la distribution du dividende de o 0/0, il restera des bénéfices, deux parts égales en seront faites : l'une répartie aux actionnaires comme dividende complémentaire ; l'autre sera attribuée à raison de 8 0/0 pour le fonds de réserve, le 1/10 au directeur et le 1/10 aux employés de banque à titre de gratification. Sans doute les actionnaires ne connaîtront plus les dividendes extraordinaires ^de 20 ou de 23 0/0 ; mais, du moins, ils ne seront plus exposés à perdre du jour au lendemain les bénéfices escomptés et à attendre, peiidant plusieurs années parfois, un intérêt, si minime soit-il, d(! leur argent immobilisé dans la banque.

Il nous reste maintenant à examiner sommairement la situation actuelle des baufpies coloniales et, d'une façon générale, des établissements de crédit de nos comptoirs doCtre mer.

LES BANOUES COLONIALES 591

Banque de la Miniinique. — La siliiation de la banqiu^ de la Martinique s'améliore. Elle n'a, il est vrai, distribué aucun dividende en 1896, 1898, et en 1899; en 1897 elle n'a donné que 2 0 0. Mais aujourd'hui l'apurement du portefeuille est très avancé, le taux du change a été réduit ; la libération de la banque semble donc un fait accompli. L'encaisse métalli({ue était, au 30 juin 1899, de 2.295.898.02 ; les billets en circulation représentaient 6.094.920 francs. Toutefois l'action qui valait 687 fr. en 1887 est aujourd'hui tombée à 300 francs.

Banque delà Guadeloupe. — Elle a dû renoncer depuis longtemps aux dividendes de 20 et 21 0/0 et elle n'a rien donné de 1897 à 1899. La crise continue à être très aiguë et la situation ne s'améliore que fort lentement. L'encaisse métallique était, à la date indiquée, de 3.062.800 fr. 60 et les billets en circulation de 8.358.90.O francs. L'action qui valait 685 francs en 1887 est aujourd'hui à 300 francs.

BaJique de la Réunion. — Aucune banque n'a connu de situation plus grave et aucune n'a plus rapidement amélioré ses positions, grâce à une sage administration et grâce aussi, il faut le dire, aux trois millions de subvention, votés par le conseil général. Aujourd'hui le capital est reconstitué; la circulation des billets est inférieure au triple de l'encaisse métallique. En 1898 un premier dividende de 2 1/2 0/0 a été autorisé peut-être un peu hâtivement, par le gouverneur; un deuxième dividende de 5 0/0 a été distribué en 1899. Au 30 juin 1899, son encaisse .jnétallique était de 4.156.631 fr. 45 c. ; les billets en circulation de 10.596.610 fr. (en 1897 seulement elle a pu prêter pour plus de vingt millions) ; son fonds de réserve était de 566.499 francs et son crédit au comptoir d'escompte de 859.918 francs.

Ba7ique de Guyane. — La banque de la Guyane a toujours été la plus prospère de nos vieilles colonies. Le fait vaut d'être remarqué-^uisque la colonie n'est riche ni par son commerce,

t'92 MISE EN VALEUR

ni par son agriculture. En réalité c'est à l'exlraclion de Toi- ([ne celle banijue tloit toute son activité et elle tend, de pins en pins, à n'être ({u'un marché de l'or. Fondée en 1854, elle donnait, dès I80G, pins de 10 0 0 de dividende et de 1870 à 18î>0, l'intérêt servi oscillait entre 10 et 20 0 0; en 180:3, le dividende atteignait même le cliittVe incroyable de 39 0/0. Et cependant son encaisse métallique n'est (jue de 850.475 fr. iO c, elles billets en circulation de 1.789.025 francs. Elle possède un solde créditeur au comptoir d'escompte.

BiDUjue du Sénégal. — La banque du Sénég-al a été créée à la lin de 1855. Elle n'a d'aijord que peu réussi et sa situation a été des plus modestes jusqu'en 1885. Elle n'a pris une léelle importance qu'à l'époque de la construction du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Mais elle a connu aussi les périodes difficiles. Après avoir distribué de 10 à 15 0/0 de dividende jusau'en 1895, elle u'apu dojinerque 2 fr. 50 pour le deuxième semestre 1895 et elle a dû même renoncer, sur l'oj'dre de la commission de surveillance, à ne servir aucun inlt-rêt de 189() à 1898. Aujourd'hui la situation est devenue bien meilleure. Son encaisse métallique n'est encore que de 348.802 fr. 87 c, s;îs billets en circulation de 808.380 fr., mais l'autorisation qui lui a été donnée d'établir des comptoirs dans toutes les colonies (le l'Afrique Occidentale ne pourra qu'augmenter sin^'ulièrcment ses opérations tH accroître sa jjrospérité.

BANQUE 1)K l/l.NI)0-(;ni.NK *^

Iai l)an(pie de l'Indo-Cliine demande une t'Miide jthis attentive. Elle est, à l'heure actuelle, la baïupie la plus inqxtriante de l'Extrème-Oi'ient et le plus actil'cii mênie temps (pu' le plus riche de nos établissements de cit'dil. Notons (pie son siège social est à Paris et (juc c'est de i^iris «pie viennent les ordres à exécuter et l'indication des mesures à prendre, f'ondc'e en

LES BANOUES COLONIALES 593

I87M à Snïgon, elle ouvre, dès l'année suivante, une succursale à Pondichéry; en (885, elle installe luie agence à Haïj)lionç; en 1887, à Hanoï; en 1890, àPnom-Penh; en 1891, àTouraue; en 1894, à Hong-Kong et en 1898 à Shanghaï. Ainsi, par une action lente mais non interrompue, elle a réussi à s'assurer le monopole des opéiations de banque dans tontes nos possessions d'Asie et même d'Océ-inie puisqu'elle a ouvert, en 1888, une succursale à Nouméa. L'installation de ses comptoirs à Hong-Kong" et à Changhaï menace même les banques anglaises si nombreuses dans l'Extrême-Orient.

Le capital social de la banque de l'Indo-Chine a été fixé, à l'origine, à 8.000.000 et divisé en 16.000 actions de 500 francs; mais en 1888, le capital a été élevé à 12.000.000 par la création de 8.000 actions nouvelles de 500 francs. L'intérêt des actions payable, après un prélèvement de 1/2 0/0 du capital versé, est fixé à 6 0/0 par an. En dehors du fonds de réserve, constitué comme nous venoiLS de le dire, il existe un fonds de prévoyance en vue de parer aux diminutions de bénéfices qui pourraient se produire dans l'avenir.

La banque de l'Indo-Chine est administrée par un conseil d'administration composé de huit membres au moins et de quinze membres au plus. Ce conseil d'administration est assisté d'un commissaire du g-ouvernement.

Deux faits dominent les opérations de la banque eu Indo- Chine : la question monétaire et le taux du change en Extrême- Orient et la résolte du riz en Cochinchine. Au reste, ce qui se passe à Saïg-on pour le riz et la piastre se reproduit dans l'Inde française pour la roupie et l'arachide. Sans doute la banque a fait di; très sérieux efToils pour arracher les Annamites à l'usure et pour développer, chez les cultivateurs annamites, les prêts sur récolles; mais elle n'y a pas encore complètement réussi. « Ainsi, il est curieux de le constater, la banque de l'Indo-Chine e' les baïuj^ies des colonies sucrières se trouvent en fait, et par

594 ^ MISE EN VALELR

tles causes toutes différentes, être influencées par des circonstances analoi^ues, la hausse du change, la fuite du numéraire et la monucullure; mais le cliamp d'action beaucoup plus vaste de la banque de l'Indo-Gliine Fempèche de ressentir les crises locales aussi vivement que les autres banques; le contre-coup de ces crises se perd dans la masse de ses opérations (1). »

Ses opérations sont, en effet, très variées. Outre celles qui lui sont communes avec les autres banques coloniales, elle peut, sur l'avis d'un conseil d'escompte charg-é de donner son avis sur la solvabilité des emprunteurs, escompter des obligations garanties par des nantissements réguliers. Elle peut aussi servir un intérêt à ses déposants à condition que le total de ces dépôts portant intérêt ne dépasse pas le montant du capital versé et que le taux alloué pour cette nature d'opérations ne puisse excéder la moitié du taux adopté pour les escomptes. Enfin la banque a le droit d'émettre des billets (coupure nouvelle de 1000 francs; coupure de 23 francs remplaçant celle de 20 francs) qui sont reçus comme monnaie légale dans tous les pays soumis à la souveraineté delà France et auxquels s'étend le privilège de la banque et dans tous les pays de protectorat sous condition d'un arrêté du ministre des colonies.

Il est extrêmement difficile d'apprécier la situation exacte de la banque de l'Indo-Chine à cause de la valeur de la piastre puis({u'elle doit convertir en francs le résultat de ses opérations effectuées en piastres, d'après un cours qui change sans cesse, « de sorte qu'un prêt de 1,000 piastres te traduira par un déboursé de 3.500, 3.730 ou 2.230 fr., suivant (pie la piastre vaudra 3 fr. 30, 3 fr. 73 ou 2 fr. 23. » Ce qui est certain, c'est que la banque de riudo-Chine est prospère. En 1897, elle a réalisé pour 300 millions d'affaires qui lui ont laissé 700,000 fr. de bénéfices. Tous ses comptoirs, sauf ceux

(1) 1'. DiMiizct, oj). rit. *

de Pondicliéry et de Nouméa, ont augmenté leur chiffre d'affaires. Ses comptes-courants ont donné lieu à un mouvement de 74 millions. Elle a 25 millions de billets en circulation dont 17 millions en Cocliinchine et 6 millions au Tonkin, Elle a servi à ses actionnaires un intérêt de 10 0/0 en 1884, de 28 0/0 en 1887, de 24 0/0 en 1888 et de 20 0/0 en 1897, alors qu'il n'a été encore versé que 125 fr. par action. Au surplus, voilà qu'elle était sa situation exacte à la fin de 1898 :

Encaisse métallique 15,906,623 45

Billets en circulation 23,991,031 05

Mouvement général des opérations de

prêt et d'escompte 159,655,086 16

Effets sur place à deux sig-natures. . 94,432,320 64

Prê'ts sur récoltes 1,098,725 90

Opérations de change 94,532,186 51

Remises . . . ' 135,862,323 82

o Ainsi la situation actuelle de la banque de l'Indo-Ghine fait le plusg-rand honneur à son directeur et à ses administrateurs. Elle prouve ce qu'il est possible d'obtenir avec de la prudence et une sage initiative. « Il nous reste à exprimer le vœu que la banque trouve une combinaison qui lui permette d'étendre le bénéfice du crédit agricole aux colons français, dont les débuts souvent si pénibles méritent d'être encouragés et aidés (1). »

Crédit foncier colonial.

II n'est pas possible de parler des banques coloniales sans examiner, d'une façon au moins sommaire, le fonctionnement dii Crédit foncier colonial, seule tentative intéressante de crédit immobilier dans nos établissements d'outre-mer. Il fut fondé, en 1860, et se transforma dès 1863, avec l'autorisation dugou-

(1) Louis \'i>nor), op. rit.

51)6 MlSr; EN VALKUIl

v«M'nement, en « Société du Crédit foncier colonial. » Le capital de douze millions, réparti en 24,000 actions de 500 francs était constitué pour une durée de soixante ans,

A quelle ualui'e d'opérations devait-il se consacrer? Il a\ait obtenu, d'abord, le privilège d'émettre des obligations hypothécaires, analogues à celles du Crédit foncier de France. 11 (levait, en outre, consentir des prêts aux propriétaires des sucreries, acheter des créances privilégiées ou hypothécaires, accorder des prêts avec ou sans hypothèque soit, aux colonies elles-mêmes, soit à des communes coloniales, a Le taux de l'intérêt des sommes prêtées ne devait pas dépasser 8 0 0 ; ces prêts pouvaient être consentis pour une durée de 30 ans; enfin, le décret de 1863 déclarait applicables aux colonies, dans l'intérêt du prêteur, le décret du 28 février 1852 sur les sociétés du Crédit foncier et la loi du 10 juin 1853 relative à la ptirge des hypothèfjues. »

Le Crédit foncier colonial ai rivait à sou heure et ses débuts furent très brillants. Il est vrai qu'il avait été singulièrement favorisé puisque en vertu de la convention de 18G3, les trois colonies sucrières s'étaient engagées à garantir chaque aimée à la Société le paiement d'un intérêt de 2 1/2 0/0 au plus sur le montanl des obligations. Cette garantie d'intt'ièl fut d'abord toute platonique. Les prêts du Crédit foncier^int atteint 00 millions ; la situation paraissait donc bonne et il semblait (jue cet étal)lissement de crédit fût appelé à monoj)oliser les opérations foncières des vieilles colonies, El poiirlaiit, |vn lanl (piinslitution de crédit, le Crédit foncier colonial n'existe plus ; il est en lirpiidation judiciaire depuis 1802 et a obtenu à ^raiid peint; de ses créanci<M-s un régime concordataire.

Jamais d'ailleurs le Crt'dil toncier colonial n'a été plus riche (|m' depuis sa li(piidatiou. Il v a là une ciicouslance assez curieuse et dont les colonies int('ress(''es sont les malheureuses victimes. Nous avons vu (pie les trois colonies su(*(ières avaient

LES BA.\;jLE.S COLONIALES 5'.)7

coiisLMîti une garantie crintérêt qui devait couMir « la perte éprouvée dans l'année par la société soit sur les Annamites, soil sur le capital de créances dont le gage, liquidé à la suite d'expropriation, n'avait pas convertie montant ». Or la société ayant le droit de « réaliser w les immeubles, en cas de nonpaiement de la dette a largement usé de celte faculté. Non seulement elle a fait mettre les immeubles en vente mais encore elle s'est présentée comme adjudicataire et a ainsi acquis (en subissant, il est vrai, une perte considérable sur ses créances) un immense domaine. Une fois propriétaire elle a, par une modification à ses statuts en 1873, obtenu le droit de mettre en valeur le domaine ainsi acquis et elle est devenue peu à peu une véritable « société d'exploitation », tout en continuant, bien entendu, à percevoir la g-arantie d'intérêt imprudemment consentie par les colonies sucrières. Aujourd'hui le Crédit foncier colonial, qui ne consent plus que des prêts trt^ rares et à court terme, est propriétaire à la Guadeloupe de 58 habitations comprenant 4 usines, à la Réunion de 36 habitations avec 7 usines et à la Martinique d'une seule habitation sans usine. La valeur totale de cet immense domaine est évaluée à 23 ou 24 millions dont le Crédit foncier retire chaque année des revenus considérables. Tout reste donc à faire dans nos colonies pour constituer le crédit immobilier.

Signalons cependantl'existence à Tahiti d'une caisse agricole qui, depuis 18C3, est devenue, en vertu d'une décision du gouverneur, une véritable banque coloniale et qui, depuis longtemps, a oublié le but qu'elle devait poursuivre à son origine. Avec un capital qui n'atteint pas 200.000 fr., la « caisse agricole » est à la fois crédit personnel, mobilier et foncier, société d'immigration et commissionnaire. Et non seulement cette société vit mais encore elle réalise des bénéfices assez sérieux. ,> .

Terminons enfin par lénumération sommaire des maisons

598 MKE EN VALEUR

de crédit qui, en dehors des banques coloniales, opèrent clans les colonies françaises et dont quelques-unes* obtiennent des résultats très appréciables. Ce sont à la Réunion la (( Société bourbonnaise de crédit » et « le Crédit de Saint-Pierre » ; à la Martinique, l'açence de « la Colonial bank » et celle de la (( Banque Transatlantique » ; en Indo-Chine, les agences « des banques anglaises » ; la Charlered bank » et à Saigon le « Hong--Kong and Schangha Banking corporation. » Trois comptoirs ont été ouverts {)ar le Comptoir National d'Escompte dans Tîle de Madagascar (Tamatavc, Majunga, Tananarise); enfin Saint-Pierre et Miquelon possède une banque locale.

Telle est la situation actuelle. Elle n'est pas excellente, mais le remède au mal n'est pas de détruire, mais bien de perfectionner ce qui existe. Ce qu'il faut importer dans la j)lupart de nos colonies, ce sont moinsdes colons que des capitaux et nous ny réussirons (pTavec l'aide des établissements de crédit. Il suffit de constater les services rendus au commerce et à la colonisation de l'Angleterre parles banques innombrables dans les possessions britanniques, d'étudier le rôle joué par nos propres établissements dans l'Afrique du Sud, au Brésil et dans l'Extrcmc-Orient pour sp rendre un compte exact du merveilleux outil que pourra être le crédit colonial, manié par îles mains habiles et prudentes. Fournir des capitaux à rex[)loitation, encourager l'émigration, permettre aux colonies malheureuses l'attente des jours iMcilIcurs, Ici est le rôle que doivent jouci' les banques coloniales et (pi'elles joueront certaincrnciil si elles sont soutenues dans leur œuvre par le gouveitiemeiil ri par la confiance du public métropolitain et colonial.

CONCLUSION

Nous voici donc arrivés au terme de cette trop longue étude. Essayons de résumer les enseignements qui se dégagent de la masse de faits et de chiffres que nous avons recueillis. Certes si on compare la situation de nos colonies il y a dix ans aux résultats que nous avons déjà obtenus, on ne peut que reconnaître les progrès indiscutables accomplis parnous durant cette période, progrès auxquels nos adversaires, vaincus par l'évidence, ont eux-mêmes rendu hommage. Mais si on songe, au contraire, à ce que devraient être nos colonies au regard de ce qu'elles sont, il ne faut pas se dissimuler que nous sommes loin d'avoir abouti et qu'il faudra bien des années encore, avant que l'œuvre que nous avons rêvée de réaliser ait été définitivement achevée. Aux optimistes qui estiment que tout est bien parce que nous avons fait quelque chose, nous dirons que nos colonies ne sont pas encore dotées de leurs outils de pénétration (routes, canaux et voies ferrées) que la main-d'œuvre fait défaut presque partout, que nos colons ne sont pas assez nombreux et qu'ils ne savent pas encore adapter leurs efforts et leur travail aux richesses naturelles du sol et du sous-sol. Nous leur dirons aussi que notre administration tâtonne encore, que notre législation douanière n'assure pas suffisamment la libre circulation de nos produits et qu'il faudrait trouver les moyens pratiques de porter secours à nos vieilles colonies cpii

(iOO MISE EN VALELIl

II!' vivent plus (le leur a^rieiiltiire et tle leur industrie, et à nos colonies trop jeunes (pii n'en \ivent pas encore. C'est là un programme qui ne se réalisera pas en un jour et dont l'exécution nous demandera certainement beaucoup de travail et même de sacrifices. Mais aux sceptiques et aux décourai;és il faut affirmer bien haut (pie la construction des voies ferrées est d(''jà commencée, que l'utilisation des cours d'eau a déjà favorisé nos échanges et assuré notre domination en Afrique et en Indo-Chine, que le problème de la main-d'œuvre est à la veille d'être résolu, que les colons ne nous manquent pas puisqu'il nous faut choisir entre ceux qui sollicitent leur envoi aux colonies pour ne prendre que les plus valides et les meilleurs, que certaines de nos colonies telles que la Nouvelle-Calédonie, les hautes terres du Tonkin, les hauts plateaux de Madagascar ont déjà re(;u des travailleurs, qu'il y a place peur beaucoup d'autres et que ceux qui vont s'y fixer, à condition de vouloir sincèrement, trouveront là et trouvent déjà la juste rémunération de leur travail et de leur bonne volonté. Nous leur dirons que si certaines de nos colonies neuves nous coûtent encore très cher parce que l'occupation militaire y est encore nécessaire, il en est d'antres, et des plus récentes, qui ne demandent plus rien à la métropole et dont le budget présente un excédent suffisant pour leur permettre d'entreprendre des travaux [)ublics desquels dépend pour l'avenir leur prospérité. Partout on s'agite et partout on agit. Notre administration qui a évolué depuis dix ans est aujourd'hui, sauf ([uehfues exceptions, très bonne; le fonctionnaire est désormais convaincu (pie le [)oste (pi'il occupi' lui a r[i'' contit' pour être l'auxiliaire dévoué et le collal)orateur du colon et du m'i;ociant et non son surveillant et son tuteur. Cette administration est encore;, di!-on, trop nombreuse; elle l'est en tout cas bcaiicoiip moins (pie radiniiiislralion britaniiidue dont on a \()iilii nous imposer lai lin irai i(Ui iirélh'chie et , à loiil pn-iidr/.

CONCLUSION 001

nos forirtlomiaires valent beaucoup nn'eux que les siens. Nous ajouterons qu'une nation qui, en moins de vingt ans, a conquis un immense domaine colonial, l'a gardé pacifiquement et par sa seule force morale, qui fait avec lui pour près de onze cent millions d'échanges, qui a entrepris la construction de huit voies ferrées, organisé la navigation sur trois grands fleuves, reconstitué en partie la main-d'œuvre qui manquait, offert aux agriculteurs des concessions, aux industriels des matériaux et des produits à transformer, aux commerçants des marchés nouveaux est un peuple à qui l'avenir réserve de grandes et légitimes compensations. Et, même au point de vue de la métropole, n'est-ce donc rien que l'industrie des Vosges ait été ressuscitée par la conquête de Madagascar, que Rouen et Roubaix puissent écouler leurs produits dans l'Indo-Chine et dans l'Afrique occidentale, que Bordeaux soit devenu le grand entrepôt des arachides et la tête de ligne de nos communications africaines ? Marseille, menacé par Gênes et Salonique, a trouvé des éléments nouveaux de transit et d'échanges dans nos colonies de l'Extrême- Orient. Le Havre regarde vers nos vieilles colonies. L'Expoposition donne aujourd'hui au monde le spectacle d'un empire Colonial, immense et déjà riche, depuis longtemps au travail et pourtant insoupçonné par beaucoup de Français qui désormais comprendront la grandeur de l'œuvre et le dévouement des ouvriers.

La situation actuelle doit encore se modifier : elle se modifie déjà. Peut-êti'e avons-nous chargé le tableau de touches trop sombres pour frapper les regards davantage, mais si, tournant le dos au passé, nous regardons l'avenir, nous avons tout lieu d'espérer. La génération d'hier s'est vue chassée des marchés du monde parce qu'elle n'avait pas compris la transformation des méthodes économiques de tous les pays et les raisons de cette transformation. La génération présente ne

commettra pas les mêmes fautes et l'emportera sans doute sur

Les Colonies, vol. III. 38 .

ses concurrents si à leur bonne volonté elle ajoute la suite dans les plans et la ténacité. Nos colons d'aujourd'hui profiteront des fautes de leurs aînés comme ceux-ci avaient profité des fautes de ceux qui les avaient précédés. Une étroite association doit unir, en présence du danger commun, la métropole et les colonies, les commerçants et les industriels, les ouvriers et les patrons et ainsi s'affirmera cette solidarité nécessaire qui doit réunir, à travers le temps et l'espace, les générations et les classes sociales d'un grand peuple comme le nôtre. Qu'on nous pardonne donc déterminer cet ouvrage par un hymne de confiance invincible en la volonté et le travail de nos concitoyens, et de foi robuste en l'avenir de notre admirable pays !