LOGIQUE

de « l’act Torrens » constituent la solution la plus moderne, et la plus intéressante, du problème de la législation foncière. Et si, dans la pratique, une telle solution n’a pas été admise dans la Métropole en raison de la difficulté de ménager les transitions entre le régime ancien et le régime nouveau, en raison surtout d'impérieuses nécessités financières, aucun obstacle semblable ne saurait se rencontrer dans les pays neufs, où la notion de propriété individuelle commence seulement à se faire jour et où, en matière foncière tout est à créer, ou presque.

Aussi l’application pure et simple au Cameroun du régime métropolitain ne saurait-elle nous satisfaire. Il semble bien qu'on ait adopté en l'occurence une solution élémentaire d’un problème qui, pourtant, en comportait d’autres. Nous n’hésitons pas à dire qu'il eût été préférable de procéder comme au Togo (1) à une étude plus complète de la question et d’appliquer sans autre retard la législation foncière de l'Afrique Equatoriale Française, sous réserve des dispositions transitoires imposées par les circonstances. Remarquons à ce propos qu'il est possible de réserver, au moins provisoirement, à la propriété indigène un statut particulier, comme cela a été fait en Afrique Occidentale Française (2). Tôt

ou tard, il faudra, pensons-nous (et nous sommes

(1) Voir décret du 23 décembre 1922 rendant applicable au Togo le décret du 25 juillet 1906 portant organisation de la propriété foncière dans les colonies et territoires relevant du Gouvernement Général de l’A. O. F.

(2) Voir décret 8 octobre 1925, étendu au Togo par décret du 24 août 1926.

confirmés dans ce sentiment par de nombreux passages de documents officiels), en venir au régime que l’on a,

en premier lieu, repoussé.