III. — Les prestations

La question des prestations a été évoquée à plusieurs reprises au sein de la Commission permanente. Dès l’origine, certains de ses membres n'ont pas caché la répugnance que leur inspire ce genre d'obligation. C’est ainsi que le représentant britannique a exposé son point de

yue de la façon la plus nette dans une note dont nous

se

croyons utile de reproduire quelques passages : « J’estime « que si le travail non rétribué peut être imposé à titre « de mesure fiscale, le principe énoncé dans le mandat « est en fait abandonné. L'obligation de fournir du tra- « vail ne peut être soutenue que par ceux qui désirent « employer le travail forcé non rétribué pour des tra- « vaux qui, au point de vue de l'intérêt public, ne pré- « sentent aucune importance » (1). Le délégué néerlandais a remarqué également, que la forme fiscale donnée aux prestations ne saurait leur enlever leur caractère obligatoire, puisque celui qui ne fournit, ni travail, ni argent, est puni. Mais on peut observer à cette occasion que dans les législations européennes, l'individu qui n'acquitte pas ses taxes est également l’objet d’une contrainte. Les représentants de la France se sont toujours opposés à la conception que nous venons de mettre en relief et il convient de retenir notamment les arguments présentés par l'éminent Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Colonies, M. Duchêne, au cours de la 9° session. L'on doit signaler également, car il s’agit d'éléments essentiels de cette discussion, le rapport présenté au nom du bureau international du travail par M. Grimshaw, et les résolutions adoptées par les experts de Genève en juillet 1927.

Il est incontestable que le système des prestations doit être l'objet, là où il existe, d’une surveillance incessante, particulièrement attentive et de nature à prévenir les abus qui se produisent trop souvent. Il ne faut pas que

‘les prestations soient utilisées sans discernement pour

(1) Sir Frederick Lu@aarp. Note annexée au procès-verbal de la ® session de la Commission temporaire de l’esclavage, page 103,

des besoins secondaires, ni que l'Administration trouve en les employant un procédé commode pour exécuter d'importants travaux sans bourse délier, ou pour éviter de se donner la peine de rechercher des travailleurs salariés. L'exécution effective des prestations doit rester l'exception et leur rachat doit être favorisé dans la plus large mesure, afin de leur conserver le but fiscal, qui est en somme leur raison d'être.

L'arrêté du 9 mars 1927 portant réorganisation du régime des prestations donne, à cet égard, toutes garanties. Il admet que les prestations peuvent être toujours rachetées et organise, lorsqu'elles sont effectuées, un système de contrôle par la délivrance de tickets individuels numérotés, qui est de nature à couper court à l’un des abus les plus fréquents et qui provient de ce que les chefs indigènes présentent plusieurs fois le même homme dans une année, de façon à épargner leurs favoris.

Aux termes de l'arrêté mentionné, les prestations peuvent être utilisées pour un certain nombre de travaux, tel que établissement et entretien des pistes de village à village et de marché à marché, entretien et réfection des ponts et gués, reboisement, etc... On peut s'étonner cependant que -la main-d'œuvre prestataire puisse être employée pour le nettoyage des habitations et de leurs dépendances, ce soin devant, en toute logique, incomber aux occupants.

Comme nous l'avons remarqué déjà, larrêté du 9 Mars 1927 ne fait pas mention des routes Leur construction et leur entretien ne peuvent donc être effectués que par la main-d'œuvre engagée. Cette solution est parfaitement logique et ne peut que produire d’excel-

lents résultats. Il est intéressant de donner à ce propos

Re «+ Le

un extrait du rapport de la colonie du Tchad (limitro

phe de la région Nord-Cameroun) pour l'année 1926

qui corrobore très exactement nôtre point de vue : « A

la fin de 19:5 et au début de 1926, des exodes assez importants ont eu lieu par suite des prestations imposées aux indigènes pour le travail des routes. Mal: gré les instructions très prudentes qui avaient été données, le ravitaillement des chantiers laissa à désirer et les prestataires, mal surveillés, prirent la fuite et déguerpirent de leurs villages. Lorsqu'au mois d'Avril 1926, je visitais les chantiers de route de la colonie, partout je donnai l’ordre de remplacer les prestataires par des travailleurs payés et nourris. Aussitôt, la main-d'œuvre afflua, les exodes cessèrent. À l'heure actuelle, aucun homme ne travaille au Tchad sur les routes qui ne touche au minimum 1 franc et 1 kilog. de mil par jour. Les chantiers organisés ainsi coûtent cher, mais leur rendement est supérieur.

«Le régime des prestations tel qu'on le pratique au Tchad n'a rien de choquant en principe. Mais dans la pratique il est inutile et maladroit. On conçoit les prestations dans un pays où l’on ne pourrait se procurer de main-d'œuvre et où faute de ressources suffisantes, on serait dans l’impossibilité de payer cette main-d'œuvre. Mais il en va tout autrement au

Tchad. »

Nous ajoutons que les salaires doivent être versés in-

dividuellement et non entre les mains des chefs, cette

méthode provoquant inévitablement l'exécution du

travail au profit de ces derniers.