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Sans doute ces résultats peuvent paraître peu brillants au premier abord, mais il faut remarquer que les transactions varient considérablement d'une année à l'autre, et que le trafic a beaucoup augmenté, en particulier sur les 3 voies de Port-Soudan, de Mombasa et de Beïra.

Les finances publiques. — Les questions fiscales et budgétaires jouent un rôle important dans l'étude de la mise en valeur d'un pays colonial. Des problèmes très nombreux et quelquefois très ardus se posent qui ne peuvent être résolus que par l'Etat; ils ont leur répercussion sur le chiffre des dépenses et par conséquent sur les impôts, emprunts et recettes de toute nature. Et c'est particulièrement le cas au Congo Belge puisque, nous le savons, sous le régime léopoldien surtout, très peu de place était laissée à l'initiative privée.

Nous avons l'intention de voir tout d'abord le côté « dépenses ». Nous étudierons ensuite les sources de recettes et à cette occasion nous consacrerons quelque

IBERO It

développement à la question monétaire qui a tant d'importance dans les colonies d'exploitation.

Le budget congolais est en ce moment sujet à une évolution très rapide résultant des mesures prises depuis la main mise de la Belgique sur le pays. En effet, l'abandon du système de la régie généralisée devait avoir pour résultat une forte diminution de recettes, que ne pouvaient compenser qu'en très faible partie la hausse du prix des produits récoltés dans le domaine restant exploité par l'État, et la réduction des dépenses qu'occasionnait un service assez compliqué. Par contre, chaque année, voit s'étendre le mouvement normal des affaires, et ce développement a pour conséquence nécessaire l'augmentation du produit des droits d'entrée et des diverses contributions ; il y a également lieu de tenir compte de l'accroissement des recettes provenant de la vente des terres, du droit de récolte du caoucthouc et du copal, de la frappe de la monnaie qui ne peut que s'accentuer, etc..

Les dépenses. Afin de nous rendre un compte exact de cette évolution, prenons d'une part le compte arrêté pour l'année 1906 et de l'autre le projet de budget de l'exercice 1912, fixé par arrêté royal du 29 septembre 1911. Le projet comporte pour les dépenses un total de 49.720.310 francs, alors que le compte de 1906 ne s'élève qu' à 28.847.280 fr. 90.

En six ans le budget congolais a presque doublé, et il n'y a pas lieu de le regretter, car cette augmentation

est due aux intelligents efforts du gouvernement colonial.

Le service territorial et administratif d'Afrique, la force publiqueetlapolice noire, absorbent 18. 000. OOOde francs de crédit. Ces dépenses improductives mais nécessaires tiennent donc une grande place dans le budget congolais. Elles sont en augmentation constante par suite de l'accroissement du personnel blanc, de l'élévation des salaires du personnel noir, de l'introduction du mode de paiement en monnaie, etc.. l'instruction publique, la justice et les prisons, l'état-civil et les successions, les cultes, les dépenses imprévues demandent de leur côté, une somme de 5.600.000 francs environ. Les crédits dont la destination n'est pas directement économique s'élèvent donc presque à la moitié du budget de la colonie.

Les dépenses d'hygiène, auxquelles il faut ajouter celles demandées par les établissements hospitialiers du gouvernement et par l'école de médecine tropicale nous intéressent déjà plus directement. Les questions sanitaires présentent en effet un intérêt puissant au point de vue de la mise en valeur du Congo et des autres colonies tropicales. En 1906 elles n'ont même pas requis 600.000 francs, en 1912, par contre, elles sont prévues pour 1.400.000 francs. Les crédits destinés à cet usage ont donc plus que doublé, mais ils sont encore insuffisants et le Gouvernement belge ne

manquera pas dans les budgets ultérieurs, de consacrer plus d'attention à ce chapitre.

La maladie du sommeil fait l'objet de recherches constantes et l'on est parvenu sinon à arrêter ce fléau du moins à ralentir en beaucoup d'endroits sa marche destructive, au moyen de travaux systématiques d'assainissement, de débroussement, de déplacement de villages; d'autre part dans les centres où les Européens ont commencé à mettre la colonie en valeur les indigènes sont mieux nourris; ils suivent aussi davantage les préceptes de l'hygiène et deviennent plus aptes à résister à la maladie. La destruction du gibier paraît aussi constituer un excellent moyen de lutte, car les animaux sauvages sont de véritables foyers d'infection. II en est de même du porc qui attire la mouche tsé-tsé.

Certes la lutte contre la maladie peut être menée de façon plus efficace aux alentours des postes et des missions; mais en général étant donné l'indifférence des indigènes, l'action des agents du gouvernement sur les populations est encore difficile; on espère toutefois que l'exemple de l'immunité relative des noirs attachés aux postes et aux missions convaincra peu à peu les natifs de l'efficacité de l'intervention de l'État; mais la lutte sera difficile à mener et absorbera des crédits très élevés.

L'État indépendant, puis le Gouvernement belge n'ont cessé de lutter contre ralcoolisme, terrible fléau

qui a dépeuplé des régions entières et a produit d'affreux ravages en diminuant les capacités de résistance à la maladie. La race du Mayumbe a beaucoup perdu en force et en nombre, depuis une dizaine d'années, on estime que le cinquième de la population a disparu; il faudra prendre des mesures de plus en plus radicales, étendre les prohibitions, élever à nouveau les droits d'entrée.

Le service de la marine et d'hydrographie demande 3.700.000 francs en 1912 au lieu de 2.260.000 francs en 1906. Cette élévation est due surtout à la mise en service de nouveaux vapeurs et à l'augmentation du personnel et des traitements. Les travaux publics, les télégraphes et les téléphones, les chemins de fer, les services automobiles etc.. exigent 3,100.000 fr.; bien que l'État indépendant et l'État belge aient fait beaucoup pour les voies de communication, ce chiffre paraît bien peu élevé si on le compare au montant total des dépenses budgétaires. Il augmente d'ailleurs chaque année avec rapidité, ce qui ne peut manquer d'avoir une excellente influence sur la mise en valeur du Congo.

Les frais de recouvrement des impôts et des droits de douane, et les dépenses du cadastre ont passé de 1.237.000 francs en 1909 à 3.830.000 francs en 1912 et leur progression est ininterrompue. La délimitation des terres exige une augmentation constante du personnel; de même la perception de l'impôt indigène

en numéraire a beaucoup accru les charges de ce chapitre. Quant aux frais afférents aux impôts en nature et à l'exploitation du domaine, de 6.890.000 francs en 1909,.:ils sont descendus à 1.900.000 francs en 1912. Cette forte diminution est la conséquence de l'abandon à l'initiative privée de la récolte des produits végétaux dans les terres domaniales de la colonie, conformément aux dispositions du décret du 22 mars 1910 et de la décision prise par le Gouvernement de renoncer à la récolte de l'ivoire (1).

Le chapitre consacré à l'agriculture est passé de 1.480.000 francs en 1906 à 2.380.000 francs en 1909 et à 1.160.000 francs en 1912. Cette diminution provient de la résolution prise par le Gouvernement d'abandonner certaines plantations d'intérêt secondaire. Les mines pour lesquelles nous ne trouvons aucun chiffre dans le compte de 1906, demandent 1.600.000 francs en 1912, au lieu de 890.000 francs en 1909. Les cadres du personnel blanc ne cessent d'augmenter, la main-d'œuvre indigène continue à s'accroître. L'industrie, le commerce et l'immigration nécessitent seulement 400.000 francs. Le Musée de Tervueren qui est inscrit pour 200.000 francs au Budget de 1912, contient des collections fort intéressantes Il est très bien muni notamment aux points de vue économique et social. Il publie des Annales

(1) Hormis celui remis à titre d'impôt, à dater du P'' juillet 1912.

contenant des travaux scientifiques fort bien documentés et des brochures d'ethnographie, d'histoire naturelle etc.. que consultent avec faveur les personnes qui s'occupent de la mise en valeur du Congo. Il existe enfin une École coloniale qui demande un crédit de 250.000 francs environ.

Le budget des dépenses extraordinaires s'élève pour 1912 à plus de 16.800.000 francs et comprend quatre catégories de dépenses :

10 Les dépenses résultant du traité de cession du Congo à la Belgique.

2° Les dépenses occasionnées par les travaux de délimitation de la frontière.

3° Les dépenses destinées à accroître l'outillage économique de la colonie; elles se rapportent à des travaux de prospection minière, à la création de centres agricoles et d'élevage, à l'acquisition et la construction de steamers, à l'exécution de travaux hydrographiques, à l'établissement de réseaux téléphoniques urbains, au développement de l'industrie de la pêche, à la création de fonds d'immigration destinés à faciliter les progrès de l'industrie, de l'agriculture, du commerce, et des moyens de transport dans la colonie, notamment au Katanga.

4° Les dépenses qui sans être productives n'en ont pas moins pour résultat d'enrichir le patrimoine de la colonie, tant au Congo qu'en Belgique. Elles sont destinées, d'une part à la construction dans

la colonie de maisons d'habitation et de bâtiments affectés aux divers services, ainsi qu'au logement des soldats et des travailleurs; et d'autre part à l'outillage du Musée de Tervueren et à l'installation d'un Palais colonial et d'un Panorama à l'Exposition de Gand.

Les receiies. — Les recettes prévues pour l'exercice 1912 sont de beaucoup inférieures aux dépenses, elles ne s'élèvent en effet qu'à 45.367.639 francs contre 31.439.537 francs, figurant dans le compte de 1906.

Elles peuvent presque toutes rentrer dans deux rubriques : d'un côté les impôts et les taxes et de l'autre les bénéfices réalisés par l'État en qualité de commerçant.

Parmi les impôts et les taxes nous pouvons laisser de côté celles qui résultent de la vente et de la location des terrains, les recettes cadastrales perçues à l'occasion de la délimitation des terrains, le prix des permis de port d'armes et des permis de chasse à l'éléphant, les taxes maritimes, les recettes judiciaires et les droits d'enregistrement et de chancellerie.

Le permis de récolte des produits végétaux doit permettre à la colonie de percevoir 120.000 francs. Ce chapitre ne peut manquer de suivre une progression rapide maintenant que la récolte des produits végétaux du domaine est abandonnée à l'initiative privée dans tout le territoire congolais.

Les impositions directes et personnelles qui n'ont

pas atteint 600.000 francs en 1906 se chiffrent en 1912 à 7.200.000 francs. Elles comportent principalement l'impôt indigène dans la proportion où il s'acquitte en argent. Au fur et à mesure que les trois zones fixées par le décret de 1910 étaient ouvertes au commerce privé, l'impôt devait y être perçu de cette façon, mais ce mode de prélèvement nécessitait la fondation de postes de perception, l'introduction du numéraire, des opérations de recensement, etc.. Aussi le Gouvernement colonial s'est-il jusqu'à l'époque actuelle montré fort peu sévère dans la perception de l'impôt indigène, il s'est abstenu de poursuivre les retardataires et ceux-ci ont payé ce qu'ils ont voulu. L'époque de l'application régulière des textes relatifs à l'impôt en argent, n'est pas encore arrivée, mais chaque année on peut constater un progrès qui ne fera que s'accentuer.

Le taux de l'impôt principal varie de 5 à 12 francs; ce maximum paraît devoir être rarement appliqué au début. Toutefois ce chiffre n'a rien d'excessif pour certaines populations habitant une région riche en produits naturels qui attire et retient le commerce, et où par conséquent le numéraire existe déjà dans une mesure assez importante. L'Administration montre d'ailleurs un réel souci de proportionner ses exigences aux ressources et au degré de développement des habitants; les taxes sont fort modérées dans les territoires des sociétés propriétaires et concessionnaires

et dans les régions où l'exploitation du domaine a pesé plus lourdement sur les noirs. On a consenti également à de larges mesures de dégrèvement, en faveur des populations atteintes de la maladie du sommeil. Ajoutons que là où l'indigène est en relations constantes avec l'Européen, notamment aux environs des grands centres, la perception ne soulève aucune difficulté. Cette constatation est d'un heureux augure pour l'avenir. Ainsi pendant l'année 1909, les districts de Banana, de Boma et de Matadi ont donné à eux seuls du fait de l'impôt indigène, une somme de 483.445 francs sur un produit total de 5.410.038 fr.

Actuellement il ne peut guère être question d'améliorer ce mode de perception qui, comme toute imposition directe appliquée en pays non civilisé appartient au groupe des capitations. L'État indépendant, puis l'État belge ont eu raison de n'en pas faire une capitation pure et simple, la même d'un bout à l'autre du territoire. Son taux différentiel prouve une méthode excellente et constitue l'embryon d'une future proportionnalité.

L'impôt sur le caoutchouc et sur les plantations est prévu pour 2.650.000 francs, déduction faite de la somme de 1.000.000, montant de la taxe de plantation d'essences à caoutchouc, dont le produit, destiné à couvrir les dépenses résultant des dites plantations, est rattaché au Budget des Recettes et des Dépenses pour ordre. L'impôt général sur le

caoutchouc a remplacé depuis le décret du 22 mars 1910 la redevance domaniale et la taxe supplémentaire. Sous le régime antérieur les droits s'élevaient à 0 fr. 50 par kilo de caoutchouc d'arbres et de lianes récolté dans le Domaine et à 0 fr. 25 par kilog. de caoutchouc d'arbres et de lianes récolté hors du Domaine, ou de caoutchouc dit « des herbes».

La nouvelle réglementation fixe à G fr.75 l'impôt sur le caoutchouc d'arbres et de lianes, quelle que soit sa provenance et à Ofr. 50 l'impôt sur le caoutchouc «des herbes «.Quand à la taxe de plantation d'essences laticifères, elle est de 0 fr. 40 par kilog. de caoutchouc d'arbres et de lianes et de 0 fr. 20 par kilog. de caoutchouc « des herbes » récolté dans le Domaine.

Les droits de douane qui ont donné 6.300.000 fr. en 1906 sont portés à 7.069.000 frs au projet de budget de 1912. Ces recettes étant en fonctions directes du développement du commerce, il y a lieu d'escompter un progès rapide durant" les années qui vont suivre; les droits prélevés sur l'alcool portent sur de moindres entrées, mais il faut se féliciter de ce recul dû à l'application du décret du 13 novembre 1907, qui a porté les droits de 70 à 100 fr. l'hectolitre à 50° (I).

L'Etat du Congo étant entièrement situé dans la zone du commerce libre, dans laquelle d'après l'Acte de Berlin tous les pays ont accès sans que des condi-

(1) Conformément à la Convention Interna Lionalf 'lu 3 novembre 1906 pour la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique.

tions différentes puissent être appliquées à leurs produits, il est impossible à la Belgique d'accorder un traitement de faveur à son commerce avec la colonie.

Il en résulte que les droits d'entrée et de sortie perçus dans les bureaux de douane congolais, en caractère non pas protecteur mais fiscal, n'ont d'intérêt au point de vue de la mise en valeur du Congo que dans la mesure où ils permettent de subvenir aux dépenses de la colonie sans faire obstacle aux transactions commerciales.

Les droits de douane sont fixés d'un commun accord avec les pays limitrophes et sont perçus dans un certain nombre de bureaux que le Gouvernement accroît sans cesse afin de mieux réprimer la contrebande. Les taxes prélevées à l'entrée sont de 3 % de la valeur des navires, machines, appareils mécanique, outils, matériel de chemin de fer en exploitation et 10 % de la valeur des autres marchandises. (I). A la sortie les droits ne sont pas perçus ad valorem ; ils ont le caractère spécifique et se mesurent par 100 .kilog. L'ivoire paie suivant les cas, 100, 160 ou 210 fr., le caoutchouc 60 fr., le café 3 fr., etc..

L'État commerçant a au Congo de nombreuses sources de recettes. La vente et la location de terres domaniales et d'immeubles,lui rapportent maintenant

(1) Sont exempts : les voitures et le matériel de chemin de fer pendant sa construction, les graines, les instruments agricoles, les animaux vivants, etc.,.

335.000 fr. au lieu de 177.000 fr. en 1906. La vente de l'ivoire lui donne plus de 2.000.000, mais le chiffre tendra à diminuer par suite de l'abandon de la récolte à l'initiative privée (1), la colonie s'en tenant aux seuls prélèvements fixés par les lois et décrets en vigueur. A ce chiffre il y a lieu d'ajouter la réalisation prévue pour 1912 du stock d'ivoire qui se trouvait en magasin à Anvers le I^^ janvier 1912 et dont on escompte un produit de 4.000.000.

Les mines donnent à peu près 3.500.000 fr. ; il faut citer au premier rang les mines d'or ce Kilo dont l'exploitation est en progrès rapide. Sont prévues pour 5.000.000 et 1.140.000 fr. respectivement le produit de la réahsation du stock de caoutchouc en magasin au Congo, en cours de transport ou en magasin à Anvers le 1^^ Janvier 1912 et le stock d'or en magasin, en cours de transport dans la colonie ou en mer à la même date.

La rubrique de beaucoup la plus importante dans les anciens comptes (Vente des produits du domaine et impôts en nature) est en constante diminution; elle décroit depuis le décret de 1910 alors qu'augmente l'impôt indigène perçu en argent. De près de 13.000.000 fr. en 1906, elle n'atteint même pas 3.000.000 dans les prévisions relatives à l'exercice 1912. Le Comité dm Domaine national par l'intermé-

(1) Dang les mêmes conditions que pour les produits végétaux.

diaire duquel ce revenu était versé au Trésor, a disparu. Les recettes qui font l'objet de cet article ne sont pas à proprement parler les recettes des impôts payés en nature pendant l'exercice, mais bien le produit de la vente à Anvers du caoutchouc et du copal arrivés dans cette ville pendant l'année. Nous verrons dans les conclusions de cette étude les campagnes soulevées par la question de l'impôt en nature.

Considérations générales sur le budget de la colonie. — Voilà donc passées en revue les principales dépenses et les recettes figurant au Budget du Congo. Contrairement à ce qui se passe dans la plupart des colonies, les bénéfices réalisés par l'État en qualité de commerçant y jouent un rôle considérable. D'autre part on n'y voit apparaître aucune subvention de la métropole. De cette seconde constatation faut-il conclure que la situation budgétaire est brillante, que les recettes sont largement suffisantes pour couvrir les dépenses? Ce serait une grave erreur, et M. Tibbaut, rapporteur à la Chambre des Représentants du Projet de budget relatif à l'exercice de 1912, s'est livré à des observations très justes et fort intéressantes sur cette question.

Tout d'abord alors que le Budget des Voies et moyens s'élève à 45.367.639 fr. les Budgets des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires atteignent un total de 66.538.970 fr. Il y a donc un déficit très élevé que l'on pourra combler au moyen de l'emprunt,

mais qui n'en indique pas moins une situation défavorable qui ne pourrait se prolonger sans grand dommage pour la colonie.

D'autre part, les recettes portées au Budget de 1912, ont été considérablement forcées grâce à l'adjonction de trois rubriques qui n'auraient pas dû y figurer. En effet, parmi les recettes figure avec raison, l'ivoire, le caoutchouc et l'or récoltés en 1912, mais on a eu le tort d'y ajouter, l'or, le caoutchouc et l'ivoire récoltés avant 1912 et qui existaient en stock dans les magasins d'Anvers le I^r janvier 1912; on y ajoute même l'or en cours de transport à cette date. Si l'ensemble de ces recettes exceptionnelles n'avait pas été ajouté aux recettes courantes, le déficit se serait accru de 10.210.369 francs.

Ces ressources ne se présenteront pas pour les exercices subséquents, il faut donc en faire abstraction si l'on veut calculer les recettes sur lesquelles la colonie peut compter pour faire face aux dépenses de l'avenir.

La principale cause du déficit est heureusement transitoire, il s'agit de la diminution de rentrées provoquée par l'instauration de la nouvelle politique coloniale. Les produits domaniaux sont maintenant abandonnés à la récolte libre et l'impôt en argent qui doit les remplacer n'est pas encore arrivé à sa phase de pleine application. Quand les noirs seront habitués à la monnaie , et quand ils se livreront

au commerce rémunérateur qui maintenant leur est possible, l'impôt indigène rapportera des sommes suffisamment élevées pour combler en grande partie le déficit actuel.

Une autre cause du défaut d'équilibre enlre les recettes et les dépenses est l'accroissement trop rapide de ces dernières; il faut l'attribuer à la centralisation exagérée qui survit à la période militaire de prise de possession. L'État du Congo a dû se constituer par une occupation immédiate du territoire, d'où il en est résulté de très grandes dépenses de premier établissement. Les nations coloniales autres que la Belgique ont pu, la plupart du temps procéder de toute autre façon et avoir une politique d'installation moins coûteuse. « L'Angleterre, par exemple, comme le fait très justement observer M. Tibbaut, (1) a généralement pris pour point de départ de sa conquête coloniale l'action des agents commerciaux, ou bien elle leur laisse toute liberté leur attribuant les pouvoirs de l'autorité publique sous forme de charte; c'est le cas pour la British South Africa Gy; ou bien elle place une région dans la sphère d'influence britannique se confiant dans le prestige de sa force pour écarter les compétitions, et organisant, non une occupation immédiate, mais une prise de contact progressive. C'est le cas pour Kordofan dont l'accès reste interdit

(1) Rapport du Projet de Budget relatif à l'exercice 1912, pp. 8 et 9

aux étrangers jusqu'à l'achèvement du chemin de fer d'El Obéid ». Les exemples analogues sont nombreux, mais le roi Léopold II ne pouvait agir autrement qu'il le fit. Il fallait procéder rapidement, rassembler le plus possible de territoires sous sa domina tion et pour y parvenir le Gouvernement de l'État indépendant se vit obligé à passer par une phase de très forte centralisation et, en conséquence de fonctionnarisme à outrance ; il était donc nécessaire de donner le pas, dans le budget, aux dépenses administratives sur les dépenses coloniales.

Maintenant la situation n'est plus la même, la période de préparation de la mise en valeur est terminée : on a des indications assez précises sur les richesses susceptibles d'être tirées de la colonie; les communications s'organisent avec rapidité, les relations entre blancs et noirs se font plus faciles et ceuxci s'adonnent progressivement au travail et aux transactions commerciales. Un pas important peut être fait vers la décentralisation et la nouvelle organisation des chefferies permet d'entrevoir ce progrès. Il conviendrait aussi de substituer au budget général des budgets régionaux cadrant mieux avec les besoins et les ressources des diverses parties de la colonie. Les différences sont si grandes entre le Bas-Gongo, depuis longtemps occupé par les Européens et le Haut-Congo à peine pénétré par eux, que l'on comprend difficilement leur union financière; quant au

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Katanga, il se sépare tellement du Congo à tous points de vue, que l'on peut le considérer comme une colonie tout à fait différente.

Enfin le budget congolais pourrait être fortement amélioré si l'on y trouvait des comptes séparés des diverses régies, La notion des « budgets industriels» prend aujourd'hui une importance considérable en science financière; les États modernes qui exploitent des mines, des usines, des voies ferrées etc. l'appliquent ou se disposent à l'appliquer. Certes, cette donnée se substitue aux vieilles notions de l'unité et de l'annualité des budgets, mais à des situations nouvelles doivent correspondre des formes financières nouvelles. L'Etat industriel et commerçant doit agir comme le ferait un industriel avisé ou un bon commerçant. Or, le budget de la colonie ne fait pas apparaître ces coniptes séparés. Ainsi pour 1912 l'exploitation des mines doit rapporter 3.420.000 francs et les crédits absorbés par le personnel, l'outillage, les transports de minerai, etc.. s'élèvent à 1.613.062 francs. Il est impossible de contrôler la situation de chaque mine au point de vue financier, on ne possède aucun élément de dépense ou de dépréciation; on ne voit apparaître nulle part les sommes qui devraient être consacrées à l'amortissement, aucun renseignement utile pour l'exploitation d'autres mines non encore ouvertes n'est mis à notre disposition. La colonie organise des prospections sur l'Ituri, l'Aruwimi et l'Ouélé;

elle se propose de mettre en valeur de nouveaux gisements aurifères et de faire appel à trois mille ouvriers. Ne conviendrait-il pas de connaître auparavant le résultat financier précis des exploitations en cours.

La même observation s'applique aux plantations fiscales, aux entreprises de transport, aux postes, télégraphes et téléphones (1).

Les emprunts. — Les chiffres portés au budget de 1912 et dans les budgets précédents indiquent des dépenses supérieurse aux recettes. Bien souvent même, à elles seules les dépenses ordinaires font apparaître un déficit. De là vient la nécessité de recourir à la dette publique, sous forme, soit de dette inscrite soit de dette flottante. La première sert en principe à couvrir les dépenses consacrées à des institutions et à des exploitations lentes à amortir et d'une grande importance (mines, transports, etc.), elle a, ou plutôt elle doit avoir, un but purement économique et constituer un acompte sur des recettes futures; la seconde doit suffire aux besoins momentanés du budget, aux services de trésorerie.

La première dette régulière de l'État indépendant fut constituée par l'emprunt 4 1/2 % de 1887 au profit des Anciens membres du Comité d'études du

(1) Notons toutefois qu'en mai 1911 le Gouvernement belge s'est rendu à ces raisons, en ce qui concerne la mine d'or de Kilo; il a décidé en effet de tenir une comptabilité séparée des autres services de la colonie, afin de fixer, de façon absolument exaclc, le prix do revient du kilogramme d'or.

Haut-Congo (1). Puis il y eut l'emprunt de 1888 d'un capital nominal de 150 millions sur lequel seulement 92 millions furent émis. D'autres emprunts suivirent au taux de 4 % qui furent entièrement émis ; celui de 1896 au capital nominal de 1.500.000 francs, celui de 1898 de 12.500.000 francs et celui de 1901 de 50 millions ; puis 30 millions de rente 3 % furent lancés en 1904.

Le décret du 3 juin 1906 décida une nouvelle émission de 150 millions au taux de 4 %; trois tranches de 10 millions ont déjà été émises (2), dans le but d'alimenter le fonds de construction prévu à l'art. 4 de la Convention du 5 novembre 1906, chargeant notamment la Compagnie du chemin de fer du Bas-Congo au Katanga de réaliser la participation financière de la colonie dans la Compagnie des chemins de fer du Katanga. L'emprunt de 1906 est d'ailleurs spécialement affecté à des entreprises de chemins de fer et autres voies de communication à établir dans les territoires de l'État.

La Belgique peut emprunter dans des conditions peu onéreuses malgré la baisse du cours des rentes dans les pays de premier ordre (3) pendant les dernières années. Son 3 % est à l'heure actuelle un peu supérieur à 86, ce qui donne un taux réel d'environ

(1) Environ 400.000 francs de titres restent en circulation,

(2) La dernière en vertu de l'arrêté royal du 19 mai 1911. (8) Au poinl de vue du crédit.

3 1/2 %. Sauf des complications que rien pour le moment ne permet de prévoir, on peut donc affirmer que la colonie, profitant de l'excellente situation du crédit de la Belgique pourra continuer à émettre son

4 % au pair ou dans des conditions encore plus favorables.

Les Bons du Trésor (dette flottante) sont émis au fur et à mesure des besoins du Trésor; leur taux est depuis deux ans tantôt 3,75, tantôt 3,25 % suivant les disponibilités des créanciers. Il est regrettable qu'à l'heure actuelle ils aient atteint le chiffre élevé de 30 millions et constituent une partie importante du passif de l'État. Comme on ne peut espérer d'ici longtemps leur diminution grâce à des excédents de recettes, il serait sage de les consolider, c'est-à-dire de les inscrire au Grand Livre.

Un troisième élément de la dette, très intéressant au point de vue de la mise en valeur, est formé par les fonds déposés à la Caisse d'Épargne. Alors que les États devraient s'ingénier à avoir le moins possible de dette proprement dite, les obligations de Caisse d'Épargne envers les déposants sont un indice de la prospérité économique de la nation. Au Congo le chiffre des dépôts s'élève actuellement à 3.500.000 francs ; leur progression n'a pas été rapide depuis 1908, date à laquelle ils atteignaient 3 millions ; cette lenteur est due au peu de diffusion du numéraire et au manque d'éducation économique des indigènes. L'introduction inces-

santé de la monnaie métallique et les dispositions récentes qui ordonnent de régler désormais les salaires en argent, permettent de croire que le moment est venu de recommander l'épargne aux soldats et aux travailleurs indigènes. Il y a beaucoup à faire dans cette voie mais on se heurtera à des obstacles difficiles à surmonter, car le noir a le caractère très enclin à la dépense. Le Gouvernement n'ignore pas l'intérêt que présente cette question étroitement liée à celle de la monnaie (1).

La monnaie, — La monnaie de la colonie a pour étalon le métal-or et pour unité le franc divisé en 100 centimes. Elle comporte des pièces d'or, d'argent, de nickel et de cuivre. Le décret du 15 mars 1909 fixe les conditions de la frappe. Les régions où la monnaie a le plus de diffusion sont le Bas-Congo, le Katanga et les districts du Stanley-Pool, de l'Aruwimi et de l'Equateur. Le Comité spécial du Katanga, la Compagnie des chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Africains et la Banque du Congo belge ont beaucoup aidé le Gouvernement dans sa tâche.

(1) Le tableau suivant donne le chiffre des crédits afférents à la

dette pour l'exercice 1912 :

Inté)êts des capitaux des Caisses d'Épargne 80 .000 f r.

Intérêt et amortissement de la dette consolidée 4.992.885 —

Intérêts des Bons du Trésor, intérêts et commissions en banque 1 . 105 .000 —

Divers 1 .620 .000 —

Total 7.797.885 fr,

au lieu de 6.530.681 fr. 52 en 1910.

Dès 1910, en effet, l'Admimstration a fait de grands efforts pour accentuer la diffusion de la monnaie dans les territoires où la perception de l'impôt en argent devenait obligatoire à partir du 1®^ juillet 1910; en outre, afin d'assurer l'exécution du décret du 2 mai 1910 aux échéances légales, elle a décidé que le numéraire serait immédiatement introduit dans les régions les plus aptes à subir la transformation, bien qu'elles fissent partie des territoires où l'impôt ne devait être obligatoirement perçu en argent qu'à partir des 1er juillet 1911 et 1912.

A partir du début de 1911 le Gouvernement a procédé ou paiement en argent de toutes les dépenses d'ordre quelconque. Il espérait que ce moyen mettrait les indigènes en mesure de payer leurs impôts en argent avant que ce mode fût obligatoire, c'est-à-dire avant les deux dates précitées.

Le décret du 18 juillet 1911 approuvant la Convention conclue le 7 du même mois entre la Banque du Congo belge et la colonie a doté celle-ci d'une institution de crédit organisée de façon analogue à la Banque nationale de Belgique. Cette Convention autorise la Banque, sous certaines conditions, à émettre dans la colonie des billets au porfeur payables à vue Ce privilège est accordé pour 25 années, mais il est susceptible d'être revisé au bout de 15 ans. Les billets sont admis en paiement dans les caisses publiques. D'ailleurs, le Gouvernement belge a envoyé au Congo

de nombreux billets de la Banque Nationale de Belgique (2.000.000 de francs en 1911).

Pour nous résumer, le rôle joué par la monnaie, dans la mise en valeur d'un pays neuf est très considérable. L'absence de numéraire entrave les transactions, rend impossible l'existence d'un budget sérieux et constitue un obstacle à peu près insurmontable à la formation des fortunes, c'est-à-dire à l'un des éléments les plus importants du développement économique. La diffusion de la monnaie permettra à l'indigène de se constituer un petit pécule, d'effectuer des dépôts à la Caisse d'Épargne, de se livrer à des transactions commerciales autres que celles qui sont indispensables pour lui assurer une vie purement physique. Elle se fait et se fera par les soins de l'administration et des grandes sociétés intéressées au bien-être des noirs, fondement de la prospérité de la colonie. Lorsque les soldats et les ouvriers indigènes auront compris le rôle de cette institution économique leur exemple sera suivi assez rapidement par leurs compatriotes moins en contact avec les blancs.

Le commerce. — Nous avons passé en revue les richesses naturelles du Congo et nous avons étudié les efforts faits en vue de leur exploitation ; il est nécessaire de donner maintenant quelques indications statistiques et quelques appréciations sur le commerce extérieur, auquel donnent lieu la production et les besoins de la colonie. Ce genre de transac"

tion est en effet l'indice le plus sérieux de la mise en valeur d'un pays.

Commerce extérieur. — Le tableau suivant donne le relevé du commerce général du Congo de 1906 à

1906 10C.483.059fr. 33

Le Commerce général comportant en plus des importations et des exportations, le transit, nous croyons plus intéressant d'insister seulement sur les statistiques afférentes au commerce spécial relatif aux entrées et aux sorties.

Voici les chiffres relatifs au commerce spécial, aux exportations et aux importations durant les trois années que nous prenons comme points de comi)araison :

G. S. Exp. Imp.

L'excédent très élevé des exportations sur les importations, qui fait pressentir une situation économique florissante, se retrouve danslaplupart des pays neufs, de caractère surtout agricole.

Pour nous permettre d'apprécier l'activité commerciale de la colonie, nous allons décomposer par produits, les chiffres de son commerce; les

statistiques ci-dessous portent sur les années 1906, 1908 et 1910.