LE PROBLEME FINANCIER

Nous nous proposons, dans une première section de ce chapitre, de décrire le mécanisme de l’opération financière que constitue l’aménagement d’une chute d’eau, étude qui nous amènera à rechercher d’abord le mode de formation du coût de production, puis ensuite les conditions d’équilibre de l’opération financière réalisée ou envisagée.

Dans une deuxième section, nous examinerons les différentes formes d’aide financière que l'Etat, en vertu des lois en vigueur, est en mesure d’apporter aux entreprises, aussi bien dans le domaine de l’utilisation que dans celui de la production.

Section I

Le mécanisme de l'opération financière.

Si, dans le domaine de l’utilisation, dans tous ses rapports avec les usagers, l'entrepreneur doit se soumettre, pour les conditions de fourniture et la fixation des prix, à une réglementation minutieuse, par contre dans le domaine de la production, règne le système de la plus complète liberté.

L'Etat, en temps que propriétaire éminent, exercera un droit de regard sur la construction, puis ensuite l’entretien et l’exploitation des ouvrages. Il veillera à ce que les travaux d'aménagement exécutés par les différents con-

cessionnaires ne compromettent pas l'aménagement rationnel de l’ensemble de nos forces hydrauliques, mais pour ce qui concerne la formation des capitaux d'épargne destinés à l’édification de ce qui va être virtuellement son domaine, il en laissera, en principe, à l'entrepreneur toute la charge. Libre au concessionnaire de profiter du crédit dont il peut disposer pour réunir les capitaux nécessaires et d’assurer leur rémunération et leur amortissement, comme il l’entendra.

Ce n’est pas le seul système qui se puisse concevoir et dans certains pays étrangers dont on vante le rapide développement des forces hydrauliques, le système français de l’apport libre des capitaux, en quête d'emploi, est remplacé par le système de la formation d’office par le moyen de l’impôt.

Le problème qui se pose pour l’entrepreneur est simplement de savoir s’il a intérêt ou non à immobiliser un capital C, au taux r, pour équiper une chute de puissance P, tous problèmes techniques étant, bien entendu, supposés résolus. Fera-t-il une bonne ou une mauvaise affaire ?

Dans le système ancien des marchés locaux, que nous avons étudié dans le chapitre III du titre I, page 85, une telle décision était toujours précédée d’un accord à peu près définitif, avec un distributeur qui s’engageait à consommer une certaine quantité d'énergie à un prix déterminé. Très souvent même, le producteur était son propre utilisateur. Dans tous les cas, la décision à prendre avait un fondement relativement ferme.

Le financement des nouvelles tranches de puissance aménagées allait de soi. Les vieilles Sociétés d’avantguerre (Energie Electrique du Littoral méditerranéen, Force et Lumière), disposaient, pour partie, de leurs bénéfices d'exploitation, pour partie, du crédit des banques locales. D'autre part, les nouveaux équipements se faisant toujours sous la pression de la consommation, l’opération financière s’équilibrait plus sûrement. Pendant la période de construction, les centrales thermiques assuraient momentanément le service des nouveaux besoins à satisfaire, jusqu'à ce que les aménagements hydrauliques étant prêts, elles puissent être de nouveau réduites à leur rôle d'appoint.

Le placement de la nouvelle tranche de puissance était donc assuré. |

Mais à cette multitude de petits marchés locaux, progressivement élargis, agglutinés, tend à se substituer de plus en plus, un marché unique de l'électricité et, d’ici quelques années, 1l est probable que le marché de l'électricité ne diffèrera plus guère de celui du blé ou du vin. On placera où on essaiera de « placer » sur le marché la production des nouvelles usines, tout comme on essaie de placer, au cours, la production d’un nouveau vignoble.

Ainsi se complète cette analogie que nous avons déjà eu l’occasion de signaler, entre l’économie hydraulique et l’économie agricole, dont la première acquiert de plus en plus, et à un degré plus marqué peut-être, la rigidité, et le même degré d'incertitude quant aux conditions de production et de vente. Une différence subsiste, et c’est fort heureux pour l'Etat qui ainsi n’a pas à les secourir, c’est que les industries de houille blanche n’ont rien à stocker et pour elles, il ne saurait être question de « reports ». Leurs «invendus » s’en vont au fil de l’eau.

Les deux termes, dont il s’agit de réaliser l’équilibre pour que l'opération financière envisagée soit au moins correcte sont, pour une intallation donnée :

a) le montant total des avances annuelles que le concessionnaire doit effectuer pour servir un intérêt à ses préteurs, leur rembourser leurs capitaux, amortir les parts de ses coassociés, payer les salaires de son personnel et ses frais d’entretien ou frais généraux, assurer le renouvellement du matériel, payer les taxes et redevances de toute nature dont l'Etat ne manque pas de frapper son activité.

b) Le montant total des annuités qu'il aura à percevoir des consommateurs d’énergie et très subsidiairement, comme on dirait au Palais, le montant des subventions que l'Etat lui aura peut-être accordées.

Le premier terme est connu d’avance et n’est à peu près plus susceptible de varier quoiqu'il arrive, avant l’expiration de la période d'amortissement prévue, à moins qu'une amélioration du loyer de l’argent ne permette au concessionnaire, s’il s’en est réservé la faculté, de procéder à un remboursement anticipé de ses emprunts; mais la partie

réellement compressible de ce terme et susceptible de varier en même temps que le niveau général des prix est insignifiante.

Le second terme est un produit de deux facteurs : le prix de vente de l’énergie, fixé contractuellement et dont les variations sont très minutieusement réglementées, et la quantité d'énergie vendue, que l’on ne peut connaître à l’avance. Quand nous étudierons, dans le chapitre suivant, le problème économique et avec lui les lois du prix de vente, nous verrons la raison de cette fixité relative du prix de vente. Quoiqu'il en soit, on conçoit que le produit du premier facteur à peu près fixe par un second facteur essentiellement variable, puisse ne pas conduire à l’équilibre recherché.

L'analyse du premier terme va nous permettre d'étudier le mode de formation du coût de production, celle du second les conditions de réalisation de l’équilibre désiré.

$ 1. Mode de formation du coût de production.

Nous avons indiqué, dans le chapitre IV du titre I, la loi générale qui préside à la formation du coût de production de l’énergie hydro-électrique et qui, concurremment avec les lois de formation du prix de vente, fixe sa physionomie économique. Il nous reste à rechercher les différentes couches dont se compose ce coût de production, recherche à laquelle aura dû nécessairement procéder l'entrepreneur avant d’engager l’opération financière.

Une remarque préalable doit être faite pour bien préciser le caractère d’annualité des charges qu’a à envisager l'entrepreneur. Il ne peut s’agir pour lui, d’avances foncières ou primitives comme en économie agricole, avances qui en tout état de cause lui resteraient acquises, puisque le fonds qu’il va mettre en valeur ne lui appartient pas en propre et qu'il n’en est qu’un possesseur précaire. Les capitaux qu'il incorpore dans le fonds constituent une véritable avance à l’Etat, seul propriétaire véritable, et cette avance initiale une fois faite, ses charges se réduisent à des charges strictement annuelles que l’on peut grouper sous deux rubriques principales :

a) Charges financières ;

b) Charges d’exploitation, chacune de ces catégories comportant, au point devuefiscal, des impôts et redevances particuliers.

a) Charges financières. — Elles comprennent dans l'hypothèse où l’entrepreneur s’est procuré les capitaux à investir par voie d'emprunt : :

19 l'intérêt net versé au bailleur de fonds, déduction faite de la taxe de transmission qui reste à sa charge et que nous rangerons dans les charges fiscales.

20 l’annuité d'amortissement des emprunts contractés.

3° Les charges fiscales proprement dites relatives à l'existence même des capitaux investis (impôt sur le revenu des valeurs mobilières, fixé à 18 %, du montant du coupon depuis la loi du 29 juin 1934 portant réforme fiscale, la taxe de transmission, qui reste fixée à 0,3 % du cours moyen des titres, et le droit de timbre par abonnement, égal à 0,125 % de la valeur nominale du titre 1, mais non compris les droits d'apport ou autres impôts relatifs à la vie externe de la société et que nous supposerons incorporés aux frais de constitution de la société elle-même.

49 L’annuité d'amortissement des installations devant faire retour gratuitement à l’Etat à l’expiration de la concession, en vertu de la loi du 16 octobre 1919. La période d'amortissement étant de 75 ans, cette annuité d’amortissement sera calculée à raison de 0,2 % des 2/3 des capitaux investis, cette proportion correspondant approximativement à celle des investissements immobiliers qui sont seuls en question.

5° Les charges fiscales correspondant aux frais d’exploitation que l’on a coutume de ranger dans les charges financières pour ne pas diviser le bloc des charges fiscales. Elles comprennent tous les impôts généraux qui grèvent directement l’activité de l’entreprise suivant les dispositions fiscales communes à toutes les entreprises [impôt foncier, patente, taxe sur le chiffre d’affaires (producteurs seulement) taxe vicinale, taxe au profit des chambre de commerce, taxe d'apprentissage, etc...] et les redevances de