LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE

Nous sommes arrivés à cette conclusion, au terme de l’étude poursuivie dans le chapitre précédent, que le problème posé à la sagacité et à la science du producteur d'énergie hydraulique était surtout d’ordre financier et nous avons pressenti que les diverses mesures qu'il peut être amené à prendre pour la solution de ce problème, devaient nécessairement tenir compte des lois économiques qui président à la formation du prix de vente.

Nous allons consacrer à l’étude de ces lois économiques les deux premières sections de chapitre III, et nous réserverons la troisième à une étude des résultats permettant de définir la situation du marché de l’énergie électrique, telle qu’il se présente actuellement.

Section I

La limitation et la révision du prix de vente par voie réglementaire

Nous écarterons de cette étude les ventes d’énergie électrique en gros de producteurs à ditributeurs ou électrochimistes. Les prix en sont fixés contractuellement pour une période en général assez longue, lorsqu'il s’agit de prix révisables automatiquement suivant une formule indiciaire (pour les électrochimistes des Pyrénées, par exemple, suivant le cours de l’azote) ou pour une période

214 MISE EN VALEUR DU DOMAINE HYDRO-ÉLECTRIQUE FRANÇAIS courte au contraire, lorsqu'il s’agit de l’utilisation toute temporaire de résidus d’énergie à bas prix.

Nous nous occuperons principalement de la formation des prix dans les relations des concessionnaires de distribution d'énergie électrique avec les usagers, pour en dégager les lois générales, et nous examinerons, dans cette section, quelles sont les limitations ou modalités de révision des prix imposées par les Pouvoirs publics aux distributeurs d'énergie électriqu en général, et aux producteurs d'énergie hydro-électrique en particulier, lorsque leur production est destinée à la distribution.

a) Lorsqu'il s’agit de concessions d’énergie hydraulique régies par la loi du 16 octobre 1919, l’art. 19 du Cahier des Charges-type stipule que « les prix auxquels le concessionnaire est autorisé à vendre l’énergie au public, ne pourront pas dépasser les maxima suivants pour le courant pris à la sortie de l’usine.. » De plus, la circulaire d’application du 24 juillet 1921 (J. O. du 1er août 1921) indique les règles à suivre dans le Cahier des Charges pour la détermination des tarifs maxima. Ces tarifs maxima dépendent directement du prix de revient réel de l'énergie hydraulique d’après les charges annuelles calculées d’une façon conventionnelle et non pas les charges réelles, et une utilisation de la puissance conventionnellement déterminée également. Les marges admises sont d’ailleurs assez larges pour que le prix de revient réel soit certainement inférieur à ce tarif maximum. Dès lors, le prix de vente pourra être fixé librement au gré des conventions entre parties, pourvu qu’il soit inférieur à ce tarif maximum, et le demeure au cours des révisions ultérieures, sans qu'il soit obligatoire, sauf stipulation expresse, de réviser le prix de vente en fonction des modifications subies par le tarif maximum.

« Le tarif ainsi défini, s'exprime la circulaire, apparaît comme un prix de revient normal qui, appliqué à la production pouvant être placée, permettrait à l’entreprise de se développer normalement ».

b) Lorsqu'il s’agit de concessions de distribution d’énergie électrique placées sous le régime de la loi du 15 juin 1906, etles textessubséquents quila complètent, le principe est tout autre, Leterme correctif àajouter au tarif de base, pour for-

mer le tarif de vente que ne peut [dépasser le distributeur, dépend d’un «indice électrique », fonction du prix du charbon et de la main-d'œuvre, parce qu'ici, s'agissant d'énergie électrique en général, la tarification est modelée sur le mode de production concurrent. Aucun inconvénient lorsque le concessionnaire n’a à distribuer que de l’énergie thermique, ou tout au moins ne fait appel à l'énergie hydraulique que pour une faible partie de sa fourniture.

Mais lorsque le concessionnaire est lui-même producteur d'énergie hydraulique, ou lorsqu'il est lié par contrat avec un Concessionnaire d'énergie hydraulique qui lui assure la majeure partie de sa fourniture, l'application au sein de la même entreprise de ces deux systèmes de tarification entièrement indépendants, donne lieu à des situations fort délicates qui ont souvent paru sans issue.

Si en effet, le distributeur est lié au producteur par un contrat comportant un prix ferme, le prix de vente au public, fonction de l'index économique, ne lui permet plus de couvrir les frais d’achat du courant, dans le cas d’une baisse de prix du charbon ou de la main-d'œuvre, ou des deux à la fois. Si, au contraire, le contrat comprend une formule de variation indiciaire, c’est le producteur qui voit s'effondrer le prix de sa fourniture, et ne peut plus en tirer un revenu suffisant pour rémunérer ses charges de capital, demeurées fixes !.

De là, comme on l’a noté souvent, une hésitation très compréhensible à s'engager dans la voie d'utilisation du courant hydraulique, et par voie de conséquence, une véritable désaffection des capitaux pour les entreprises de production, qu'était venue aggraver, pendant la période d’instabilité monétaire, une répulsion du public pour les valeurs à revenu fixe, entrant pour une majeure partie dans la constitution des capitaux de ces entreprises.

Le 3e Congrès de la Houille Blanche, tenu à Grenoble en 1925, s'était longuement préoccupé de cette situation, et plusieurs des rapporteurs, notamment, MM. Arbelot, Maroger, Devun, avaient dans leurs travaux ekposé leurs

1. M. Arbelot, Les conditions de la concurrence entre l’énergie hydraulique et l'énergie thermique, 3° Congrès de la Houille blanche, Section économique, 4e rapport, p. 28.

vues sur cette délicate question. Mais leurs préoccupations étaient dans une large mesure dominées par le souci d’éviter les répercussions sur l'équilibre financier des entreprises, de l’instabilité monétaire qui sévissait à cette époque. Aussi, n’est-il pas très facile de] distinguer, dans leurs conclusions, ce qui a trait au problème strictement monétaire auquel nous venons de faire Ilusion, de ce qui a trait au problème pürement économique dont seul nous entendons nous occuper, et qui seul a de l’importance à l’heure actuelle, si du moins on suppose close l’ère des tribulations monétaires.

Bien des formules ont été proposées, pour tenter de concilier le point de vue de l’hydraulicien qui inspire le système des « tarifs maxima » de l’art. 19 du Cahier des Charges-type pour les concessions d’énergie hydraulique et le point de vue du thermicien qui est celui de la tarification indiciaire régissant les concessions de distribution d'énergie électrique.

Nous allons exposer, sous un premier paragraphe, le mécanisme des « tarifs maxima » de l’art. 19, puis, sous un second paragraphe, le mécanisme de la tarification indiciaire ainsi que les diverses modifications qu'il a dû subir pour en pallier les inconvénients.

$ 1. Le tarif maximum de l’art. 19.

L’élément le plus important dépend du compte de premier établissement qui comprend conformément au tableau annexé à la circulaire de 1921, toutes les dépenses d’achat de terrains et d’installations, les frais d’études et de constitution, et les intérêts intercalaires du capital depuis son immobilisation jusqu’au terme des travaux, tel qu’il est défini au Cahier Cdes harges.

Mais, au lieu de faire un compte des charges financières réelles de l’entreprise, d’après son propre crédit, la circulaire de 1921 adopte, pour l’ensemble des capitaux à investir, capital-actions et capital-obligations, un intérêt uniforme net supérieur de 2 points à celui de la rente française, comportant l'intérêt nominal le plus élevé, d’après le cours moyen de cette rente pendant l’exercice écoulé:

On ajoute à cet intérêt la prime d'amortissement nécessaire pour amortir la totalité des capitaux dans la durée de la concession, les impôts sur les titres et les charges réelles d'exploitation subies par l’entreprise, telles que nous les avons analysées dans le chapitre précédent.

On obtient ainsi une évaluation, en grande partie forfaitaire, qui peut être supérieure ou inférieure aux charges réelles suivant le crédit dont jouira la société concessionnaire au moment des émissions.

Lors des révisions décennales successives, les mêmes principes seront appliqués.

S1 le taux de la rente se trouve alors supérieur à ce qu’il était au moment de l’émission ou de la révision précédente, l’entreprise, dont les charges n’ont pas varié, bénéficiera d’une marge supplémentaire, dont elle peut profiter pour améliorer sa situation financière.

Si, au contraire, le cours de la rente a baissé, cette marge sera diminuée, à moins que le concessionnaire ne fasse la preuve qu’il n’a pu, en temps voulu, réaliser les amortissements ou les conversions nécessaires pour adapter ses charges réelles à la situation économique générale. Dans ce dernier cas, on pourra admettre qu’il lui sera tenu compte de ses charges réelles dûment justifiées.

Les dispositions en faveur du concessionnaire sont fort libérales et lui laissent une zone de liberté relativement grande pour aménager ses prix. Il ne faut pas oublier cependant que, pratiquement, l’entreprise ne pourra effectuer ces conversions anticipées pour alléger ses charges financières réelles, que si elle s’en est réservée la faculté au moment de l'émission, dans le Cahier des Charges de lemprunt. Suivant une jurisprudence bien établie par plusieurs arrêts de 1890 à 1897, on peut poser en principe que les dettes amortissables ne sont pas convertibles, sauf bien entendu pour l'Etat, qui peut toujours s’y faire autoriser par une loi?.

Les charges annuelles de l’entreprise étant ainsi déterminées forfaitairement pour les charges financières, réellement pour les charges fiscales et les frais d’exploitation,

2. E. Allix, Traité élémentaire de législation financière, 6° éd. p. 918.

il reste à évaluer la capacité de producuon de l'usine en kwh, car, et c’est important à noter, la circulaire de 1921, ne se contente pas d'établir un prix de revient à l’unité de puissance normale disponible, elle veut établir un prix de revient de l’énergie elle-même, de façon que les tarifs maxima soient calculés en fonction de la même unité, le kwh, que pour la vente aux usagers.

Mais, faute de pouvoir déterminer à l’avance quelle sera la production réelle de l’usine, la circulaire, dans le même esprit libéral, adopte des coefficients de réduction, tenant compte de la possibilité de larges variations dans l’utilisation de l’eau. Ce coefficient de réduction peut varier de 25% à 50% suivant qu'il s’agit d’une usine pourvue d’un bassin de compensation et reliée à un réseau, ou d’une usine isolée et au fil de l’eau, ce qui revient à multiplier l’énergie annuelle normalement disponible qui vient au dénominateur, par un facteur pouvant aller de 0,75 à 0,50.

Lors des révisions décennales, la capacité de production de l’usine, au lieu d’être fixée forfaitairement, sera remplacée par l’utilisation moyenne réelle des 10 précédentes années.

Enfin, pour augmenter encore la marge laissée à l’entreprise pour le jeu des prix, le prix de revient réel du hwxk, calculé comme il vient d’être dit, est majoré de 50 à 60% pour donner le tarif maximum.

« Ce coefficient de majoration sera déterminé lors de l’établissement du Cahier des Charges, et demeurera en principe invariable au cours des révisions ultérieures. Toutefois, son application ne devra pas faire apparaître au moment de la première fixation du tarif maximum, un tarif supérieur au prix de revient de l’énergie thermique produite dans une centrale de même puissance dans la même région, pour un prix de charbon à l’usine égal à 100 fr.

En définitive, le tarif maximum de vente sera égal au prix de revient moyen de l’unité d’énergie normalement disponible, multiplié par un coefficient pouvant varier de :